La loi vient sonner le glas de l’âge légal de départ à la retraite à 62 ans… qui passe à 64 ans. Mais ce n’est pas tout ! D’autres mesures sont également au programme de cette réforme qui ne cesse de faire parler d’elle. Faisons le point… Le relèvement progressif de l’âge de départ à…
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Un adolescent, tout juste âgé de 15 ans, souhaite faire la cueillette du muguet. Ses parents, connaissant bien l’horticulteur voisin, sont d’accord. Mais l’horticulteur s’interroge : a-t-il le droit d’embaucher un si jeune travailleur ? La bonne réponse est…OuiUn employeur peut embaucher un jeune dès l’âge de 14 ans. Néanmoins, des règles strictes encadrent ces…
Un particulier, qui a acheté un logement pour l’occuper personnellement, décide quelques années plus tard de le mettre en location. Peu de temps après, il se voit interdit de le louer et contraint de reloger son locataire. Le motif ? Le logement ne peut pas être mis en location, car il ne respecte pas les…
Un restaurateur qui vient de racheter un fonds de commerce profite de l’arrivée du printemps et des beaux jours pour installer une terrasse sur le trottoir situé devant son établissement. Pour cela, il se prévaut de l’autorisation d’occupation obtenue par son prédécesseur. Mais est-ce possible ? La bonne réponse est…NonPour installer une terrasse sur un…
Pour faciliter les démarches administratives des travailleurs indépendants, l’URSSAF Caisse nationale et la Direction générale des finances publiques viennent de signer une convention. L’objectif : proposer un point de contact unique à ces professionnels. Explications. Un point de contact unique pour les travailleurs indépendants La Direction générale des finances publiques (DGFIP) et l’URSSAF Caisse nationale…
Les offres de coworking, consistant en la mise à disposition d’espaces de travail partagés, sont de plus en plus nombreuses. Le marché connait une évolution importante et plusieurs acteurs apparaissent. Afin de mieux comprendre ce secteur en formation, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a…
Les logements occupés à titre de résidence principale ne sont désormais plus soumis à la taxe d’habitation. Qu’en est-il des colocations étudiantes ? Colocation étudiante occupée à titre de résidence principale : pas de taxe d’habitation ! La taxe d’habitation applicable aux résidences principales a fait l’objet d’une suppression progressive entre 2018 et 2023. Toutefois,…
Un particulier, qui a acheté un logement pour l’occuper personnellement, décide quelques années plus tard de le mettre en location. Peu de temps après, il se voit interdit de le louer et contraint de reloger son locataire. Le motif ? Le logement ne peut pas être mis en location, car il ne respecte pas les…