La crise sanitaire liée au coronavirus a amené le Gouvernement à mettre en place un couvre-feu : interdiction de déplacement, déplacements dérogatoires, zones de couvre-feu, etc. Que devez-vous savoir sur ce sujet ? Coronavirus (COVID-19) : couvre-feu avancé pour tout le territoire métropolitain Depuis le 16 janvier 2021, tout le territoire métropolitain est en couvre-feu…
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Face à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a décidé de classer les territoires en différentes zones d’alerte. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet… Coronavirus (COVID-19) : un classement des territoires en fonction de la circulation du virus 3 indicateurs. Le classement des territoires se fait selon 3 indicateurs clés : le taux…
Face à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures de restriction des déplacements. Faisons le point sur ce qui est autorisé ou interdit… Coronavirus (COVID-19) : un couvre-feu depuis le 17 octobre 2020 Mise en place d’un couvre-feu.Pour limiter la propagation du coronavirus, un couvre-feu est mis en place de 21h…
Face à l’état d’urgence sanitaire liée au coronavirus (Covid-19) et aux mesures prises pour lutter contre sa propagation, la CNIL a tenu à rappeler ce qu’il est possible de faire ou de ne pas faire, notamment en ce qui concerne le traitement des données de santé par les employeurs et l’application TousAntiCovid… Coronavirus (COVID-19) :…
La crise sanitaire actuelle impacte particulièrement les entreprises dont l’activité a trait à l’exportation de marchandises. Pour pallier les difficultés qu’elles rencontrent, le gouvernement vient d’annoncer un plan de soutien exceptionnel. Coronavirus (COVID-19) et 2e vague : renforcement du plan de soutien aux entreprises exportatrices Le contexte. Pour mémoire, le Gouvernement a mis en place,…
Evènement particulièrement imprévisible, l’épidémie de coronavirus entraîne de nombreuses difficultés pour les entreprises, notamment en ce qui concerne le respect d’engagements contractuels. A ce titre, nombreuses sont les entreprises à s’interroger sur le point de savoir si la situation actuelle est de nature à caractériser un cas de force majeure. Voici quelques éléments de réponses…
L’épidémie de coronavirus impacte fortement l’activité des entreprises et des exploitations agricoles. Prenant acte de ce contexte tendu, le gouvernement a aménagé les règles relatives à la gestion de leurs difficultés financières, pour une durée temporaire. Coronavirus (COVID-19) : l’état d’urgence sanitaire est prolongé Du nouveau. L’état d’urgence sanitaire, arrivé à terme le 16 février…
Pour inciter les médecins à s’installer dans un désert médical, plusieurs dispositifs d’aides financières ont vu le jour. Trop, selon le Gouvernement, qui a décidé de les supprimer au profit d’une aide unique intitulée « contrat de début d’exercice ». Explications. Lutte contre les déserts médicaux = contrat de début d’exercice ! Pour inciter les…
Pour accompagner les entreprises dans leur démarche de digitalisation, et au vu du contexte sanitaire actuel, le Gouvernement souhaite dématérialiser la procédure fiscale des droits d’enregistrement. Quand va-t-il déployer cette « réforme » ? La dématérialisation : c’est maintenant ! Jusqu’à récemment, la formalité de l’enregistrement s’effectuait sur les minutes, brevets ou originaux des actes…
La recrudescence des échouages de dauphins sur les côtes françaises ont conduit le Gouvernement à prendre des mesures pour lutter contre la pêche accidentelle. Quelles sont ces mesures ? De nouvelles dispositions contre la pêche accidentelle des dauphins Les échouages de dauphins sur les côtes françaises se multiplient et la situation devient de plus en…