Pour contribuer à la lutte contre l’épidémie de coronavirus (COVID-19), l’INPI a récemment mis en place une procédure accélérée pour permettre à certaines demandes de brevet ou certificat d’utilité d’aboutir plus rapidement. Pour qui ? Pourquoi ? Comment ? Coronavirus (COVID-19) : une procédure accélérée pour les demandes de brevet L’Institut national de la propriété…
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Une attestation de vaccination « certifiée » est désormais disponible pour l’ensemble des personnes vaccinées par un professionnel de santé. De quoi s’agit-il exactement ? Coronavirus (COVID-19) et attestation de vaccination certifiée : sous format papier ou numérique Depuis le 3 mai 2021, il est possible, pour toute personne vaccinée contre le coronavirus, de demander…
Petite question du jour :Se retrouvant dans l’obligation de chercher un logement proche de son école dans le cadre de la poursuite de ses études supérieures, un étudiant demande le bénéfice de l’aide personnalisée au logement (APL).Mais des amis lui disent qu’il ne pourra pas la percevoir parce qu’il est toujours rattaché au foyer fiscal…
Coronavirus (COVID-19) : focus sur l’isolement des travailleurs indépendants de retour de l’étranger
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, toute personne de retour d’un déplacement à l’étranger (ou en Outre-mer), doit s’isoler au moins 7 jours à compter du jour de son retour. L’Assurance Maladie prévoit le bénéfice d’un arrêt de travail pour ceux étant dans l’impossibilité de télétravailler durant cette période. Sous…
Quelles sont les nouvelles mesures prises pour améliorer le système de santé ? Pour mémoire, le Ségur de la santé, qui s’est déroulé de mai à juillet 2020, a permis l’élaboration d’un plan pour la revalorisation des métiers des établissements de santé et l’amélioration de l’attractivité des hôpitaux publics et des établissements d’hébergement pour personnes…
Face à la multiplication des dispositifs de péage sans barrière, des modifications concernant l’amende encourue par les conducteurs pour non-paiement de cette taxe viennent d’être effectuées. Que faut-il retenir ? Les sanctions encourues en cas de non-paiement d’un péage sans barrière Pour réduire les accidents et l’empreinte carbone, mais également permettre de fluidifier le trafic…
Depuis la mi-novembre, l’épidémie de grippe aviaire circule en France. Toutefois, le nombre de cas ne cesse de diminuer depuis quelques mois permettant de passer à un niveau de risque « modéré » sur l’ensemble de la métropole. Quelles en sont les conséquences ? Grippe aviaire : vers la fin de l’épidémie ? Depuis mi-novembre…
Dans le sillage de la règlementation européenne, les dispositions nationales applicables en matière de production d’énergies renouvelables viennent de faire l’objet de diverses précisions. En voici un aperçu… Concernant les critères de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) Pour rappel, la règlementation européenne promeut et encadre l’utilisation de…