Pour faire face à l’épidémie de covid-19, le niveau de financement des services d’aide et d’accompagnement à domicile est maintenu. Selon quelles modalités ? Sous quelles conditions ? Réponses… Maintien (total ?) du niveau de financement ? En cas de sous-activité ou de fermeture temporaire résultant de l’épidémie de covid-19, le niveau de financement des…
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Parce qu’il a commis des erreurs dans la gestion fiscale de sa société, un dirigeant se voit personnellement réclamer le paiement du supplément de TVA et des pénalités mis à la charge de cette dernière. Ce que conteste le dirigeant, qui rappelle avoir commis ces erreurs de bonne foi… Erreur de bonne foi = sanction…
Les bruits de voisinage peuvent être à l’origine de conflits, auxquels il est parfois difficile de mettre fin. Pour aider les personnes concernées à y parvenir, un nouveau guide répertorie les différents modes de résolution amiable qui peuvent être utilisés dans ce cas. Voici les informations utiles à en retenir ! Un problème, des solutions…
Suite au dépôt de votre déclaration d’impôt sur le revenu 2020, l’administration fiscale vous a informé que vous alliez pouvoir bénéficier d’un remboursement. Quand allez-vous le recevoir ? Un remboursement prévu pour fin juillet/début août 2020 Votre déclaration d’impôt sur le revenu 2020 a permis à l’administration fiscale de calculer le montant final de votre…
Petite question du jour :Un propriétaire a mis en vente son ancienne résidence principale et emménage dans son nouveau domicile. 6 mois plus tard, la vente de son ancienne résidence principale est actée chez le notaire.Normalement la vente d’une résidence principale est exonérée d’impôt. Sauf que cette exonération suppose que ce soit effectivement la résidence…
Petite question du jour :Suite au déconfinement, un restaurateur rouvre son établissement après avoir mis en œuvre les mesures sanitaires requises (port du masque, distanciation sociale, lavage des mains, etc.). Un midi, il accueille un groupe de 5 personnes qui aperçoivent un autre groupe de 4 personnes, déjà attablées, qu’elles connaissent : ces clients demandent…
Petite question du jour :Le propriétaire d’une maison a fait réaliser, en 2019, sur les conseils de l’agent immobilier chargé de la placer en location, d’importants travaux de rénovation.Des travaux qui se sont révélés payants puisqu’ils lui ont permis finalement de trouver un locataire à la fin de l’année.Au moment de remplir sa déclaration de…
Petite question du jour :Une entreprise a rouvert ses locaux aux salariés après avoir pris des mesures spécifiques pour lutter contre la propagation du coronavirus (marquage au sol, commande de masques, de gel hydroalcoolique, etc.).Elle en a informé ses salariés et leur a également rappelé les mesures d’hygiène impératives à respecter, avant la reprise d’activité…
Petite question du jour :Pour bénéficier de l’aide de 1 500 € au titre du fonds de solidarité, l’entreprise doit subir une perte de chiffre d’affaires mensuel d’au moins 50 % par rapport à l’an passé.Une entreprise connaît, en avril 2020, une baisse de chiffre d’affaires par rapport au mois d’avril 2019, mais de seulement…