Entre autres mesures, la Loi de Finances pour 2018 vient éclaircir les règles d’évaluation des bâtiments utilisés par les artisans dans le cadre de leur activité professionnelle. Voyez plutôt… Artisans : une évaluation selon la méthode comptable ou la méthode tarifaire ? La Loi de Finances pour 2018 vient mettre un terme au conflit qui…
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Parmi le train des mesures législatives 2018 mises en place par les Lois de Finances, nombres d’entre elles concernent les entreprises : évolution du taux de l’IS, déductibilité des charges liées au prêt de main d’œuvre, suppression du CICE, abaissement du taux d’imposition des plus-values à long terme, etc. Taux de l’impôt sur les sociétés…
Les associations ne sont pas en reste en matière de nouveautés. La Loi de Finances pour 2018 prévoit, pour elles, l’application du régime de faveur aux associations de services d’aide à la personne « autorisées » et la suppression du CITS (crédit d’impôt de taxe sur les salaires). Voyez plutôt… Associations de services à la…
Entre autres nouveautés, la Loi de Finances pour 2018 comporte des dispositions en matière de contrôle fiscal : abaissement du taux de l’intérêt de retard, doublement de la sanction applicable en matière d’opposition au droit de communication, etc. Intérêt de retard Dans la majorité des cas, si le paiement de l’impôt est effectué tardivement, c’est-à-dire…
Parmi les nombreuses mesures en faveur des entreprises, la Loi de Finances pour 2018 s’intéresse notamment aux régimes du micro-BIC (bénéfices industriels et commerciaux) et du micro-BNC (bénéfices non commerciaux). Elle prévoit non seulement un doublement des seuils du micro, mais aussi une déconnexion de la franchise en base de TVA et du régime d’imposition…
De nombreuses nouvelles dispositions fiscales sont susceptibles de vous intéresser à titre personnel. Voici un panorama des principales mesures : dégrèvement d’office de taxe d’habitation, prorogation et aménagements du dispositif Pinel, du CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique), du PTZ (prêt à taux zéro), etc. Un nouveau dégrèvement d’office de taxe d’habitation En plus…
Parmi les mesures phares de la Loi de Finances pour 2018, il faut signaler le PFU (prélèvement forfaitaire unique) ou « flat tax » : il s’agit d’un nouveau mode de taxation applicable à la plupart des revenus mobiliers perçus par les particuliers. Quels sont les revenus concernés ? S’applique-t-il toujours automatiquement ? Une flat…
Le PFU, ou « flat tax », mesure phare de la Loi de Finances pour 2018, s’applique à la plupart des revenus mobiliers susceptibles d’être perçus par un particulier… mais pas de façon uniforme. Il nécessite certaines adaptations, notamment lorsque les revenus perçus résultent de la vente de titres de société. Voyez plutôt… Vente de…
Dans une semaine, les soldes vont commencer. Mais pour attirer la clientèle, il existe d’autres moyens à votre disposition. Vous pouvez, en effet, recourir à la « vente avec prime » : de quoi s’agit-il ? Quelles sont les obligations qu’il faut respecter ? Que devez-vous savoir ? Vente avec prime : une pratique (très)…