Coronavirus (COVID-19) : vers un allègement des restrictions sanitaires Suite aux annonces du Premier Ministre, voici les dates clés à retenir pour l’allègement des mesures sanitaires : à partir du 24 janvier 2022, le rappel vaccinal sera ouvert à tous les adolescents de 12 à 17 ans ; à partir du 2 février 2022, le…
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LFR 2022 et PGE Initialement, le dispositif du PGE devait prendre fin au 30 juin 2022. La LFR 2022 le prolonge finalement jusqu’au 31 décembre 2022. Coronavirus (COVID-19) et PGE : une prolongation jusqu’en 2023 La loi de finances pour 2022 a prévu d’allonger la période d’octroi de la garantie de l’État aux prêts participatifs…
Coronavirus (COVID-19) : la fin du couvre-feu dans certaines collectivités d’Outre-mer Au regard de l’évolution de la situation sanitaire, le gouvernement a décidé d’alléger les mesures à Saint Barthélémy, Saint Martin, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe et en Nouvelle-Calédonie. Le couvre-feu mis en place de 18h à 6h y est donc supprimé. Coronavirus (COVID-19)…
Coronavirus (COVID-19) : un classement des territoires en fonction de la circulation du virus 3 indicateurs. Le classement des territoires se fait selon 3 indicateurs clés : le taux d’incidence, qui mesure l’intensité de la circulation du virus ; le taux d’incidence chez les personnes âgées ; a part des patients covid-19 dans les services…
D’après le Gouvernement, l’entretien indispensable des 8 500 km de voies d’eau navigables génère 50 millions de m3 de vase par an, qui sont mis en décharge ou rejetés en mer. Pour éviter ce gaspillage, une filière pour recycler cette vase va voir le jour… Économie circulaire : l’enjeu de la transformation de la vase…
Les produits dits « de dégagement » sont des produits alimentaires (essentiellement des poulets congelés) importés de France continentale en Outre-mer. Des importations qui viendraient concurrencer de manière déloyale les producteurs locaux, selon un député, qui demande au Gouvernement d’intervenir. Verdict ? Outre-mer et produits de dégagement : la problématique des produits congelés Pour rappel,…
Les agriculteurs peuvent mettre en place un « warrant » sur les biens de leur exploitation, afin de garantir un prêteur. Dans ce cadre, la garantie consentie devra être inscrite sur un registre dédié, tenu par le greffe du tribunal judiciaire ou de commerce, au moyen d’un bordereau spécifique… Que le Gouvernement vient de publier.…
Le Gouvernement vient de préciser les modalités d’inscription au fichier national des forains, ainsi que les pièces à fournir à cette occasion par le professionnel. Revue de détails… Fichier national des forains : les précisions du Gouvernement Le Gouvernement vient de préciser les modalités d’inscription au fichier national des forains. Pour rappel, cette inscription est…
L’information des consommateurs est une composante importante de leur protection. C’est pourquoi la France et a fortiori l’Union européenne, cherchent à faire en sorte qu’ils soient de plus en plus, et de mieux en mieux informés sur les produits et services auxquels ils ont accès… Y compris dans le domaine financier… Mise en place générale…