Depuis 2018, une mesure expérimentale, lancée par le Gouvernement pour inciter les professionnels du bâtiment à déroger aux règles de construction en innovant, existe. Le Gouvernement vient de prendre une nouvelle mesure pour vous encourager à innover toujours plus : laquelle ? Règles de construction : l’innovation doit être justifiée ! Depuis 2018, pour faciliter…
Catégorie : Actualités
La propriétaire d’une maison détruite va demander à la Mairie l’autorisation de la reconstruire à l’identique, ce qui lui est refusé à 3 reprises. Elle va alors faire reconstruire sa maison sans autorisation estimant bénéficier d’un « droit à la reconstruction ». A-t-elle raison ? Maison détruite : un droit à la reconstruction ? Parce…
Un bailleur vend son local commercial loué. En cas de problème dans le local, contre qui le locataire peut-il se retourner : l’ancien bailleur ou le nouveau bailleur ?F Le bailleur-vendeur reste responsable de ses propres fautes ! Un bailleur vend son local commercial loué. Dans l’acte de vente, il prend soin de préciser que…
Depuis le 31 janvier 2020 à minuit, le « Brexit » est effectif et le Royaume-Uni a quitté l’Union européenne. Cela a-t-il un impact pour les pêcheurs français qui exercent leur activité dans les eaux de Guernesey ? Pêcher à Guernesey = sur autorisation ! Le 31 janvier 2020 à minuit, le Royaume-Uni a quitté…
Comme vous le savez, il existe des angines virales et des angines bactériennes. Pour les différencier, il existe un test appelé « Test Rapide d’Orientation Diagnostique ». Les pharmaciens peuvent-ils le réaliser ? Pharmaciens : vous pouvez réaliser le « TROD » ! Le Test Rapide d’Orientation Diagnostique (TROD) angine permet de différencier les angines…
Afin de financer la garantie collective qui couvre tous les risques susceptibles de découler de votre activité notariale, vous êtes tenu au versement d’une cotisation, dont le taux pour l’année 2020 vient d’être fixé… Un taux de cotisation toujours fixé à 0,25 % ! Pour mémoire, la garantie collective est un mécanisme de solidarité entre…