LFR 2022 et PGE Initialement, le dispositif du PGE devait prendre fin au 30 juin 2022. La LFR 2022 le prolonge finalement jusqu’au 31 décembre 2022. Coronavirus (COVID-19) et PGE : une prolongation jusqu’en 2023 La loi de finances pour 2022 a prévu d’allonger la période d’octroi de la garantie de l’État aux prêts participatifs…
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Coronavirus (COVID-19) : la fin du couvre-feu dans certaines collectivités d’Outre-mer Au regard de l’évolution de la situation sanitaire, le gouvernement a décidé d’alléger les mesures à Saint Barthélémy, Saint Martin, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe et en Nouvelle-Calédonie. Le couvre-feu mis en place de 18h à 6h y est donc supprimé. Coronavirus (COVID-19)…
Coronavirus (COVID-19) : un classement des territoires en fonction de la circulation du virus 3 indicateurs. Le classement des territoires se fait selon 3 indicateurs clés : le taux d’incidence, qui mesure l’intensité de la circulation du virus ; le taux d’incidence chez les personnes âgées ; a part des patients covid-19 dans les services…
Coronavirus (COVID-19) : un couvre-feu depuis le 17 octobre 2020 Mise en place d’un couvre-feu. Pour limiter la propagation du coronavirus, un couvre-feu est mis en place de 21h à 6h, à compter du 17 octobre 2020 à 0h. En conséquence, il n’est plus possible de circuler dans les territoires concernés, sauf en étant muni d’une…
Les plateformes en ligne et les opérateurs de communications doivent respecter de nombreuses obligations en matière de protection des consommateurs et de vigilance à l’égard des contenus illicites. Le point sur les dernières actualités réglementaires à ce sujet. Comparateurs en ligne : un rappel des obligations d’informations Le Gouvernement rappelle les obligations que doivent respecter…
Le secteur des transports (aérien, ferroviaire ou terrestre) a fait l’objet de diverses modifications réglementaires ces dernières semaines. Quelles sont-elles ? Aviation : en 2026, fin des quotas gratuits d’émissions carbone ! Pour mémoire, le système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre de l’Union européenne permet aux entités concernées d’acheter ou…
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) veille à la bonne application de la réglementation, notamment en matière immobilière. Quels sont les résultats de sa dernière enquête ? Au-delà de cela, focus sur les dernières nouveautés en matière d’immobilier qui pourraient vous intéresser… Professionnels de l’immobilier…
Dans le cadre de la crise sanitaire liée à la propagation de la Covid-19, un dispositif de prêt garanti par l’État (PGE) a été mis en œuvre. Devant initialement prendre fin au 30 juin 2022, puis au 31 décembre 2022, ce dispositif est prolongé en 2023 : jusqu’à quand ? PGE : jusqu’au 31 décembre…
Vous n’êtes pas sans savoir que la facturation électronique va devenir obligatoire. Dans le cadre de la mise en place de cette nouvelle obligation, des aménagements sont régulièrement apportés à cette réforme qui sera applicable en 2024. Encore récemment, trois mesures viennent d’être adoptées : lesquelles ? Facturation électronique : 3 nouveautés à connaître Authentification…