Une entreprise envisage d’embaucher, à temps partiel, un étudiant qui vient d’entrer à l’université.Mais, alors qu’un contrat de travail à temps partiel doit prévoir une durée minimale de 24 heures par semaine, l’étudiant demande, au vu de ses horaires de cours, à ne travailler que les lundi, mardi et mercredi de 8h00 à 12h00, soit…
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Une entreprise a fait construire un nouveau local pour les besoins de son activité professionnelle qui a été achevé en 2018.Le dirigeant se rappelle que, par principe, s’agissant d’une construction nouvelle, il n’aura aucune taxe foncière à payer en 2019 et 2020.Mais est-ce vraiment le cas ? La réponse n’est pas toujours celle que l’on…
Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures dans les lieux où se rassemblent les enfants : crèches, écoles primaires, collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur, mais aussi auto-écoles, bateaux-écoles, etc. Coronavirus (Covid-19) : quels changements pour la formation d’ostéopathes et de chiropracteurs ? Pour faire face…
Face à la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement. Certaines concernent spécifiquement le secteur agricole… Coronavirus (COVID-19) : l’état d’urgence sanitaire est prolongé Du nouveau. Le 2e état d’urgence sanitaire, arrivé à terme le 16 février 2021, est finalement prorogé jusqu’au 1er juin 2021 inclus. Concernant les dispositions relatives…
Face à la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement. D’autres sont annoncées et concernent spécifiquement les secteurs du sport et de la culture… Coronavirus (COVID-19) : l’état d’urgence sanitaire est prolongé Du nouveau. Le 2e état d’urgence sanitaire, arrivé à terme le 16 février 2021, est finalement prorogé jusqu’au…
Face à la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement. Certaines d’entre elles intéressent spécifiquement les commerçants et les distributeurs. Coronavirus (COVID-19) du nouveau pour les Alpes-Maritimes et le Nord au 26 février 2021 Le contexte. Au vu de la récente évolution de l’épidémie de coronavirus et de ses variants,…
Face à la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement. Certaines d’entre elles intéressent plus particulièrement les avocats… Coronavirus (COVID-19) : des conditions de détention aménagées jusqu’au 31 août 2021 Depuis le 15 novembre 2020 et jusqu’au 31 août 2021, les personnes mises en examen, prévenues et accusées peuvent être…
Face à la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement. Certaines de ces mesures intéressent spécifiquement les professionnels du secteur industriel. Coronavirus (COVID-19) : l’état d’urgence sanitaire est prolongé Du nouveau. Le 2e état d’urgence sanitaire, arrivé à terme le 16 février 2021, est finalement prorogé jusqu’au 1er juin 2021…
Face à la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement. Certaines concernent spécifiquement le secteur maritime… Coronavirus (COVID-19) : l’état d’urgence sanitaire est prolongé Du nouveau. Le 2e état d’urgence sanitaire, arrivé à terme le 16 février 2021, est finalement prorogé jusqu’au 1er juin 2021 inclus. Concernant les dispositions relatives…
La crise sanitaire liée à la propagation du coronavirus impacte tous les agents économiques de la société, y compris les associations. A quels dispositifs de soutien celles-ci peuvent-elles prétendre ? Sous quelles conditions ? Eléments de réponse. Coronavirus (COVID-19) : un nouveau guichet pour les structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) Le contexte… Pour…