La crise sanitaire actuelle impacte particulièrement les entreprises dont l’activité a trait à l’exportation de marchandises. Pour pallier les difficultés qu’elles rencontrent, le gouvernement vient d’annoncer un plan de soutien exceptionnel. Coronavirus (COVID-19) : du nouveau en matière d’assurance-crédit à l’export Pour mémoire. Pour rappel, il existe un dispositif public d’assurance-crédit destiné à couvrir les…
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Evènement particulièrement imprévisible, l’épidémie de coronavirus entraîne de nombreuses difficultés pour les entreprises, notamment en ce qui concerne le respect d’engagements contractuels. A ce titre, nombreuses sont les entreprises à s’interroger sur le point de savoir si la situation actuelle est de nature à caractériser un cas de force majeure. Voici quelques éléments de réponses…
Le Gouvernement vient d’annoncer que certains tests de dépistage de la Covid-19, de même que les vaccins contre cette maladie, seront taxés à la TVA au taux de 0 %. Quels sont les tests et vaccins concernés ? Pouvez-vous, le cas échéant, obtenir une restitution du trop versé de TVA ? Réponses… Coronavirus (COVID-19) :…
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte une disposition liée à la covid-19. Elle porte sur la durée de l’engagement dans la réserve citoyenne… Loi ASAP : un engagement dans la réserve citoyenne étendu Par dérogation, lorsque l’état d’urgence sanitaire est déclaré, une commune peut désormais étendre…
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les marchés publics. Voici les principales mesures que vous devez connaître… Loi ASAP : favoriser l’accès des marchés publics aux PME La Loi ASAP cherche à renforcer l’accès des entreprises en difficulté et des PME à la…
Pour favoriser l’exploitation d’installation favorisant la chaleur bas carbone, une nouvelle aide financière vient de voir le jour. Que faut-il en retenir ? Une nouvelle aide pour qui ? Pour quoi ? Comment ? Bénéficiaires Cette nouvelle aide bénéficie : aux entreprises qui souhaitent exploiter des installations produisant de la chaleur à partir de biomasse…
Une nouvelle aide financière peut désormais être versée aux entreprises qui réalisent un investissement dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre de leur activité. Que faut-il en retenir ? Une aide pour qui ? Pour quoi ? Comment ? Investissements concernés Une nouvelle aide peut désormais être versée (sous…
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant spécifiquement les opérations d’aménagement du territoire. Voici les principales mesures que vous devez connaître… Loi ASAP : pour les procédures de fouilles archéologiques Jusqu’à présent, dans l’hypothèse où aucune entreprise ne s’est portée candidate ou ne remplit…