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19 juin 2020
19 juin 2020

Un particulier fait régulièrement appel à un jardinier pour effectuer de menus travaux. Les dépenses qu’il engage à ce titre lui ouvrent droit au bénéfice du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.Avec la mise en place du prélèvement à la source en janvier 2019, il a entendu dire qu’il ne paierait pas d’impôt…

19 juin 2020

Un particulier fait régulièrement appel à un jardinier pour effectuer de menus travaux. Les dépenses qu’il engage à ce titre lui ouvrent droit au bénéfice du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.Avec la mise en place du prélèvement à la source en janvier 2019, il a entendu dire qu’il ne paierait pas d’impôt…

19 juin 2020

Un dirigeant d’entreprise est démarché par une école qui souhaite lui proposer un apprenti âgé de 25 ans révolus, à partir du 2 janvier 2019.L’idée le séduit, d’autant qu’il a entendu dire qu’il pouvait bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’embauche d’un apprenti de 16 à 25 ans.Mais pourra-t-il effectivement profiter de ce crédit d’impôt apprentissage,…

19 juin 2020

Un dirigeant d’entreprise est démarché par une école qui souhaite lui proposer un apprenti âgé de 25 ans révolus, à partir du 2 janvier 2019.L’idée le séduit, d’autant qu’il a entendu dire qu’il pouvait bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’embauche d’un apprenti de 16 à 25 ans.Mais pourra-t-il effectivement profiter de ce crédit d’impôt apprentissage,…

19 juin 2020

En décembre 2017, un particulier, souhaitant profiter d’une offre promotionnelle de Noël, s’est acheté un micro-ordinateur muni d’une carte de télévision permettant la réception de la télévision. Pourtant, en mai 2018, au moment de remplir sa déclaration d’impôt sur le revenu, il a déclaré qu’il ne détenait aucun téléviseur. Une déclaration qui lui permet d’échapper…

19 juin 2020

En décembre 2017, un particulier, souhaitant profiter d’une offre promotionnelle de Noël, s’est acheté un micro-ordinateur muni d’une carte de télévision permettant la réception de la télévision. Pourtant, en mai 2018, au moment de remplir sa déclaration d’impôt sur le revenu, il a déclaré qu’il ne détenait aucun téléviseur. Une déclaration qui lui permet d’échapper…

19 juin 2020
19 juin 2020
19 juin 2020

Dans le cadre de l’organisation d’un festival en plein air, une société décide de commercialiser sur site des jus de fruits frais. Dans une démarche éco-responsable, elle a décidé de ne pas vendre de canettes : elle fournit aux festivaliers des gobelets en plastique réutilisables.L’administration fiscale constate que la société a appliqué la TVA au…