L’été approche, accompagné de tous ses fruits de saison dont la cerise. Mais pour vendre des cerises cet été, il va falloir (pour la 3ème année consécutive) faire attention. Le Gouvernement vient, en effet, d’interdire (de nouveau) l’importation d’un certain type de cerises. Pourquoi ? Certaines cerises sont (toujours) interdites en France ! Pour vendre…
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On ne compte plus les litiges entre les dirigeants et les banques et autres établissements de crédit à propos de l’interprétation des actes de cautionnement. En voici encore 2 exemples, dont l’un concerne la véritable portée de l’engagement, et l’autre sa durée… Caution : un engagement Un dirigeant se porte caution d’un emprunt souscrit par…
Parce qu’une facture de gardiennage n’est pas réglée, un garagiste décide d’user de son droit de rétention. A tort, selon la société qui possède le véhicule retenu, rappelant que jusqu’ici, le garagiste lui a toujours permis de récupérer ses véhicules même si les factures n’étaient pas réglées. Un « usage » que conteste le garagiste……
La vente en ligne de médicaments est strictement encadrée. Peut-être trop… C’est ce qu’ont estimé 2 pharmaciens qui ont contesté la validité de l’encadrement en justice. Ont-ils obtenu gain de cause ? Vente en ligne de médicaments : des assouplissements en vue ? La réglementation encadrant la vente en ligne de médicaments prend 2 formes…
La saisine d’une juridiction administrative (le tribunal administratif par exemple), est désormais possible par voie électronique. Voyez plutôt… Saisir une juridiction administrative : les nouveautés ! Jusqu’à présent, pour saisir une juridiction administrative, il était impératif de déposer votre requête ou votre mémoire au greffe de la juridiction… sauf dans certains cas où le recours…
Dans le cadre d’une croissance externe, une société achète les titres d’une seconde société. Juste après ce rachat, elle apprend qu’un client important de la société rachetée est parti, à l’initiative de l’ancien dirigeant. Elle réclame alors des indemnités, au titre de la garantie d’actif et de passif… A tort, semble-t-il… Garantie de passif et…