De plus en plus de particuliers choisissent de louer leur appartement ou leur maison pendant leur absence, ce qui leur permet de s’assurer des revenus complémentaires. Par principe, ce type de location est exonéré de TVA. En est-il de même si le particulier passe par un site Internet pour louer son bien ? Location :…
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Nouveauté 2018, le prélèvement forfaitaire unique (PFU) au taux de 30 %, aussi appelé « flat tax », a été mis en place dans le but d’unifier la taxation des revenus du capital (dividendes, intérêts de comptes courants, etc…). Est-il prévu de l’étendre aux revenus du travail ? Flat Tax appliquée aux salaires ? C’est…
Ostréiculteurs, vous proposez à vos clients de déguster des huîtres à l’occasion de la visite de vos parcs. Commerçants, vous proposez des huîtres à la dégustation pour attirer des clients. Devez-vous soumettre ces dégustations à l’impôt ? Et si oui, comment ? « Dis-moi ce que tu fais, je te dirai comment faire ta déclaration……
Vous vivez sur une péniche amarrée sur un canal et, cette année, l’administration vous réclame le paiement de la taxe foncière. Ce que vous contestez, rappelant à l’administration qu’un bateau, même s’il sert de logement, peut facilement être déplacé. Puisqu’il n’est pas ancré au sol, vous considérez ne pas avoir à payer cette taxe. Si…
Un particulier achète une voiture sur le web et commande des options. Peu après, il exerce son droit de rétractation, comme le lui permet à la Loi. A tort, selon le vendeur : la voiture ayant été « personnalisée » pour le particulier, ce dernier ne peut plus se rétracter. Mais y a-t-il vraiment eu…
Parce que l’avion est arrivé à Miami avec 5 h de retard, une famille réclame une indemnisation à la compagnie aérienne. La compagnie lui demande alors de prouver qu’elle a effectivement pris l’avion. Ce qui va poser un (gros ?) souci la famille… Indemnisation pour retard du vol : des conditions sont à respecter !…