Pour obtenir une autorisation d’urbanisme, il faut en faire la demande en Mairie. Cette demande peut-elle se faire uniquement par voie dématérialisée ou faut-il, dans certains cas, recourir au papier ? Demande d’autorisation d’urbanisme : l’obligation de dépôt dématérialisé est reportée ! Normalement, à compter le 8 novembre 2018, tous les dépôts de demandes d’autorisation…
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La Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « Loi Alimentation », s’intéresse à l’usage (de plus en plus restreint) du plastique. Que devez-vous savoir ? Loi Alimentation : le plastique, c’est fini ! Actuellement, La Loi prévoit qu’au plus…
La Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « Loi Alimentation », s’intéresse à l’alimentation saine. Une mesure, que vous devez connaître, concerne d’ailleurs les repas servis dans les restaurants collectifs… Loi Alimentation : des repas sains dans les restaurants…
La Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « Loi Alimentation », s’intéresse au bien-être animal. Voici un panorama des principales mesures que vous devez connaître… Loi Alimentation : les sanctions pour mauvais traitements d’animaux alourdies Jusqu’à présent, les mauvais…
La Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « Loi Alimentation », contient des dispositions propres au monde agricole. Voici un panorama des principales mesures que vous devez connaître… Loi Alimentation : mettre fin à la concurrence internationale déloyale Certains…
La Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « Loi Alimentation », revoit les relations commerciales entre les exploitants agricoles et leurs différents cocontractants. Voici un panorama des principales mesures que vous devez connaître… Loi Alimentation : ce qui change…
La Loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite « Loi Alimentation », s’intéresse à la pratique des « doggy bags », qui permet à un client d’un restaurant de repartir avec les restes de son repas… Loi Alimentation : les…
Saviez-vous qu’il existe un médiateur des entreprises, intervenant dans les relations interentreprises et les marchés publics ? Et saviez-vous que son rôle vient d’être étendu dans les différends de toute sorte qui peuvent opposer les administrations et les entreprises ? De quoi s’agit-il concrètement ? Médiation entre les entreprises et les administrations : une expérimentation…