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23 octobre 2020
23 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures visant à lutter contre la propagation du coronavirus. Voici ce que vous devez savoir sur les mesures relatives à la distribution gratuite de masques par les pharmaciens… Coronavirus (COVID-19) : précisions sur la distribution gratuite de masque Pour lutter contre la…

23 octobre 2020

Par mesure de prudence, l’Etat va remplacer certains masques textiles déjà distribués aux agents de la fonction publique et à des associations, en raison du traitement chimique dont ils ont fait l’objet. Explications. Coronavirus (COVID-19) : la précaution avant tout Dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de coronavirus, l’Etat a distribué des masques…

23 octobre 2020

Le créateur/repreneur d’entreprise peut mobiliser son CPF en vue de suivre des actions de formation destinées à lui apporter les compétences liées à l’exercice de la fonction de chef d’entreprise. Toutefois, les conditions d’éligibilité viennent d’être modifiées… Des conditions d’éligibilité au CPF précisées Le créateur/repreneur d’entreprise peut mobiliser son CPF en vue de suivre des…

23 octobre 2020
23 octobre 2020

Durée de travail hebdomadaire, mensuelle ou annuelle à mentionner au contrat ? Une entreprise qui emploie des salariés intermittents pour réaliser des enquêtes téléphoniques est mise en cause par des salariés. Ces derniers, constatant que leur contrat de travail ne mentionne aucune durée hebdomadaire ou mensuelle de travail, réclament la requalification de leur contrat en…

23 octobre 2020

Depuis le 1er janvier 2017, quelle que soit l’origine de l’inaptitude, l’employeur doit solliciter l’avis des représentants du personnel avant de procéder au reclassement d’un salarié, sous peine de sanction… Laquelle ? Une entreprise vient de l’apprendre à ses dépens… Un licenciement sans cause réelle et sérieuse Une entreprise licencie un salarié déclaré inapte par…

23 octobre 2020

Le gérant d’une grande surface voit un concurrent obtenir une autorisation de création d’un supermarché à proximité de son établissement, autorisation qu’il va contester. A tort, selon le concurrent, qui estime que son supermarché n’est pas si près que cela de la grande surface… Création d’un supermarché : quand la zone de chalandise est différente……

23 octobre 2020

Pour soutenir, voire accroître la production de gel hydroalcoolique, le Gouvernement a autorisé les fabricants à utiliser de l’alcool non dénaturé dans leurs préparations sans avoir à payer de droits sur les alcools. Au vu des stocks constitués, il vient de leur accorder un délai supplémentaire pour les écouler… Coronavirus (COVID-19) et gel hydroalcoolique :…

23 octobre 2020

Pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments, le Gouvernement vient de créer un nouveau dispositif « Coup de pouce » pour les propriétaires de maisons individuelles, et d’aménager 2 dispositifs déjà existants. Que faut-il en retenir ? Dispositifs « Coup de pouce » : quelles nouveautés en octobre 2020 ? Concernant le dispositif « Coup…