La liste des véhicules à très faibles émissions a été élargie. Pour qui ? Pourquoi ? Avec quels bénéfices ? Réponses… Véhicules à très faibles émissions : une liste élargie Les véhicules à très faibles émissions (VTFE) peuvent bénéficier de conditions de circulation et de stationnement privilégiées. Pour rentrer dans cette catégorie, il faut que…
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Tous les professionnels du bâtiment connaissent la « RT2012 ». Cette réglementation sera bientôt remplacée par la « RE2020 », dont le contenu est désormais connu. Que devez-vous savoir ? Professionnels du bâtiment : quels sont les objectifs de la RE2020 ? La RE2020 devait initialement entrer en vigueur au 1er janvier 2021. Toutefois, la…
Les mesures se multiplient pour aider les secteurs touchés par la crise sanitaire actuelle, et notamment celui du cinéma. Un nouveau dispositif vient justement d’être adopté concernant l’exploitation des œuvres cinématographiques sous forme de vidéogrammes. Explications… Coronavirus (COVID-19) : dérogation exceptionnelle en vue ! Pour rappel, une œuvre cinématographique ne peut normalement faire l’objet d’une…
Bien que le Gouvernement ait autorisé le recours à la visio-conférence devant les cours d’assises et les cours criminelles, il semble que cela pose quelques problèmes en termes de respect des droits de la défense et de droit à un procès équitable. Qu’en pense le juge ? Coronavirus (COVID-19) : contraintes sanitaires vs respect des…
Mesure phare du Gouvernement pour soutenir les entreprises mises en difficulté par la crise, le Fonds de solidarité vient (de nouveau) d’être aménagé : le délai de demande d’aide complémentaire est allongé. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : allongement du délai de demande d’aide complémentaire Pour rappel, le Fonds de solidarité se décompose en 2…
Le Fonds de solidarité prévoit le versement d’aides spécifiques aux discothèques… qui viennent (encore) de faire l’objet de nouveaux aménagements. Voici ce qu’il faut en retenir ! Coronavirus (COVID-19) : concernant l’aide initiale versée par le Fonds de solidarité Pour rappel, l’accès au Fonds de solidarité fait l’objet de règles spécifiques pour les discothèques qui,…
A l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société, dont l’activité consiste à fabriquer des pâtisseries et des viennoiseries, le paiement d’un supplément de cotisation foncière des entreprises (CFE). Selon elle, le bâtiment exploité par la société est un local industriel…Mais pas selon le juge… CFE et local industriel : combien coûte votre matériel…
Dans le cadre de l’allègement du dispositif de reconfinement, les motifs de déplacement ont été modifiés et élargis dès le 28 novembre 2020. Que devez-vous savoir ? Coronavirus (COVID-19) : de nouveaux motifs de déplacement et une nouvelle attestation de déplacement ! Depuis le 28 novembre 2020, tout déplacement de personne hors de son lieu…