Une entreprise a fait construire un nouveau local pour les besoins de son activité professionnelle qui a été achevé en 2018.
Le dirigeant se rappelle que, par principe, s’agissant d’une construction nouvelle, il n’aura aucune taxe foncière à payer en 2019 et 2020.
Mais est-ce vraiment le cas ?
La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit…
La bonne réponse est…
Non
Les constructions nouvelles (ainsi que les reconstructions et les ajouts de construction) sont, par principe, exonérées pendant 2 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties, qu’il s’agisse d’un immeuble affecté à l’habitation (principale ou secondaire) ou à un usage industriel, commercial, artisanal ou professionnel.
Non
Les constructions nouvelles (ainsi que les reconstructions et les ajouts de construction) sont, par principe, exonérées pendant 2 ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties, qu’il s’agisse d’un immeuble affecté à l’habitation (principale ou secondaire) ou à un usage industriel, commercial, artisanal ou professionnel.
Mais, en ce qui concerne les immeubles autres que ceux à usage d’habitation, l’exonération ne porte que sur la part départementale de la taxe, à l’exclusion de la part communale.Par conséquent, dans notre cas de figure, l’entreprise devra payer une taxe foncière au moins partielle.