Face à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures de restriction des déplacements. Faisons le point sur ce qui est autorisé ou interdit… Coronavirus (COVID-19) : un couvre-feu depuis le 17 octobre 2020 Mise en place d’un couvre-feu.Pour limiter la propagation du coronavirus, un couvre-feu est mis en place de 21h…
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Face à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a décidé de classer les territoires en différentes zones d’alerte. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet… Coronavirus (COVID-19) : un classement des territoires en fonction de la circulation du virus 3 indicateurs. Le classement des territoires se fait selon 3 indicateurs clés : le taux…
Face à l’état d’urgence sanitaire liée au coronavirus (Covid-19) et aux mesures prises pour lutter contre sa propagation, la CNIL a tenu à rappeler ce qu’il est possible de faire ou de ne pas faire, notamment en ce qui concerne le traitement des données de santé par les employeurs et l’application TousAntiCovid… Coronavirus (COVID-19) :…
La crise sanitaire actuelle impacte particulièrement les entreprises dont l’activité a trait à l’exportation de marchandises. Pour pallier les difficultés qu’elles rencontrent, le gouvernement vient d’annoncer un plan de soutien exceptionnel. Coronavirus (COVID-19) et 2e vague : renforcement du plan de soutien aux entreprises exportatrices Le contexte. Pour mémoire, le Gouvernement a mis en place,…
Evènement particulièrement imprévisible, l’épidémie de coronavirus entraîne de nombreuses difficultés pour les entreprises, notamment en ce qui concerne le respect d’engagements contractuels. A ce titre, nombreuses sont les entreprises à s’interroger sur le point de savoir si la situation actuelle est de nature à caractériser un cas de force majeure. Voici quelques éléments de réponses…
L’épidémie de coronavirus impacte fortement l’activité des entreprises et des exploitations agricoles. Prenant acte de ce contexte tendu, le gouvernement a aménagé les règles relatives à la gestion de leurs difficultés financières, pour une durée temporaire. Coronavirus (COVID-19) : l’état d’urgence sanitaire est prolongé Du nouveau. L’état d’urgence sanitaire, arrivé à terme le 16 février…
Les groupements de moyens « mixtes », constitués de membres non soumis à TVA ou réalisant des opérations exonérées de taxation, et de membres qui effectuent des activités soumises à TVA sur plus de 20 % de leurs recettes taxables, peuvent-ils bénéficier d’une exonération de TVA ? Réponse… Une exonération de TVA réservée à certains…
Depuis l’entrée en vigueur de la RGPD, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a mis de nombreux outils à disposition des professionnels pour les accompagner dans leur mise en conformité. Pour améliorer leur visibilité, une charte vient d’être publiée. Que faut-il en retenir ? RGPD : une nouvelle charte d’accompagnement pour les…