À la suite de la sortie du Royaume Uni de l’Union européenne, une période transitoire a été instaurée. Cette période prenant fin au 31 décembre 2020, l’Urssaf fait le point sur les conséquences du Brexit sur la législation en matière de Sécurité sociale et sur les cotisations dues. Explications… Brexit : l’Urssaf publie une « Foire-aux-questions » Le…
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La création d’offices notariaux obéit à des règles strictes, dont certaines sont propres aux zones dans lesquelles leur implantation apparaît utile pour renforcer la proximité ou l’offre de services. De nouvelles précisions viennent d’être données à ce sujet ! Notaires : focus sur les modalités de maintien de la demande de nomination Pour rappel, les…
La crise sanitaire plonge de nombreuses entreprises dans des difficultés économiques et financières sans précédent. Pour les soutenir, divers dispositifs ont été mis en place, parmi lesquels figurent le Prêt d’Honneur Solidaire. Que faut-il savoir à son sujet ? Coronavirus (COVID-19) : focus sur le prêt d’honneur solidaire Pour mémoire, le prêt d’honneur solidaire (PH…
Pour lutter contre les tentatives d’escroquerie et les demandes frauduleuses, la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) appelle toutes les entreprises à la prudence… Escroqueries, fraudes : attention aux signaux d’alerte ! La Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) a récemment constaté la réception de messages frauduleux réclamant le paiement de factures de leurs principaux…
Les modalités de mise en œuvre de l’entretien périodique des chaudières et des pompes à chaleur viennent d’être aménagées. Que faut-il savoir sur ce sujet ? Focus sur l’inspection des chaudières et pompes à chaleurs Concernant les chaudières dont la puissance nominale est comprise en 4 et 400 kilowatts Jusqu’à présent, pour ce type de…
Les laboratoires de biologie médicale exercent leur activité sur accréditation du COFRAC (le comité français d’accréditation). En cette période de crise sanitaire, ils n’ont pas le temps de solliciter le renouvellement de leur accréditation. Vont-ils devoir fermer leurs portes ? Coronavirus (COVID-19) : prolongement des accréditations des laboratoires En cette période de crise sanitaire, les…
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant spécifiquement les énergies renouvelables. Voici les principales mesures que vous devez connaître… Loi ASAP : accélérer le développement des énergies renouvelables Des mesures de simplification ont été prises pour accélérer le développement des énergies renouvelables. Tout d’abord,…
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les auto-écoles. Voici les principales mesures que vous devez connaître… Loi ASAP : 3 nouveautés à connaître pour les auto-écoles Le Gouvernement expérimente actuellement une procédure d’inscription en ligne au permis de conduire. La Loi ASAP autorise…
La Loi d’accélération et de simplification de l’action publique, dite « Loi ASAP », comporte des dispositions intéressant les industriels. Voici les principales mesures que vous devez connaître… Loi ASAP : pour les installations d’assainissement Les dispositifs de traitement destinés à être intégrés dans des installations d’assainissement non collectif recevant des eaux usées domestiques et…
Les prestations de services pédagogiques fournies par la société mère d’un groupe d’enseignement privé au profit de ses filiales peuvent-elle bénéficier de l’exonération de TVA propre aux opérations d’enseignement ? Réponse… Groupes d’enseignement privé : pas d’exonération de TVA pour la société mère ! En pratique, les groupes d’enseignement privé sont souvent structurés au travers,…