Afin d’aider les entreprises à faire face à la crise sanitaire, le dispositif d’activité partielle a été largement déployé en 2020. Le gouvernement est venu préciser les modalités de calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle pour les salariés en forfait jour et ceux non soumis aux dispositions relatives à la durée du travail…
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Petite question du jour :Un restaurateur peut-il ouvrir son établissement durant la période de couvre-feu pour vendre des plats à emporter à des clients qui se déplacent en cochant, sur leur attestation, la case « achats » ? La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…NonDepuis le 23 décembre 2020, les restaurateurs…
Petite question du jour :Le propriétaire d’un local commercial accorde à son locataire professionnel, mis en difficulté par la crise sanitaire, une suspension de loyers et de charges.Dans ce contexte, le bailleur, imposé à l’impôt sur le revenu à raison de ces loyers, peut-il bénéficier, à due concurrence, d’une suspension automatique du prélèvement à la…
Petite question du jour :Pour maintenir son activité économique, une entreprise a eu massivement recours au télétravail durant le 1er confinement.Cependant, elle a constaté qu’une partie de son équipe avait souffert de l’isolement. Elle décide donc de ne maintenir qu’un ou 2 jours de télétravail pendant le 2e confinement.Encourt-elle des sanctions si elle n’impose pas…
Petite question du jour :Malgré le confinement, un entrepreneur individuel doit se rendre sur son lieu de travail.Pour pouvoir se déplacer, doit-il se « fournir à lui-même » un justificatif de déplacement professionnel ? La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…NonLe justificatif de déplacement professionnel, établi par l’employeur, sert à justifier…
Petite question du jour :A la suite de l’annonce du reconfinement, un employeur, qui tient un commerce dit essentiel, demande à ses salariés de continuer à se rendre sur leur lieu de travail.Ses salariés doivent-ils obligatoirement détenir une attestation de déplacement pour venir travailler ? La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La…
Un entrepreneur, qui va réaliser des travaux dans un logement, va pouvoir facturer sa prestation en appliquant le taux de TVA réduit fixé à 10 %.Mais cela suppose que le client remplisse et lui retourne l’attestation selon laquelle les conditions pour bénéficier de ce taux réduit sont remplies. Il réclame le versement d’un acompte à…
Petite question du jour :Pour s’assurer des compétences de son nouveau salarié, un employeur lui propose de renouveler sa période d’essai.Si le salarié refuse, son contrat est-il automatiquement rompu ? La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…NonLe renouvellement de la période d’essai suppose l’accord non-équivoque du salarié.A défaut d’accord,…
Petite question du jour :En mai 2020, un particulier a bénéficié du dispositif de déclaration automatique des revenus : l’administration a prérempli sa déclaration en fonction des données fiscales dont elle avait connaissance et, parce qu’il n’a rien eu à ajouter, elle a enregistré ce document comme valant déclaration de revenus.Mais après réception de son…
Petite question du jour :Décidé à limiter les risques de contamination au coronavirus, un boulanger décide de refuser tout paiement en espèces de la part de sa clientèle.A tort, selon un client, qui lui rappelle qu’il n’a pas le droit de refuser un paiement en liquide, et ce, même dans le contexte de crise sanitaire…