Cet été 2018, le secteur des auto-écoles n’a pas été épargné par les nouveautés juridiques : formation complémentaire, permis « restrictif » et formation pour conduite d’une voiture avec remorque supérieure à 750 kg, voici les 3 formations dont la réglementation est modifiée. Autour de ces 3 modifications, une notion unique à retenir : le…
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La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), publiée le 11 août 2018, propose un certain nombre de mesures visant à améliorer les relations entre les entreprises et l’administration fiscale, parmi lesquelles la création de 4 nouveaux rescrits en matière de taxe d’urbanisme. De quoi s’agit-il ? Création de…
Annoncée depuis plusieurs années, la télémédecine sera bientôt opérationnelle en France : pour être plus précis, c’est seulement l’une des branches de la télémédecine, la téléconsultation, qui le sera. Comment sera-t-il possible d’y recourir ? Téléconsultation : opérationnelle au 15 septembre 2018 ! A compter du 15 septembre 2018, la téléconsultation sera ouverte à l’ensemble…
La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), publiée le 11 août 2018, propose un certain nombre de mesures visant à améliorer le financement des associations. De quelle manière ? Dons aux associations cultuelles : ce qui change Depuis 2016, les associations peuvent recevoir des dons par SMS. L’objectif…
La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), publiée le 11 août 2018, propose un certain nombre de mesures qui intéressent le secteur industriel et le secteur de la construction, notamment afin de simplifier les (lourdes) procédures que les entreprises de ces secteurs sont parfois amenées à respecter… Programme…
La Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (dite Loi Essoc), publiée le 11 août 2018, propose un certain nombre de mesures qui intéressent les entreprises. Voici un panorama des principales mesures que vous devez connaître… Rescrit DGCCRF : ce qui change Lorsque vous avez un doute sur un point de la…
Outre l’instauration d’un droit à l’erreur et de dispositions tendant à normaliser les rapports existants entre les entreprises et l’administration fiscale, la Loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Loi Essoc) est venue adopter un ensemble de « mesurettes ». Revue de détails… Loi Essoc : les nouveautés en matière fiscale Télédéclaration…