Face à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures de restriction des déplacements. Faisons le point sur ce qui est autorisé ou interdit… Coronavirus (COVID-19) : un couvre-feu depuis le 17 octobre 2020 Mise en place d’un couvre-feu.Pour limiter la propagation du coronavirus, un couvre-feu est mis en place de 21h…
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Face à l’état d’urgence sanitaire liée au coronavirus (Covid-19) et aux mesures prises pour lutter contre sa propagation, la CNIL a tenu à rappeler ce qu’il est possible de faire ou de ne pas faire, notamment en ce qui concerne le traitement des données de santé par les employeurs et l’application TousAntiCovid… Coronavirus (Covid-19) :…
La crise sanitaire actuelle impacte particulièrement les entreprises dont l’activité a trait à l’exportation de marchandises. Pour pallier les difficultés qu’elles rencontrent, le gouvernement vient d’annoncer un plan de soutien exceptionnel. Coronavirus (COVID-19) et 2e vague : renforcement du plan de soutien aux entreprises exportatrices Le contexte. Pour mémoire, le Gouvernement a mis en place,…
Evènement particulièrement imprévisible, l’épidémie de coronavirus entraîne de nombreuses difficultés pour les entreprises, notamment en ce qui concerne le respect d’engagements contractuels. A ce titre, nombreuses sont les entreprises à s’interroger sur le point de savoir si la situation actuelle est de nature à caractériser un cas de force majeure. Voici quelques éléments de réponses…
Parmi les nombreuses mesures prises par le Gouvernement pour aider les entreprises à faire face aux difficultés occasionnées par la crise sanitaire du coronavirus, certaines visent la tenue des assemblées générales, et les délais prévus pour l’établissement, l’arrêté et le contrôle des comptes sociaux. Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés au 21 décembre 2020 pour les…
L’épidémie de coronavirus impacte fortement l’activité des entreprises et des exploitations agricoles. Prenant acte de ce contexte tendu, le gouvernement a aménagé les règles relatives à la gestion de leurs difficultés financières, pour une durée temporaire. Coronavirus (COVID-19) : aménagement temporaire des tarifs applicables aux administrateurs judiciaires et commissaires à l’exécution du plan Le contexte.…
Depuis le 1er janvier 2020, l’administration fiscale a la possibilité de publier sur son site Internet l’identité des plateformes Web non coopératives. Des précisions viennent d’être apportées sur cette procédure. Lesquelles ? Sanction des plateformes Web non coopératives : rappel de la procédure Cette « sanction » va s’appliquer aux plateformes qui mettent en relation…
La location de courte durée de places de parking dans les parcs de stationnement des immeubles se développe. Mais souvent, les locataires ne connaissent pas les moyens et les issues de secours mis à leurs dispositions. Que faire pour remédier à cela ? Location de courte durée de parc de stationnement : quelle réglementation ?…
Certains produits phytopharmaceutiques sont soumis à un régime « transitoire » : cela signifie que le produit commercialisé comporte des substances encore en cours d’évaluation par les instances européennes. Dans ces conditions, comment est-il possible de renouveler leur autorisation d’utilisation ? Produits phytopharmaceutiques : des précisions sur le dossier de renouvellement d’autorisation La composition des…