Coronavirus (COVID-19) : concernant les prestations de serment Jusqu’au 30 juin 2022, toute prestation de serment devant une juridiction peut être présentée par écrit. Elle comprend la mention manuscrite des termes de la prestation. Cet écrit est déposé auprès de la juridiction compétente, qui en accuse réception. Coronavirus (COVID-19) : prolongation des mesures d’isolement Il…
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Coronavirus (COVID-19) : soutenir le secteur industriel soumis à des tensions d’approvisionnement La crise sanitaire et la reprise intense de l’activité économique à la suite des confinements successifs provoquent des tensions d’approvisionnement pour les entreprises du secteur industriel, à l’origine de retards de livraison et d’une hausse sensible des prix. Pour accompagner ces entreprises dans…
Coronavirus (COVID-19) et associations : le point sur les dispositifs de soutien Le contexte. L’ampleur de la crise sanitaire et de ses conséquences économiques a conduit à la mise en place d’un plan de relance (nommé « France Relance »), destiné à favoriser le rebond de l’économie nationale et de ses acteurs. Pour les associations.…
Coronavirus (COVID-19) et secteur maritime : prolongation de certaines autorisations administratives Pour mémoire, le Gouvernement a précédemment prorogé la durée de validité de certains titres, certificats et attestations indispensables à la conduite des navires et à l’activité des marins en raison des circonstances liées au covid-19. Dans le sillage de ces dispositions, il est désormais…
Coronavirus (COVID-19) : report de certains actes de recouvrement Un report. Les actes de recouvrement qui auraient dû être adressés par l’Urssaf, la MSA ou la CGSS (pour l’Outre-mer) à une date comprise entre le 2 juin 2021 et le 30 juin 2022 peuvent être valablement émis dans un délai d’un an à compter de…
Coronavirus (COVID-19) : fin du pass vaccinal et fin du port du masque Depuis le 14 mars 2022, l’application du pass vaccinal est suspendue en métropole, dans tous les endroits où il est exigé (lieux de loisirs et de culture, activités de restauration commerciales, foires et salons professionnels, etc.). Notez toutefois que l’obligation vaccinale qui…
Coronavirus (COVID-19) : extension de la liste des personnes éligibles à la 2e dose de rappel Pour rappel, depuis le 14 mars 2022, les personnes âgées de 80 ans et plus, les résidents des EHPAD et les personnes immunodéprimées peuvent recevoir une 2e dose de rappel contre la covid-19. Depuis le 7 avril 2022, les…
Création d’une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19 Afin de mieux accompagner les personnes touchées par la covid-19, une plateforme de suivi est mise en place. Elle peut se décliner sous toutes les formes proposées par les technologies (site Web et appli mobile). Elle permet à tous…
Coronavirus (COVID-19) : 2 mesures prolongées jusqu’au 30 septembre 2022 Initialement, les pharmacies étaient autorisées à ouvrir pour réaliser des tests le dimanche, jusqu’au 30 juin 2022. En raison de la circulation importante de la covid-19, cette autorisation est prolongée jusqu’au 30 septembre 2022. Par ailleurs, la prise en charge par l’Assurance maladie des tests…
Coronavirus (COVID-19) et services d’urgences : quelles mesures pour soutenir le secteur médical pendant l’été ? Le but. Pour permettre aux services d’urgences médicales de faire face à la recrudescence de l’épidémie de coronavirus et d’assurer la permanence et la continuité des soins au cours de l’été, de nouvelles mesures de soutien du secteur médical…