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31 octobre 2020

L’épidémie de coronavirus et ses conséquences n’épargnent aucun secteur d’activité. Pour soutenir les entreprises relevant du secteur du cinéma, diverses mesures ont été mises en place. Revue de détail de ce qu’il faut retenir… Coronavirus (COVID-19) : mesures de relance en faveur de la production cinématographique Concernant les aides financières automatiques. Les entreprises de production…

30 octobre 2020
30 octobre 2020
30 octobre 2020
30 octobre 2020

Face à la 2nde vague de contamination, le Gouvernement a décidé de prendre de nouvelles mesures de reconfinement. Des mesures qui nécessitent une évolution du protocole sanitaire, notamment en ce qu’il impose de nouvelles obligations à l’employeur… Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : télétravail, obligation d’information… Le protocole sanitaire national, publié par le Ministère du Travail,…

30 octobre 2020
30 octobre 2020
30 octobre 2020

Une société qui commercialise des produits qu’elle ne fabrique pas peut tout de même être considérée comme étant un « producteur » et ainsi voir sa responsabilité engagée en cas de défectuosité. Illustration pratique dans le secteur agricole… Responsabilité des produits défectueux : vendeur = producteur ? En ouvrant la cuve de traitement d’un pulvérisateur,…

30 octobre 2020
30 octobre 2020

Face à la 2ème vague de coronavirus (covid-19), les établissements médico-sociaux qui accompagnent les personnes handicapées doivent appliquer de nouvelles recommandations sanitaires. Lesquelles ? Coronavirus (COVID-19) et établissements médico-sociaux : évolution des recommandations applicables Face à la 2ème vague de covid-19, le Gouvernement a décidé d’adapter les règles de fonctionnement des établissements médico-sociaux. Voici les…