Coronavirus (COVID-19) : la fin du couvre-feu dans certaines collectivités d’Outre-mer Au regard de l’évolution de la situation sanitaire, le gouvernement a décidé d’alléger les mesures à Saint Barthélémy, Saint Martin, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe et en Nouvelle-Calédonie. Le couvre-feu mis en place de 18h à 6h y est donc supprimé. Coronavirus (COVID-19)…
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Coronavirus (COVID-19) : un classement des territoires en fonction de la circulation du virus 3 indicateurs. Le classement des territoires se fait selon 3 indicateurs clés : le taux d’incidence, qui mesure l’intensité de la circulation du virus ; le taux d’incidence chez les personnes âgées ; a part des patients covid-19 dans les services…
Coronavirus (COVID-19) : un couvre-feu depuis le 17 octobre 2020 Mise en place d’un couvre-feu. Pour limiter la propagation du coronavirus, un couvre-feu est mis en place de 21h à 6h, à compter du 17 octobre 2020 à 0h. En conséquence, il n’est plus possible de circuler dans les territoires concernés, sauf en étant muni d’une…
Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : utilisation des données personnelles Certains organismes tel que l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) peuvent accéder aux données renseignées dans le cadre des demandes faites par les entreprises pour bénéficier du fonds de solidarité. L’objectif est de permettre les échanges de données : en…
Coronavirus (COVID-19) : le dispositif Cap Francexport est prorogé ! Le contexte. Pour mémoire, le gouvernement a mis en place, au début de la crise sanitaire, un dispositif public de soutien à l’assurance-crédit export de court-terme nommé Francexport. Son but est de maintenir et de renforcer les couvertures d’assurance-crédit privées des entreprises françaises exportatrices pour…
Confinement : les locataires commerciaux devaient payer leur loyer ! Un bailleur loue un local commercial à usage de supermarché à dominante non alimentaire à un professionnel. Durant le 1er confinement ordonné par les autorités dans le cadre de l’épidémie de coronavirus, le professionnel se voit interdire le droit de recevoir du public. Prenant acte…
Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et difficultés des entreprises Le contexte. Pour aider les entreprises à faire face à leurs difficultés tout en assurant la poursuite de leur activité, une nouvelle procédure de traitement de sortie de crise vient d’être mise en place. Pour qui ? Cette procédure concerne : toute personne exerçant une…
Un particulier souhaite acheter un bien immobilier et doit pour cela solliciter sa banque.Mais il pense qu’il aura davantage de souplesse de la part de cette dernière au trimestre prochain, moment de parution du nouveau taux d’usure.Un ami lui dit qu’il n’a pas à attendre si longtemps.À tort ou à raison ? La réponse n’est…
Face à l’augmentation du prix de l’énergie, un professionnel fait le point sur les aides que lui propose l’État.Résultat : il constate qu’il remplit toutes les conditions pour bénéficier de l’amortisseur électricité, mais aussi du guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité.Peut-il cumuler les deux mécanismes ? La réponse n’est pas toujours…
Une société a décidé de soutenir un groupe d’étudiants lors d’une régate pendant l’été 2022.Pour ce faire, elle a financé une partie du matériel et, en contrepartie, le groupe d’étudiants a fait la promotion de l’entreprise (revue de presse, affichage du logo de l’entreprise sur la coque du voilier, etc.).En prévision de la clôture de…