Coronavirus (COVID-19) : vers un allègement des restrictions sanitaires Suite aux annonces du Premier Ministre, voici les dates clés à retenir pour l’allègement des mesures sanitaires : à partir du 24 janvier 2022, le rappel vaccinal sera ouvert à tous les adolescents de 12 à 17 ans ; à partir du 2 février 2022, le…
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LFR 2022 et PGE Initialement, le dispositif du PGE devait prendre fin au 30 juin 2022. La LFR 2022 le prolonge finalement jusqu’au 31 décembre 2022. Coronavirus (COVID-19) et PGE : une prolongation jusqu’en 2023 La loi de finances pour 2022 a prévu d’allonger la période d’octroi de la garantie de l’État aux prêts participatifs…
Coronavirus (COVID-19) : la fin du couvre-feu dans certaines collectivités d’Outre-mer Au regard de l’évolution de la situation sanitaire, le gouvernement a décidé d’alléger les mesures à Saint Barthélémy, Saint Martin, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe et en Nouvelle-Calédonie. Le couvre-feu mis en place de 18h à 6h y est donc supprimé. Coronavirus (COVID-19)…
Coronavirus (COVID-19) : un classement des territoires en fonction de la circulation du virus 3 indicateurs. Le classement des territoires se fait selon 3 indicateurs clés : le taux d’incidence, qui mesure l’intensité de la circulation du virus ; le taux d’incidence chez les personnes âgées ; a part des patients covid-19 dans les services…
Coronavirus (COVID-19) : un couvre-feu depuis le 17 octobre 2020 Mise en place d’un couvre-feu. Pour limiter la propagation du coronavirus, un couvre-feu est mis en place de 21h à 6h, à compter du 17 octobre 2020 à 0h. En conséquence, il n’est plus possible de circuler dans les territoires concernés, sauf en étant muni d’une…
Le délai de préavis du congé donné par le locataire dans le cadre d’un contrat de location d’un logement à usage d’habitation à titre de résidence principale peut-il être réduit du fait de la qualité de stagiaire du locataire ? Réponse du Gouvernement… Locataires : un délai de préavis réduit en cas de départ en…
La réglementation impose aux titulaires d’officine d’être assistés par des docteurs en pharmacie en cas de préparation et de délivrance de médicaments. Leur nombre est fixé par la loi et obéit à des règles précises… que le Gouvernement entend changer ? Pharmaciens et assistants d’officine : combien ? Pour mémoire, certains traitements médicaux peuvent parfois…
Une association est en liquidation judiciaire. Son liquidateur souhaite voir son dirigeant sanctionné par une interdiction de gérer, ce que conteste ce dernier. Selon lui, il ne peut être puni que pour les comportements fautifs énumérés par la loi et non parce que ses agissements déplaisent au liquidateur. À tort ou à raison ? Interdiction…
Compte courant d’associé : déroger au taux fiscal ? Un associé prête de l’argent à sa société et perçoit un taux d’intérêt en rémunération de cette avance en compte courant. Normalement, pour que les intérêts soient déductibles, la société doit recourir au « taux fiscal », qui correspond à la moyenne annuelle des taux effectifs…
C’est l’histoire d’un couple qui réalise des travaux… trop importants aux yeux de l’administration fiscale… Un couple, propriétaire d’un appartement dans un immeuble, reçoit des appels de fonds du syndic relatifs à des travaux de rénovation, qu’il va déduire de son revenu foncier. Ce qui génère un déficit… que l’administration fiscale va toutefois lui contester……