Pour limiter l’impact du recours massif à l’activité partielle sur les finances publiques, les taux de l’allocation d’activité partielle ont évolué et devaient en principe être revus à la baisse dès le mois de mars 2021. Mais le gouvernement reporte une nouvelle fois ce programme… Coronavirus (COVID-19) : maintien des taux d’allocation d’activité partielle Le…
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Dans le cadre de la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place un dispositif permettant aux demandeurs d’emploi de toucher plus facilement un revenu de remplacement. Ce dispositif est prolongé. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : une prolongation jusqu’au 28 février 2021 ! Prolongation de la période de référence Pour rappel, les travailleurs privés…
La crise sanitaire a provoqué la mise en place d’un « état d’urgence sanitaire », destiné à optimiser la lutte contre le virus, dont la durée d’application est limitée dans le temps. Celle-ci vient justement d’être prorogée. Jusqu’à quand ? Coronavirus (COVID-19) : prolongation de crise = prolongation des mesures Concernant l’état d’urgence sanitaire L’état…
Un petit commerçant peut-il contester en justice l’autorisation d’exploitation commerciale d’une grande surface ? Réponse… Autorisation d’exploitation commerciale : contester en justice, c’est possible ! Pour pouvoir ouvrir un commerce de plus de 1 000 m² de surface de vente, il faut obtenir une autorisation d’exploitation commerciale (AEC) auprès de la commission départementale d’aménagement commercial…
Les utilisateurs d’un véhicule pesant plus de 3,5 tonnes doivent obtenir un permis de conduire spécifique. Qu’en est-il des utilisateurs de camping-car comportant des aménagements pour personnes en situation de handicap ? Permis de conduire : handicap = permis C1 ! La réglementation impose d’obtenir un permis de conduire spécifique (permis C1) pour l’utilisation d’un…
Petite question du jour : Son locataire rencontrant d’importantes difficultés financières du fait de la crise sanitaire, le bailleur d’un local commercial envisage de ne pas lui réclamer le paiement du loyer pour le mois de décembre 2020.Et ce d’autant plus qu’un tel geste lui permet, selon lui, de bénéficier d’un crédit d’impôt égal à…
Petite question du jour :Un salarié demande à son employeur d’annuler ses congés payés de février : les remontées mécaniques étant à ce jour fermées, il ne pourra pas aller skier comme il l’avait prévu.Sauf que l’entreprise connaît une baisse d’activité. Les vacances de ce salarié étaient donc les bienvenues pour l’employeur.Celui-ci peut-il refuser le…
Petite question du jour :Durement touchée par la crise sanitaire, une entreprise est contrainte de mettre ses salariés en activité partielle, ce qui génère une perte de revenus pour l’un d’entre eux.Au vu de ses difficultés financières, ce salarié peut-il exiger de sa banque le report sans frais des échéances de son prêt à la…
Petite question du jour :Un restaurateur peut-il ouvrir son établissement durant la période de couvre-feu pour vendre des plats à emporter à des clients qui se déplacent en cochant, sur leur attestation, la case « achats » ? La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…NonDepuis le 23 décembre 2020, les restaurateurs…