Via Internet, des flyers, à la radio, etc., il existe de multiples possibilités de faire de la publicité pour attirer une nouvelle clientèle. Mais n’avez-vous jamais pensé à faire de la publicité sur les trottoirs ? Alors que c’est normalement interdit, une expérimentation est tentée dans certaines villes… Faire de la publicité sur les trottoirs…
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Une entreprise propose de mettre en relation des clients avec des chauffeurs de VTC non-professionnels, utilisant leurs propres véhicules. Ce service, qui est proposé contre rémunération, est déloyal, selon les taxis. Le juge européen vient de donner son avis : VTC ou taxis, qui a eu raison ? Chauffeurs de VTC non-professionnels = un service…
Un dirigeant de laboratoire souscrit une assurance santé complémentaire de groupe (« contrat Madelin »). Il demande à déduire de son revenu soumis à l’impôt les cotisations qu’il verse à cette assurance, ce que l’administration lui refuse : puisqu’il préside une SELAS, il n’a pas le droit de déduire les cotisations versées. Pourquoi ? Assurance complémentaire :…
Vous êtes personnellement propriétaire d’un logement que vous louez meublé. Les revenus que vous retirez de cette location, qu’elle soit habituelle ou occasionnelle, sont imposables à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Qu’en est-il si la propriété du bien est démembrée ? Location meublée = BIC, même si…
Un club de football vend régulièrement à d’autres clubs les contrats de ses joueurs. A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration rehausse le montant dû au titre de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), considérant qu’il faut tenir compte des indemnités de cession de contrats pour le calcul de la valeur ajoutée. A tort ou…
Pour favoriser la vente de terrains, le gouvernement, par l’intermédiaire de la Loi de Finances rectificative pour 2017, vient de mettre en place un nouvel abattement applicable aux plus-values immobilières. De quoi s’agit-il ? Un avantage fiscal sous conditions La Loi de Finances rectificative pour 2017 vient d’instituer un abattement exceptionnel (et temporaire) de 70…
Qui dit nouvelle année, dit nouveautés fiscales…y compris pour les commerçants de proximité. La Loi de Finances pour 2018 met en place un abattement facultatif de taxe foncière pour ce type de commerce. De quoi s’agit-il ? Un abattement facultatif sur le montant de votre taxe foncière A partir du 1er janvier 2019, les commerçants…
Parmi les mesures phares de la Loi de Finances pour 2018, on retrouve l’IFI (impôt sur la fortune immobilière). A partir du 1er janvier 2018, ce nouvel impôt vient remplacer l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune) qui est définitivement supprimé. En quoi consiste ce nouvel impôt ? IFI /ISF : de nombreux points communs…