Coronavirus (COVID-19) : vers un allègement des restrictions sanitaires Suite aux annonces du Premier Ministre, voici les dates clés à retenir pour l’allègement des mesures sanitaires : à partir du 24 janvier 2022, le rappel vaccinal sera ouvert à tous les adolescents de 12 à 17 ans ; à partir du 2 février 2022, le…
Catégorie : COVID
Coronavirus (COVID-19) et PGE : une prolongation jusqu’en 2023 La loi de finances pour 2022 a prévu d’allonger la période d’octroi de la garantie de l’État aux prêts participatifs et aux obligations jusqu’au 31 décembre 2023. L’entrée en vigueur de cette disposition était conditionnée à la publication de la décision de la Commission européenne déclarant…
Coronavirus (COVID-19) : la fin du couvre-feu dans certaines collectivités d’Outre-mer Au regard de l’évolution de la situation sanitaire, le gouvernement a décidé d’alléger les mesures à Saint Barthélémy, Saint Martin, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe et en Nouvelle-Calédonie. Le couvre-feu mis en place de 18h à 6h y est donc supprimé. Coronavirus (COVID-19)…
Coronavirus (COVID-19) : un classement des territoires en fonction de la circulation du virus 3 indicateurs. Le classement des territoires se fait selon 3 indicateurs clés : le taux d’incidence, qui mesure l’intensité de la circulation du virus ; le taux d’incidence chez les personnes âgées ; a part des patients covid-19 dans les services…
Coronavirus (COVID-19) : un couvre-feu depuis le 17 octobre 2020 Mise en place d’un couvre-feu. Pour limiter la propagation du coronavirus, un couvre-feu est mis en place de 21h à 6h, à compter du 17 octobre 2020 à 0h. En conséquence, il n’est plus possible de circuler dans les territoires concernés, sauf en étant muni d’une…
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : utilisation des données personnelles Certains organismes tel que l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) peuvent accéder aux données renseignées dans le cadre des demandes faites par les entreprises pour bénéficier du fonds de solidarité. L’objectif est de permettre les échanges de données : en…
Coronavirus (COVID-19) : concernant les coopératives agricoles Jusqu’au 31 juillet 2022, l’organe compétent pour convoquer l’assemblée générale d’une coopérative agricole ou son délégataire peut décider, compte tenu de la situation sanitaire, sans qu’une clause des statuts soit nécessaire à cet effet, ni ne puisse s’y opposer, que sont réputés présents pour le calcul du quorum…
Coronavirus (COVID-19) : fin du pass vaccinal et fin du port du masque Depuis le 14 mars 2022, l’application du pass vaccinal est suspendue en métropole, dans tous les endroits où il est exigé (lieux de loisirs et de culture, activités de restauration commerciales, foires et salons professionnels, etc.). Notez toutefois que l’obligation vaccinale qui…
Coronavirus (COVID-19) : fin du pass vaccinal et fin du port du masque Depuis le 14 mars 2022, l’application du pass vaccinal est suspendue en métropole, dans tous les endroits où il est exigé (lieux de loisirs et de culture, activités de restauration commerciales, foires et salons professionnels, etc.). Notez toutefois que l’obligation vaccinale qui…
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