A des fins de simplification, la procédure de contrôle des crématoriums va prochainement être modifiée, notamment en ce qui concerne l’attestation de conformité. Que faut-il retenir ? Crématoriums : aménagements de la procédure de contrôle Les crématoriums sont soumis à une réglementation stricte, notamment en ce qui concerne le respect des normes de conformité qui…
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Les livraisons de repas se sont multipliées au cours de ces dernières années. Le Gouvernement souhaite agir en faveur de la réduction du gaspillage et du suremballage. Découvrez les nouvelles mesures mises en place ! Suremballage : des mesures pour réduire l’impact environnemental ! Le secteur de la livraison de repas est en pleine croissance…
Parce qu’elle s’estime victime d’actes de concurrence déloyale, une entreprise réclame une indemnisation à un concurrent. Mais encore faut-il avoir une bonne raison pour cela, rétorque l’intéressé… Parasitisme : si, et seulement si… Une entreprise exerce une activité de commerce de vente ambulante de volailles sur des marchés. Accusant un concurrent d’actes de parasitisme, elle…
C’est l’histoire d’un employeur qui veut éviter un licenciement… Un employeur apprend qu’un salarié, chauffeur poids lourds, a enfreint les consignes de sécurité. Une faute, grave selon lui, qui mérite une sanction. Mais, plutôt qu’un licenciement, il propose au salarié un changement de poste et de rémunération. Concrètement, une rétrogradation… … que le salarié refuse.…
Petite question du jour : Son locataire rencontrant d’importantes difficultés financières du fait de la crise sanitaire, le bailleur d’un local commercial envisage de ne pas lui réclamer le paiement du loyer pour le mois de décembre 2020.Et ce d’autant plus qu’un tel geste lui permet, selon lui, de bénéficier d’un crédit d’impôt égal à…
Petite question du jour :Un salarié demande à son employeur d’annuler ses congés payés de février : les remontées mécaniques étant à ce jour fermées, il ne pourra pas aller skier comme il l’avait prévu.Sauf que l’entreprise connaît une baisse d’activité. Les vacances de ce salarié étaient donc les bienvenues pour l’employeur.Celui-ci peut-il refuser le…
Petite question du jour :Durement touchée par la crise sanitaire, une entreprise est contrainte de mettre ses salariés en activité partielle, ce qui génère une perte de revenus pour l’un d’entre eux.Au vu de ses difficultés financières, ce salarié peut-il exiger de sa banque le report sans frais des échéances de son prêt à la…
Petite question du jour :Un restaurateur peut-il ouvrir son établissement durant la période de couvre-feu pour vendre des plats à emporter à des clients qui se déplacent en cochant, sur leur attestation, la case « achats » ? La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La bonne réponse est…NonDepuis le 23 décembre 2020, les restaurateurs…