Prescription du sport à certains malades : quoi de neuf ?
Pour rappel, en mars 2022, une loi visant à démocratiser le sport en France a été votée.
Cette loi prévoit, entre autres mesures, l’extension de la prescription du sport par les médecins et kinésithérapeutes aux patients ayant des maladies chroniques (diabète, cancer, etc.) ou des facteurs de risques (obésité, hypertension, etc.).
La liste des maladies chroniques, des facteurs de risque et des situations de perte d’autonomie ouvrant droit à la prescription d’une activité physique adaptée est publiée et consultable ici. Sont visés, par exemple, le surpoids, l’hypertension artérielle et les conduites addictives.
Par ailleurs, la liste des médecins pouvant prescrire une activité sportive adaptée est étendue à tout médecin intervenant dans la prise en charge des patients concernés par ce dispositif.
Notez que l’activité physique adaptée est prescrite pour une durée de 3 à 6 mois renouvelable.
Enfin, sachez qu’il est précisé qu’avec l’accord du patient, le masseur-kinésithérapeute peut renouveler lui-même la prescription médicale (ou l’adapter, le cas échéant), sauf indication contraire du médecin.
Dans ce cas, le masseur-kinésithérapeute doit porter certaines mentions obligatoires sur le formulaire original spécifique de prescription d’une activité physique adaptée, à savoir :
- son identification complète ;
- la mention « renouvellement/adaptation (le cas échéant) de prescription médicale d’activité physique adaptée » ;
- la date du renouvellement ou de l’adaptation et sa signature.
Il doit ensuite remettre l’original du formulaire au patient et informer le médecin prescripteur du renouvellement ou de l’adaptation de la prescription.
- Décret n° 2023-234 du 30 mars 2023 relatif aux conditions de prescription et de dispensation de l’activité physique adaptée
- Décret n° 2023-235 du 30 mars 2023 fixant la liste des maladies chroniques, des facteurs de risque et des situations de perte d’autonomie ouvrant droit à la prescription d’activités physiques adaptées