Un salarié, qui a pris une journée de congé payé sans avoir obtenu l’autorisation préalable de son employeur, est sanctionné par un avertissement. Avertissement qu’il conteste, rappelant qu’il avait bien formulé oralement une demande préalable de congé pour ce jour-là, d’autant qu’aucune procédure interne n’impose un accord exprès préalable de l’employeur, qui n’a d’ailleurs pas…
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En 2021, un particulier a vendu une partie de son portefeuille de cryptomonnaies, ce qui lui a permis de gagner 350 €.Au moment de compléter sa déclaration d’impôt sur le revenu, il s’aperçoit que l’administration fiscale lui réclame de l’impôt sur ce gain.Est-ce normal ? La réponse n’est pas toujours celle que l’on croit… La…
Coronavirus (COVID-19) : concernant les coopératives agricoles Jusqu’au 31 juillet 2022, l’organe compétent pour convoquer l’assemblée générale d’une coopérative agricole ou son délégataire peut décider, compte tenu de la situation sanitaire, sans qu’une clause des statuts soit nécessaire à cet effet, ni ne puisse s’y opposer, que sont réputés présents pour le calcul du quorum…
Coronavirus (COVID-19) : fin du pass vaccinal et fin du port du masque Depuis le 14 mars 2022, l’application du pass vaccinal est suspendue en métropole, dans tous les endroits où il est exigé (lieux de loisirs et de culture, activités de restauration commerciales, foires et salons professionnels, etc.). Notez toutefois que l’obligation vaccinale qui…
Coronavirus (COVID-19) : fin du pass vaccinal et fin du port du masque Depuis le 14 mars 2022, l’application du pass vaccinal est suspendue en métropole, dans tous les endroits où il est exigé (lieux de loisirs et de culture, activités de restauration commerciales, foires et salons professionnels, etc.). Notez toutefois que l’obligation vaccinale qui…
Coronavirus (COVID-19) : fin du pass vaccinal et fin du port du masque Depuis le 14 mars 2022, l’application du pass vaccinal est suspendue en métropole, dans tous les endroits où il est exigé (lieux de loisirs et de culture, activités de restauration commerciales, foires et salons professionnels, etc.). Notez toutefois que l’obligation vaccinale qui…
Coronavirus (COVID-19) : concernant les prestations de serment Jusqu’au 30 juin 2022, toute prestation de serment devant une juridiction peut être présentée par écrit. Elle comprend la mention manuscrite des termes de la prestation. Cet écrit est déposé auprès de la juridiction compétente, qui en accuse réception. Coronavirus (COVID-19) : prolongation des mesures d’isolement Il…
Coronavirus (COVID-19) : soutenir le secteur industriel soumis à des tensions d’approvisionnement La crise sanitaire et la reprise intense de l’activité économique à la suite des confinements successifs provoquent des tensions d’approvisionnement pour les entreprises du secteur industriel, à l’origine de retards de livraison et d’une hausse sensible des prix. Pour accompagner ces entreprises dans…
Coronavirus (COVID-19) : le point au 20 janvier 2023 Depuis le 20 janvier 2023, les vaccins susceptibles d’être utilisés, selon les recommandations d’utilisation émises par la Haute Autorité de santé, sont : pour les enfants de plus de 12 ans et les adultes, les vaccins à ARNm COMIRNATY 30 microgrammes/ dose et 15/15 microgrammes/ dose,…
Dépistage du coronavirus dans les Antilles et en Guyane : pris en charge par l’Assurance maladie ? Le Gouvernement a noté qu’en Guadeloupe, Martinique et en Guyane, le taux de vaccination des populations reste faible. Il a également observé que dans ces territoires, il y a eu récemment des vagues épidémiques nécessitant le maintien de…