Par principe, tous les ans, l’évaluation des produits qui demeurent en stock doit être révisée à la clôture de chaque exercice. Mais cette réévaluation peut générer une variation de stock susceptible d’entraîner la constatation d’un produit imposable au titre de l’exercice. Sauf option pour un blocage de la valeur de certains stocks… Blocage de la…
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C’est l’histoire d’un vendeur qui voit le futur acquéreur de sa maison (finalement) refuser (brutalement) de l’acheter… Alors que vendeur et acheteur sont en négociation pour la vente d’une maison, l’acheteur rompt les pourparlers le jour prévu pour la signature du compromis. Mécontent, le vendeur réclame des indemnités pour « rupture fautive des pourparlers ».…
Un avocat a exercé son activité en tant que collaborateur libéral pendant de nombreuses années, puis est devenu co-gérant, non rémunéré, d’une SELARL soumise à l’IS en 2017. Ce qui peut, apparemment, poser problème pour le calcul de son crédit d’impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) : pourquoi ? CIMR : en cas de…
Une société rachète un domaine viticole figurant au classement de 1855 en tant que second cru. A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration a remis en cause la valeur des plantations retenue en comptabilité, et donc remis en cause les amortissements pratiqués. Mais comment faut-il faire ? Amortir une vigne : la marche à suivre Dans…
2 dirigeants ont sollicité un prêt bancaire professionnel et se sont portés caution afin d’apporter des garanties à la banque. Mais, quand leur société n’a plus remboursé les échéances dues, la banque s’est retournée contre eux : avec succès ? Engagement de caution : une histoire de signature Un dirigeant refuse d’honorer son engagement de…
Si les poids lourds sont concernés par des restrictions de circulation durant l’hiver, ils le sont aussi durant l’été. Et pour cet été 2019, quels sont les jours et horaires durant lesquels ils ne pourront pas circuler ? Transporteurs : des jours et horaires de restriction de circulation à connaître ! Les poids lourds n’ont…
Certains actes réalisés par les infirmiers en bloc opératoire nécessitent que ceux-ci possèdent un diplôme, depuis le 1er juillet 2019. Mais, en pratique, ce n’est pas le cas. C’est pourquoi cette obligation a été repoussée au 1er janvier 2020 et qu’une procédure d’autorisation a été créée… Infirmiers en bloc opératoire : une obligation repoussée au…
Un cabinet d’avocats met fin au contrat de collaboration libérale le liant à une avocate. Celle-ci réclame alors la requalification du contrat de collaboration libérale en contrat de travail. Pour le prouver, elle rappelle notamment le faible pourcentage de sa clientèle personnelle… Avocat : contrat de collaboration libérale ou contrat de travail ? Une avocate…