A compter du 28 novembre 2020, les agences immobilières peuvent à nouveau procéder aux visites des biens immobiliers mis en vente ou en location, à condition de respecter un protocole sanitaire renforcé. Que prévoit-il ? Coronavirus (COVID-19) et protocole sanitaire renforcé : de nouvelles obligations pour les agences immobilières A compter du 28 novembre 2020,…
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A compter du 28 novembre 2020, tous les commerces peuvent ouvrir, à condition de respecter un protocole sanitaire renforcé. Que prévoit-il ? Coronavirus (COVID-19) et protocole sanitaire renforcé : de nouvelles obligations pour les commerces La jauge concernant le nombre de clients est renforcée à 8m2 À compter du 28 novembre 2020, les commerces ne…
Habituellement, les transporteurs n’ont pas le droit de circuler le dimanche. Mais, compte tenu de la situation économique, certains vont bénéficier d’une autorisation de circulation les dimanches du mois de décembre. Lesquels ? Coronavirus (COVID-19) et transporteurs : circuler le dimanche est autorisé ! Exceptionnellement, en raison de la crise économique liée à la covid-19,…
Petite question du jour :Pour maintenir son activité économique, une entreprise a eu massivement recours au télétravail durant le 1er confinement.Cependant, elle a constaté qu’une partie de son équipe avait souffert de l’isolement. Elle décide donc de ne maintenir qu’un ou 2 jours de télétravail pendant le 2e confinement.Encourt-elle des sanctions si elle n’impose pas…
Petite question du jour :Malgré le confinement, un entrepreneur individuel doit se rendre sur son lieu de travail.Pour pouvoir se déplacer, doit-il se « fournir à lui-même » un justificatif de déplacement professionnel ? La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…NonLe justificatif de déplacement professionnel, établi par l’employeur, sert à justifier…
Petite question du jour :A la suite de l’annonce du reconfinement, un employeur, qui tient un commerce dit essentiel, demande à ses salariés de continuer à se rendre sur leur lieu de travail.Ses salariés doivent-ils obligatoirement détenir une attestation de déplacement pour venir travailler ? La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La…
Un entrepreneur, qui va réaliser des travaux dans un logement, va pouvoir facturer sa prestation en appliquant le taux de TVA réduit fixé à 10 %.Mais cela suppose que le client remplisse et lui retourne l’attestation selon laquelle les conditions pour bénéficier de ce taux réduit sont remplies. Il réclame le versement d’un acompte à…
Petite question du jour :Pour s’assurer des compétences de son nouveau salarié, un employeur lui propose de renouveler sa période d’essai.Si le salarié refuse, son contrat est-il automatiquement rompu ? La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…NonLe renouvellement de la période d’essai suppose l’accord non-équivoque du salarié.A défaut d’accord,…
Petite question du jour :En mai 2020, un particulier a bénéficié du dispositif de déclaration automatique des revenus : l’administration a prérempli sa déclaration en fonction des données fiscales dont elle avait connaissance et, parce qu’il n’a rien eu à ajouter, elle a enregistré ce document comme valant déclaration de revenus.Mais après réception de son…
Petite question du jour :Décidé à limiter les risques de contamination au coronavirus, un boulanger décide de refuser tout paiement en espèces de la part de sa clientèle.A tort, selon un client, qui lui rappelle qu’il n’a pas le droit de refuser un paiement en liquide, et ce, même dans le contexte de crise sanitaire…