Face à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures de restriction des déplacements. Faisons le point sur ce qui est autorisé ou interdit… Coronavirus (COVID-19) : un couvre-feu depuis le 17 octobre 2020 Mise en place d’un couvre-feu.Pour limiter la propagation du coronavirus, un couvre-feu est mis en place de 21h…
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Face à l’état d’urgence sanitaire liée au coronavirus (Covid-19) et aux mesures prises pour lutter contre sa propagation, la CNIL a tenu à rappeler ce qu’il est possible de faire ou de ne pas faire, notamment en ce qui concerne le traitement des données de santé par les employeurs et l’application TousAntiCovid… Coronavirus (COVID-19) et…
La crise sanitaire actuelle impacte particulièrement les entreprises dont l’activité a trait à l’exportation de marchandises. Pour pallier les difficultés qu’elles rencontrent, le gouvernement vient d’annoncer un plan de soutien exceptionnel. Coronavirus (COVID-19) et 2e vague : renforcement du plan de soutien aux entreprises exportatrices Le contexte. Pour mémoire, le Gouvernement a mis en place,…
Evènement particulièrement imprévisible, l’épidémie de coronavirus entraîne de nombreuses difficultés pour les entreprises, notamment en ce qui concerne le respect d’engagements contractuels. A ce titre, nombreuses sont les entreprises à s’interroger sur le point de savoir si la situation actuelle est de nature à caractériser un cas de force majeure. Voici quelques éléments de réponses…
L’épidémie de coronavirus impacte fortement l’activité des entreprises et des exploitations agricoles. Prenant acte de ce contexte tendu, le gouvernement a aménagé les règles relatives à la gestion de leurs difficultés financières, pour une durée temporaire. Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et difficultés des entreprises Le contexte. Pour aider les entreprises à faire face…
Face à la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement. Certaines d’entre elles intéressent spécifiquement les commerçants et les distributeurs. Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés pour les commerces et restaurants au 9 juin 2021 ? Concernant les magasins et les commerces. A compter du 9 juin 2021, il est prévu…
Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures dans les lieux où se rassemblent les enfants : crèches, écoles primaires, collèges, lycées, établissements d’enseignement supérieur, mais aussi auto-écoles, bateaux-écoles, etc. Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés pour les établissements d’enseignement au 9 juin 2021 ? Etablissements d’enseignement…
Face à la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement. Certaines concernent spécifiquement le secteur agricole… Coronavirus (COVID-19) : l’état d’urgence sanitaire est prolongé Du nouveau. Le 2e état d’urgence sanitaire, arrivé à terme le 16 février 2021, est finalement prorogé jusqu’au 1er juin 2021 inclus. Concernant les dispositions relatives…
Face à la propagation du coronavirus, de nombreuses mesures ont été prises par le Gouvernement. D’autres sont annoncées et concernent spécifiquement les secteurs du sport et de la culture… Coronavirus (COVID-19) : le point sur le secteur de la culture et des loisirs au 9 juin 2021 A compter du 9 juin 2021, il est…
Le Gouvernement a pris de nombreuses mesures pour organiser la campagne de vaccination contre le coronavirus (Covid-19). Faisons le point sur ces mesures… Coronavirus (COVID-19) : ouverture de la vaccination aux mineurs d’au moins 12 ans ! Depuis le 15 juin 2021, les mineurs d’au moins 12 peuvent se faire vacciner. Ils peuvent seulement recevoir…