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13 octobre 2022

LFR 2022 et PGE Initialement, le dispositif du PGE devait prendre fin au 30 juin 2022. La LFR 2022 le prolonge finalement jusqu’au 31 décembre 2022. Coronavirus (COVID-19) et PGE : une prolongation jusqu’en 2023 La loi de finances pour 2022 a prévu d’allonger la période d’octroi de la garantie de l’État aux prêts participatifs…

13 octobre 2022

Coronavirus (COVID-19) : la fin du couvre-feu dans certaines collectivités d’Outre-mer Au regard de l’évolution de la situation sanitaire, le gouvernement a décidé d’alléger les mesures à Saint Barthélémy, Saint Martin, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe et en Nouvelle-Calédonie. Le couvre-feu mis en place de 18h à 6h y est donc supprimé. Coronavirus (COVID-19)…

13 octobre 2022

Coronavirus (COVID-19) : un classement des territoires en fonction de la circulation du virus 3 indicateurs. Le classement des territoires se fait selon 3 indicateurs clés : le taux d’incidence, qui mesure l’intensité de la circulation du virus ; le taux d’incidence chez les personnes âgées ; a part des patients covid-19 dans les services…

13 octobre 2022
13 octobre 2022

Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : utilisation des données personnelles Certains organismes tel que l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) peuvent accéder aux données renseignées dans le cadre des demandes faites par les entreprises pour bénéficier du fonds de solidarité. L’objectif est de permettre les échanges de données : en…

12 octobre 2022

Une société consent des avances de trésorerie à l’une de ses filiales qui rencontre des difficultés financières. Finalement, parce qu’elle pense ne jamais être remboursée, elle décide de provisionner ces sommes… Une provision qu’elle déduit ensuite de son propre résultat imposable. Ce que conteste l’administration fiscale… Pourquoi ? Déduire une provision pour perte : attention…

12 octobre 2022
12 octobre 2022

Le développement des véhicules électriques et des navires verts rencontre plusieurs écueils, le principal étant le manque de stations de recharge. L’Union européenne compte y remédier. Comment ? Un développement des stations de recharge sous contraintes Actuellement, l’un des freins au développement des véhicules électriques est l’absence de maillage du territoire en stations de recharge.…

12 octobre 2022

Afin de mieux protéger les écosystèmes marins, 87 nouvelles zones sont interdites à la pêche en eau profonde… dont certaines intéressent les pêcheurs français. Lesquelles ? Zones de protection : une interdiction de pêche pour les navires équipés d’engins de fond Pour rappel, les navires équipés d’engins de fond (chaluts de fond, dragues, filets maillants…

12 octobre 2022

Si le statut de lanceur d’alerte a fait l’objet de récentes évolutions, certains points restaient à éclaircir, notamment en ce qui concerne les procédures de signalement… Des procédures qui sont désormais précisées. Tour d’horizon. Signalements internes et externes : des procédures mieux définies Pour rappel, le statut du lanceur d’alerte a récemment été réformé et…