Certaines des conditions d’application de la réduction d’impôt sur le revenu pour investissements au capital de sociétés foncières solidaires viennent de faire l’objet d’aménagements. Que faut-il en retenir ? Des précisions attendues… Depuis le 1er janvier 2020, si vous faites le choix d’investir dans une « société foncière solidaire », vous pouvez bénéficier d’une réduction…
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En principe, chaque direction départementale ou régionale des finances publiques est compétente pour exercer des contrôles sur un territoire déterminé. Mais il peut arriver que certaines d’entre elles puissent intervenir sur un territoire plus étendu… Focus sur la direction régionale des finances publiques du Loiret Depuis le 1er septembre 2020, et pour une durée de…
Le 26 septembre 2019, l’usine Lubrizol brûlait à Rouen. 1 an plus tard, le Gouvernement vient d’annoncer la mise en œuvre de nouvelles mesures de sécurité dans les usines similaires, classées Seveso. Que devez-vous savoir ? Sites Seveso : 5 axes pour renforcer la sécurité et limiter les accidents industriels Axe 1 : renforcer les…
Dans le secteur médical, la pratique des cadeaux d’affaires est strictement réglementée. 2 précisions viennent d’être apportées à ce sujet. Lesquelles ? Professionnels de la santé et cadeaux d’affaires : de nouveaux seuils à connaître… Depuis le 1er juillet 2018, certaines personnes, qui exercent dans le secteur de la santé, ont l’interdiction de recevoir des…