Face à l’épidémie de covid-19, le Gouvernement a pris un certain nombre de mesures d’urgence, notamment tenant à la rémunération des salariés. Pour vous aider à vous y retrouver, voici un condensé de ces mesures… Coronavirus (COVID-19) : l’état d’urgence sanitaire est prolongé Du nouveau. Le 2e état d’urgence sanitaire, arrivé à terme le 16…
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La crise sanitaire liée au coronavirus a amené le Gouvernement à mettre en place un pass sanitaire : à quoi va-t-il servir ? Que va-t-il contenir ? Comment va-t-il fonctionner ? Coronavirus (COVID-19) : création d’un pass sanitaire européen Pour permettre la reprise des déplacements dans l’Union européenne (UE), un pass sanitaire européen a été créé…
Parmi les nombreuses mesures prises par le Gouvernement pour aider les entreprises à faire face aux difficultés occasionnées par la crise sanitaire du coronavirus, certaines visent la tenue des assemblées générales, et les délais prévus pour l’établissement, l’arrêté et le contrôle des comptes sociaux. Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et fonctionnement des sociétés Durée…
L’épidémie de coronavirus a poussé le Gouvernement à mettre en place un état d’urgence sanitaire. Parmi ses nombreuses conséquences, celui-ci a entraîné la mise en place d’un large dispositif relatif à la gestion des délais pendant sa durée. Le point sur ce qu’il faut savoir à ce sujet ! Coronavirus (COVID-19) : l’état d’urgence sanitaire…
Face à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures de restriction des déplacements. Faisons le point sur ce qui est autorisé ou interdit… Coronavirus (COVID-19) : concernant les restrictions de déplacement Depuis le 20 juin 2021, le couvre-feu est supprimé pour l’ensemble des départements situés en métropole. Concernant la Guadeloupe, la…
La propagation de l’épidémie de coronavirus provoque de nombreuses difficultés financières pour les entreprises, notamment les plus petites. Pour les soutenir, le gouvernement a créé un Fonds de solidarité, afin de pouvoir leur allouer une aide financière… sous réserve d’y être éligible. Coronavirus (COVID-19) : concernant la durée d’intervention du Fonds de solidarité La nouveauté.…
Parmi les nombreuses mesures prises par le Gouvernement pour aider les plus petites entreprises à faire face aux difficultés occasionnées par la crise sanitaire du coronavirus, certaines visent les loyers commerciaux et les factures d’énergie payées par les entreprises. Coronavirus (COVID-19) et loyers commerciaux : pouvez-vous invoquer la « force majeure » ? Le contexte.…
La crise sanitaire liée au coronavirus a amené le Gouvernement à proposer la création d’un état d’urgence sanitaire. D’autres mesures sont également attendues pour soutenir les entreprises et les salariés. Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : fin du principe d’interdiction des rassemblements Jusqu’à présent, tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un…
Des dispositifs (nouveaux et existants) sont mis en place par les établissements bancaires et par l’Etat pour accompagner les entreprises confrontées à la crise du coronavirus. Coronavirus (COVID-19) et soutien des entreprises : du nouveau pour le dispositif d’aides « ad hoc » Pour mémoire, il est prévu que les TPE et PME touchées par…
Pour limiter la propagation de la covid-19, le Gouvernement a notamment pris des mesures de quarantaine et d’isolement, à l’occasion des déplacements de voyageurs. Voici ce que vous devez savoir… Coronavirus (COVID-19) : le point sur les zones de circulation particulièrement active du virus au 3 juin 2021 Le contexte. Certains pays et territoires sont…