Pour cette nouvelle année, un certain nombre de nouvelles mesures devrait vous permettre d’aborder vos relations avec l’administration sociale plus sereinement. Voici un panorama des principales nouveautés… Décisions administratives contradictoires : quoi de neuf ? Tout employeur peut solliciter une prise de position de l’Acoss lorsqu’il fait face à des interprétations contradictoires des Urssaf concernant…
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Les différentes Lois de Finances apportent, tous les ans en début d’année, leurs lots de nouvelles mesures fiscales et les véhicules ne sont, encore une fois, pas épargnés : qu’est-ce qui change à partir du 1er janvier 2018 ? Taxe sur les voitures de société : aménagement des règles de calcul Toutes les sociétés, qui…
Qui dit nouvelle année, dit nouvelles dispositions qui concernent notamment les dirigeants d’entreprise. Disparition du RSI, augmentation de la CSG, réduction de cotisations sociales, etc. Quelles sont les nouveautés qui vous attendent effectivement en 2018 ? 2018 : 1er pas vers la disparition du RSI ? Désormais, les travailleurs non-salariés sont affiliés au régime général…
Sujet récurrent depuis 2017, le prélèvement à la source vient encore de faire l’objet d’aménagements et d’ajustements (techniques) par la Loi de Finances rectificative pour 2017 qui vient apporter les derniers correctifs avant le déploiement du dispositif prévu pour 2019. Du moins espérons-le… Quels sont-ils ? Quelques rappels utiles sur le PAS Aujourd’hui, l’impôt sur…
Entre autres mesures, la Loi de Finances pour 2018 vient éclaircir les règles d’évaluation des bâtiments utilisés par les artisans dans le cadre de leur activité professionnelle. Voyez plutôt… Artisans : une évaluation selon la méthode comptable ou la méthode tarifaire ? La Loi de Finances pour 2018 vient mettre un terme au conflit qui…
Parmi le train des mesures législatives 2018 mises en place par les Lois de Finances, nombres d’entre elles concernent les entreprises : évolution du taux de l’IS, déductibilité des charges liées au prêt de main d’œuvre, suppression du CICE, abaissement du taux d’imposition des plus-values à long terme, etc. Taux de l’impôt sur les sociétés…
Les associations ne sont pas en reste en matière de nouveautés. La Loi de Finances pour 2018 prévoit, pour elles, l’application du régime de faveur aux associations de services d’aide à la personne « autorisées » et la suppression du CITS (crédit d’impôt de taxe sur les salaires). Voyez plutôt… Associations de services à la…
Entre autres nouveautés, la Loi de Finances pour 2018 comporte des dispositions en matière de contrôle fiscal : abaissement du taux de l’intérêt de retard, doublement de la sanction applicable en matière d’opposition au droit de communication, etc. Intérêt de retard Dans la majorité des cas, si le paiement de l’impôt est effectué tardivement, c’est-à-dire…