Coronavirus (COVID-19) : la fin du couvre-feu dans certaines collectivités d’Outre-mer Au regard de l’évolution de la situation sanitaire, le gouvernement a décidé d’alléger les mesures à Saint Barthélémy, Saint Martin, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe et en Nouvelle-Calédonie. Le couvre-feu mis en place de 18h à 6h y est donc supprimé. Coronavirus (COVID-19)…
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Le climat change, les exploitations agricoles doivent donc s’adapter. Pour les soutenir, le Gouvernement a mis en place un programme d’aides à l’investissement dans les matériels utiles pour protéger les exploitations contre les aléas climatiques de 20 M€. Revue de détails. Aléas climatiques : s’équiper pour mieux résister Au regard de l’importance des aléas climatiques,…
La politique agricole commune (PAC) est un dispositif mis en place par l’Union européenne pour soutenir le secteur agricole dans l’ensemble des États membres. Elle permet notamment aux agriculteurs de percevoir des aides financières sous certaines conditions… Mais qu’est-ce qu’un « agriculteur » ? « Agriculteurs » : une notion à géométrie variable… Depuis 1962,…
Si les activités de soins peuvent, toutes conditions remplies, être exonérées de TVA, qu’en est-il des opérations effectuées par les prothésistes dentaires ? Réponse de l’administration fiscale… Orthèses, prothèses dentaires : une nuance importante ! Par principe, et sous réserve des conditions requises, les prestations qui concourent à l’établissement des diagnostics médicaux ou au traitement…
Depuis plusieurs années, l’activité des mytiliculteurs est fortement affectée par l’action de prédation des araignées de mer. Pour protéger les élevages, une expérimentation va être menée. Laquelle ? Vers des mesures d’effarouchement des araignées de mer Depuis plusieurs années, pour aider les mytiliculteurs à faire face à la prédation des araignées de mer, les préfets…
Un particulier souhaite acheter un bien immobilier et doit pour cela solliciter sa banque.Mais il pense qu’il aura davantage de souplesse de la part de cette dernière au trimestre prochain, moment de parution du nouveau taux d’usure.Un ami lui dit qu’il n’a pas à attendre si longtemps.À tort ou à raison ? La réponse n’est…
Face à l’augmentation du prix de l’énergie, un professionnel fait le point sur les aides que lui propose l’État.Résultat : il constate qu’il remplit toutes les conditions pour bénéficier de l’amortisseur électricité, mais aussi du guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité.Peut-il cumuler les deux mécanismes ? La réponse n’est pas toujours…
Une société a décidé de soutenir un groupe d’étudiants lors d’une régate pendant l’été 2022.Pour ce faire, elle a financé une partie du matériel et, en contrepartie, le groupe d’étudiants a fait la promotion de l’entreprise (revue de presse, affichage du logo de l’entreprise sur la coque du voilier, etc.).En prévision de la clôture de…
Un salarié a entendu parler du nouveau dispositif de rachat de jours de repos mis en place par le Gouvernement pendant l’été 2022.Il a justement 5 jours de RTT et ne souhaite pas les poser avant la fin de l’année. Il demande donc à son employeur de les lui racheter.Ce que refuse l’employeur, qui préfère…