Comme annoncée par le gouvernement, la remise sur le prix du carburant est effective depuis le 1er avril 2022. Mais, à la pompe, son montant varie de 15 à 18 centimes par litre, selon les territoires. Pourquoi ?
Prix des carburants : une remise jusqu’au 1er août 2022
Pour faire face à la hausse exceptionnelle des prix des carburants, une remise de 15 centimes hors taxes par litre va s’appliquer du 1er avril 2022 au 1er août 2022.
Concrètement, avec la TVA, la réduction effective du prix à la pompe atteindra :
- 18 centimes par litre en France continentale ;
- 17 centimes par litre en Corse ;
- 15 centimes par litre en Outre-mer.
Cette réduction s’applique à tous les carburants : gazoles B0, B7, B10, B30, B100 et XTL, y compris pour les utilisations non routières (GNR), essences SP95/98-E5, SP-95-E10, GPL-c, GNV sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL), superéthanol E85, éthanol diesel ED95.
Cette remise est appliquée directement par les grossistes distribuant le carburant dans les stations-services à qui l’État versera ensuite une subvention correspondant aux volumes livrés.
Pour information, notez que dans les stations, les prix remisés sont affichés aussi bien sur les totems que sur les pompes. En outre, le montant de la réduction est indiqué sur les tickets de caisse.
Par ailleurs, afin que les stations-services disposent de carburant remisé en cuve au 31 mars 2022 pour appliquer la remise dès le 1er avril 2022, 2 modalités ont été mises en place :
- depuis le 27 mars 2022, les distributeurs peuvent vendre aux stations-services ou aux professionnels du carburant remisé ;
- les petites stations-services indépendantes (qui vendent moins de 50 m3 par mois de carburants et qui sont propriétaires de leur fonds de commerces), susceptibles de ne pas avoir en cuve du carburant remisé au 1er avril, vont pouvoir bénéficier d’une avance forfaitaire de 3 000 € ou de 6 000 €, versée par l’Agence de services et de paiement (ASP), à réclamer avant le 30 avril 2022 et à rembourser au plus tard le 16 septembre 2022.
Source :
- Décret n° 2022-423 du 25 mars 2022 relatif à l’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants
- Décret n° 2022-447 du 30 mars 2022 relatif à l’avance de trésorerie au bénéfice des stations-service pour faciliter la mise en œuvre de l’aide exceptionnelle à l’acquisition de carburants
- Communiqué de presse du ministère de la Transition Ecologique du 28 mars 2022
- Actualité de service-public.fr du 29 mars 2022