A la suite de la crise sanitaire, le Gouvernement a annoncé la mise en place d’un plan de relance de plusieurs milliards d’euros. Pour vous aider à faire le point sur les mesures de soutien qui vous concernent, un nouveau site officiel a été mis en ligne. Explications. Plusieurs mesures, plusieurs informations A la suite…
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Les structures sportives doivent mettre en œuvre des mesures sanitaires afin de pouvoir organiser des manifestations sportives (entraînements, tournois, rencontres amicales, etc.). Pour cela, elles vont recueillir des données de santé, ce qui n’est pas sans conséquences, comme vient de le rappeler la Cnil… Coronavirus (COVID-19) et activités sportives : attentions aux données de santé…
Les auto-écoles possèdent des véhicules spécifiques pour l’apprentissage de la conduite (moto, voiture, etc.). Des précisions viennent d’être apportées quant aux caractéristiques de ces véhicules. Lesquelles ? Des précisions pour les véhicules d’apprentissage Les caractéristiques des véhicules utilisés pour l’apprentissage de la conduite viennent d’être modifiées. Ainsi : les véhicules automobiles professionnels utilisés par les…
Auparavant, pour être courtier en vins, il fallait simplement détenir une carte professionnelle. Mais, depuis 2015, il est prévu de modifier les conditions d’exercice de la profession. C’est (enfin) chose faite, avec la création d’un examen et d’un registre national des courtiers… Courtier en vins : ce qu’il faut savoir sur l’examen et le registre…
Pour soutenir les entreprises exerçant une activité industrielle, une nouvelle aide vient d’être mise en place. Revue de détails ! Coronavirus (COVID-19) : nouvelle aide, nouvelles modalités Pour soutenir l’investissement des entreprises exerçant une activité industrielle, une nouvelle aide vient d’être mise en place : elle vise à contribuer à financer des investissements de transformation…
Outre l’élargissement du nombre de départements et territoires concernés par le couvre-feu, le week-end du 24/25 octobre 2020 a été marqué par la mise en application de petites mesures modificatives intéressant les rassemblements, le monde sportif et culturel, et les pouvoirs du Préfet. Explications… Coronavirus (COVID-19) : pour les rassemblements Depuis le retour de l’état…
C’est l’histoire d’un couple qui transforme une maison en appartements… Un couple, propriétaire d’une maison, a réalisé des travaux qui ont permis de créer plusieurs appartements, en redistribuant les surfaces et en transformant un entresol, qui servait de cellier, buanderie, chaufferie, sanitaire et garage, en habitation. Des dépenses qu’il a déduites de ses revenus fonciers,…
Un entrepreneur, qui va réaliser des travaux dans un logement, va pouvoir facturer sa prestation en appliquant le taux de TVA réduit fixé à 10 %.Mais cela suppose que le client remplisse et lui retourne l’attestation selon laquelle les conditions pour bénéficier de ce taux réduit sont remplies. Il réclame le versement d’un acompte à…
Petite question du jour :Pour s’assurer des compétences de son nouveau salarié, un employeur lui propose de renouveler sa période d’essai.Si le salarié refuse, son contrat est-il automatiquement rompu ? La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…NonLe renouvellement de la période d’essai suppose l’accord non-équivoque du salarié.A défaut d’accord,…
Petite question du jour :En mai 2020, un particulier a bénéficié du dispositif de déclaration automatique des revenus : l’administration a prérempli sa déclaration en fonction des données fiscales dont elle avait connaissance et, parce qu’il n’a rien eu à ajouter, elle a enregistré ce document comme valant déclaration de revenus.Mais après réception de son…