Les visites médicales du travail, organisées par les services de santé au travail, peuvent être reportées jusqu’au 31 décembre 2020. Les modalités de ce report sont désormais connues… Report de certaines visites médicales du travail Les visites médicales du travail devant être réalisées entre le 12 mars et le 31 août 2020 peuvent éventuellement être…
News - 451-f.com Posts
La prothèse de la hanche d’un patient rompt, ce qui le fait chuter. Pour lui, le fabricant de la prothèse et le chirurgien qui l’a posée doivent l’indemniser. Mais seul un des professionnels va être condamné : lequel et pourquoi ? Prothèse de hanche défectueuse : fabricant vs chirurgien Un chirurgien pose des prothèses sur…
En 2019, 19 % des personnes décédées d’un accident sur la route étaient des motards. Or, ils ne représentent que 1,6 % du trafic routier. Partant de ce constat, le Gouvernement a décidé de réformer les épreuves du permis moto… Permis moto : améliorer la sécurité des motards Pour améliorer la sécurité routière des motards,…
Un transporteur voit l’un de ses camions détruit suite à l’auto-inflammation des déchets transportés. Il se retourne alors contre le client propriétaire des déchets, et décide de lui réclamer l’indemnisation pour son véhicule détruit… Mais le fait-il à temps ? Véhicule endommagé par la marchandise : un an pour agir Un transporteur prend en charge…
Suite à sa mise en redressement judiciaire, une société s’engage à régler l’un de ses créanciers, avec lequel elle a convenu d’une remise de dette. Mais celui-ci change d’avis, et décide finalement de réclamer le montant initial de sa créance … A raison ? Ouverture d’une procédure collective = fin des négociations Suite à la…
Petite question du jour :Une entreprise, affectée par l’épidémie de coronavirus, rencontre des difficultés financières.Elle se rapproche alors de l’administration fiscale et demande à reporter le dépôt de ses prochaines déclarations de TVA, ainsi que ses prochains paiements.Peut-elle bénéficier d’un tel report ? La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse…
Parce qu’elle entraîne le confinement du public et la restriction de ses déplacements, la propagation du coronavirus (ou Covid-19) entrave l’activité commerciale des professionnels. Pour lutter contre cette retombée économique négative, le gouvernement souhaite favoriser la vente à distance. Vente à distance : un guide pratique ! En vue de lutter contre le bouleversement de…
Face aux difficultés financières rencontrées par les entreprises affectées par la crise du coronavirus, les assureurs ont pris plusieurs engagements en leur faveur, dont voici un aperçu. Mesures de soutien aux entreprises en difficulté Le 23 mars 2020, la Fédération française des assurances (FFA) a pris divers engagements en vue de soutenir les entreprises affectées…
Face à la crise sanitaire liée au coronavirus, le Gouvernement a annoncé la création d’une réserve sociale qui va venir aider les professionnels de santé. Qui compose cette réserve sociale ? Création d’une réserve sociale : qui peut y appartenir ? Face la propagation du coronavirus, les personnels de santé affectés dans les EHPAD et…