En raison de l’activité de son entreprise de réparation et d’entretien automobile, un employeur impose à ses mécaniciens de porter une tenue de travail comportant notamment une combinaison, des gants et des chaussures de protection.Alors que l’alerte canicule est donnée, un salarié refuse de porter ces équipements au motif qu’il fait trop chaud dans l’atelier.Peut-il…
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Parce que la période des soldes est particulièrement concurrentielle, un magasin de vêtements décide d’attirer plus de clients en affichant des annonces « jusqu’à 70 % de réduction », ce rabais concernant toutefois un seul modèle de pantalon.Le commerçant peut-il afficher un tel rabais pour un seul type d’article vendu ? La réponse n’est pas toujours celle…
A l’occasion de son départ en retraite, un collaborateur souhaite organiser un pot dans l’entreprise.Vous donnez votre accord, mais vous interdisez expressément tout alcool fort, du type whisky, téquila, vodka…Cette interdiction est-elle valable ? La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…OuiL’employeur est dans son droit.Rappelons que, sauf situation particulière…
Mon enfant, majeur, poursuivant des études, et compté à ma charge pour le calcul de mon impôt sur le revenu, travaille pour aider au financement de ses études.Au total, de septembre à décembre 2018, il a gagné envirson 2 500 €. Faut-il que je déclare cette somme dans le cadre de ma déclaration d’impôt sur…
Grâce au crédit d’impôt modernisation du recouvrement, les rémunérations perçues par les dirigeants de société en 2018 ne seront pas imposées au titre de l’impôt sur le revenu.Ce principe s’applique-t-il quel que soit le montant de ces rémunérations ? La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…NonLe montant de l’exonération…
Avec l’année fiscale « blanche », et la mise en place du crédit d’impôt modernisation du recouvrement, et parce que les salaires perçus en 2018 ne sont pas imposés, je n’ai pas à les déclarer cette année. La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…FauxMême si ces revenus de 2018 ne sont…
Un dirigeant envisage de recruter un jeune de 18 ans pour l’été. Il emploie par ailleurs un apprenti du même âge, rémunéré à 43 % du Smic (soit 654,13 €).Doit-il pratiquer le même salaire pour le jeune en job d’été ? La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…NonNon, l’employeur…
Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures dans les lieux où se rassemblent les enfants : crèches, écoles primaires, collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur, mais aussi auto-écoles, bateaux-écoles, etc. Coronavirus (COVID-19) : pour les structures d’accueil des enfants Depuis le 15 décembre 2020. Les structures…
Face à la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement. D’autres sont annoncées et concernent spécifiquement les secteurs du sport et de la culture… Coronavirus (COVID-19) : prolongation d’une mesure existante Un rappel. Pour mémoire, il est prévu qu’à titre exceptionnel et jusqu’au 31 décembre 2020, les personnes titulaires de…
Face à la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement. Certaines concernent spécifiquement le secteur agricole… Coronavirus (COVID-19) : la vente de sapins de Noël autorisée Depuis le 30 octobre 2020, la France métropolitaine et la Martinique connaissent à nouveau un confinement. Il est donc interdit de sortir de son…