Coronavirus (COVID-19) : l’essentiel concernant la formation et l’emploi

Coronavirus (COVID-19) : fermeture des établissements scolaires et universitaires

Des activités interdites. Pour limiter la propagation du coronavirus, les lieux recevant du public ont fermé pendant le 1er confinement (du 16 mars au 11 mai 2020). Parmi ces lieux, les crèches, écoles, collèges, lycées, CFA, universités étaient fermés.

Une conséquence à noter. Les stages prévus en entreprise seront vraisemblablement rendus caducs. Les établissements prennent l’attache des entreprises d’accueil à ce sujet pour analyser les conséquences de ces fermetures.

Des absences autorisées et indemnisées. Les parents d’un enfant de moins de 16 ans faisant lui-même l’objet d’une mesure d’isolement, d’éviction et de maintien à domicile, peuvent bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé, à condition que le télétravail ne puisse pas être mis en œuvre pour eux. Depuis le 1er mai 2020, cet arrêt bascule en activité partielle. 

Centres de formation continue. À compter du 11 mai 2020, les centres de formation pourront accueillir à nouveau les stagiaires en formation continue. Ils devront néanmoins adapter cet accueil à la situation de crise sanitaire et, à cette fin, respecter le protocole national de déconfinement, ainsi que le guide élaboré par la Fédération Syntec ou par le secteur de la formation professionnelle, validés par le Ministère du travail.

Nouveau confinement. Le ministère du Travail a précisé que, malgré le nouveau confinement en vigueur depuis le 30 octobre 2020, les organismes de formation et les CFA pouvaient continuer d’accueillir des stagiaires et des apprentis pour les besoins de la formation professionnelle, lorsqu’elle ne peut pas être effectuée à distance. De la même manière, les opérateurs du service public de l’emploi (missions locales, Pôle emploi, APEC, etc.) resteront ouverts au public pendant le confinement. Cet accueil doit se faire dans le strict respect des règles d’hygiène et de distanciation.

Coronavirus (COVID-19) : impact sur l’apprentissage et les contrats de professionnalisation

Formation à distance. Les CFA sont invités à poursuivre l’activité, à travers des modalités de formation à distance pour permettre à l’apprenti de suivre les cours de chez lui s’il est équipé du matériel nécessaire (ordinateur, connexion internet, etc.) ou depuis l’entreprise (quand les conditions le permettent et que l’entreprise a la possibilité de mettre à sa disposition l’équipement adéquat). Les CFA doivent alors trouver une solution en accord avec l’employeur.

Sinon. Si le CFA ne met pas en place des cours à distance, l’apprenti va en entreprise et les temps de formation en CFA seront récupérés sur d’autres périodes initialement prévues en entreprise. Les cours au CFA reprendront à sa réouverture et seront adaptés, le cas échéant, à la durée de la fermeture. 

Situation de l’apprenti. L’apprenti est un salarié de l’entreprise, il bénéficie donc à ce titre des mêmes dispositions que les autres salariés, notamment en matière de télétravail, d’activité partielle et de garde d’enfant. 

Coût de l’apprentissage. Le « coût contrat » est maintenu et sera payé par les OPCO. Les CFA ne pourront donc pas avoir accès à l’activité partielle, sauf décision de fermeture par la préfecture. 

Absence du maître d’apprentissage. En cas d’absence du maître d’apprentissage, il est recommandé de conserver l’organisation normale et habituelle autant que possible. Ainsi, il est possible que l’apprenti ne soit pas accompagné par son maître d’apprentissage, mais que sa sécurité soit assurée par un autre salarié de l’entreprise, notamment dans le cadre d’une équipe tutorale.

Mobilité internationale de l’apprenti. Si l’apprentissage était prévu en situation de mobilité internationale, mieux vaut reporter le déplacement. Toutefois, si l’apprenti est déjà en mobilité internationale, sachez que le Gouvernement n’estime pas qu’il faille interrompre toutes les mobilités en cours. Il convient de procéder à l’examen particulier de chaque mobilité en cours, en se référant aux consignes du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, notamment au regard de la situation épidémiologique de destination ainsi que celle des éventuelles zones de transit.

Prolongation des contrats. En raison de reports ou d’annulations de sessions de formations ou d’examen dus à l’épidémie de covid-19, certains apprentis (ou salariés en contrat de professionnalisation) risquaient de voir leur contrat d’apprentissage ou de professionnalisation prendre fin alors même qu’ils n’auraient pas pu achever leur cycle de formation. Le Gouvernement a donc prévu la possibilité de prolonger la durée de ces contrats, par avenant au contrat initial, jusqu’à la fin du cycle de formation poursuivi initialement.

Prolongation de la possibilité de débuter un cycle de formation sans contrat d’apprentissage. En principe, toute personne âgée de 16 à 29 ans révolus, ou ayant au moins 15 ans et justifiant avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire, peut, à sa demande, si elle n’a pas été engagée par un employeur, débuter un cycle de formation en apprentissage dans la limite d’une durée de 3 mois. Cette durée de 3 mois est prolongée de 3 mois supplémentaires dès lors que leur cycle de formation en apprentissage est en cours à la date du 12 mars 2020. De ce fait, le Gouvernement neutralise les dispositions liées à la durée des contrats, à l’âge maximal du bénéficiaire et à la durée de la formation.

Report possible du début de formation. Par principe, la date de début de la formation pratique chez l’employeur ne peut être postérieure de plus de 3 mois au début d’exécution du contrat et la date de début de la période de formation en centre de formation d’apprentis ne peut être postérieure de plus de 3 mois au début d’exécution du contrat. Exceptionnellement, ces délais ne s’appliquent pas.

Entreprise recourant à l’activité partielle. Par principe, pour les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, l’allocation ne peut être supérieure au montant de l’indemnité horaire due par l’employeur. Les apprentis et les salariés titulaires d’un contrat de professionnalisation, percevant une rémunération inférieure ou égale au Smic, peuvent bénéficier d’une indemnité d’activité partielle égale à leur rémunération (qui dépend de leur âge et de leur qualification). Toutefois, pour les apprentis ou salariés en contrat de professionnalisation dont la rémunération est supérieure au Smic, l’indemnité horaire d’activité partielle versée par l’employeur correspond à 70 % de la rémunération horaire brute antérieure du salarié, lorsque le résultat de ce calcul est supérieur à 8,03 €. Si ce résultat est inférieur ou égal à 8,03 €, l’indemnité horaire d’activité partielle est égale à 8,03 €.

Sanction de la formation en apprentissage. Le jury d’examen tiendra compte, non seulement du cahier de note ou du livret de formation de l’apprenti, mais également de son assiduité (notamment dans la poursuite, le cas échéant, de sa formation à distance pendant le confinement) et de tout moyen permettant d’attester de sa progression, notamment via l’appréciation du maître d’apprentissage.

Délai pour rechercher un employeur. Les jeunes entrant en formation entre le 1er août et le 31 décembre 2020 disposent d’un délai de 6 mois pour trouver une entreprise avec laquelle signer un contrat d’apprentissage (au lieu de 3 mois habituellement). Dans une telle hypothèse, la prise en charge financière de la formation est assurée par l’Opco désigné par arrêté ministériel.

A noter. Dans une telle hypothèse,l’Opco informe le centre de formation d’apprentis (CFA) de la décision de prise en charge financière du cycle de formation dans un délai de sept jours à compter de la réception des informations relatives au centre de formation et au bénéficiaire de la formation. Ces informations doivent être adressées par le CFA à l’Opco dans un délai de 20 jours suivant le début du cycle de formation.

Autres mesures concernant les CFA. Le plan de relance prévoit également la possibilité de financer, pour les CFA l’achat de matériels numériques dans le cadre de l’aide au premier équipement ou encore un minimum d’au moins une proposition d’apprentissage à chaque jeune qui fait un vœu sur Parcoursup ou Affelnet pour aller en apprentissage.

Dérogation temporaire au montant de l’aide unique aux employeurs d’apprentis. Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises de moins de 250 salariés, employant des apprentis préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnel de niveau inférieur ou égal au baccalauréat, peuvent bénéficier d’une aide financière dite « Aide unique aux employeurs d’apprentis ». Cette aide est revalorisée pour les contrats d’apprentissage conclus entre 1er mars 2021 et le 31 décembre 2021. Son montant, pour la 1re année d’exécution du contrat, est fixé à :

• 5 000 € maximum pour un apprenti de moins de 18 ans ;
• 8 000 € maximum pour un apprenti d’au moins 18 ans.

Coronavirus (COVID-19) : gérer l’entretien professionnel

Rappel. Depuis le 7 mars 2014, vous devez proposer un entretien professionnel tous les 2 ans à compter de la date d’embauche de vos salariés (les premiers entretiens ont donc dû avoir lieu, par définition, avant le 7 mars 2016).

Puis tous les 6 ans. Tous les 6 ans (soit 1 entretien professionnel sur 3), l’entretien professionnel constitue un récapitulatif du parcours professionnel du salarié, afin de vérifier que votre salarié a bénéficié des entretiens professionnels prévus au cours des 6 dernières années et qu’il a :

• suivi au moins une action de formation ;
• acquis une certification professionnelle (diplôme, certification, …) ;
• et bénéficié d’une progression salariale ou professionnelle.

Par conséquent. Tous les salariés embauchés avant le 7 mars 2014 auraient dû bénéficier de cet entretien récapitulatif avant le 7 mars 2020.

Un report de tous les entretiens professionnels ? En raison de l’épidémie de covid-19, le calendrier des entretiens professionnels est un peu bousculé. Ainsi, les entretiens professionnels (qu’il s’agisse de l’entretien bisannuel ou de l’entretien récapitulatif) qui devaient avoir lieu entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021 peuvent être reportés par l’employeur jusqu’au 30 juin 2021.

Une sanction ? Par principe, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, si, au cours de ces 6 années, le salarié n’a pas bénéficié des 3 entretiens et d’au moins une formation (autre que les formations d’adaptation au poste de travail), l’employeur doit abonder le compte personnel de formation du salarié concerné d’un montant de 3 000 €.

Exceptionnellement. Pour faire face à la crise du covid-19,cette sanction peut être évitée à l’employeur si, jusqu’au 30 septembre 2021, il peut justifier que le salarié a :

• soit suivi au moins une action de formation ;
• soit acquis une certification professionnelle (diplôme, certification, …) ;
• soit bénéficié d’une progression salariale ou professionnelle.

Exceptionnellement (bis).Du 12 mars 2020 au 30 septembre 2021, l’abondement correctif de 3 000 € (servant de sanction) ne sera pas applicable. A compter du 1er octobre 2021, il sera tenu compte de la date à laquelle l’employeur a procédé à l’entretien récapitulatif reporté.

Une tolérance ? Pour les entretiens ne pouvant se dérouler avant le 30 juin 2021, les employeurs bénéficient d’une nouvelle tolérance leur permettant de les organiser au plus tard le 30 septembre 2021, sans encourir de sanction.

Recours à la visioconférence ? Le Ministère du Travail a publié un « questions-réponses » dans lequel il indique qu’il est possible d’organiser l’entretien professionnel par visioconférence, à condition qu’il donne lieu à un écrit dont copie sera remise au salarié.

Impossibilité de respecter la périodicité. Dans ce « questions-réponses », le Ministère envisage aussi le cas où un entretien professionnel n’a pas pu se tenir pour cause d’absence du salarié (maladie, par exemple). Dans cette hypothèse, il indique que seul le juge pourra apprécier les circonstances du non-respect de la périodicité.

Coronavirus (COVID-19) : formation et chômage partiel

Un dispositif spécial. Il existe un dispositif dédié à la formation des salariés placés en activité partielle (« activité partielle de droit commun » ou « APDC ») ou en activité partielle de longue durée : le FNE-Formation.

Concrètement. Il consiste en une prise en charge par l’Etat d’une partie des coûts pédagogiques du projet de formation afin de faciliter la continuité de l’activité des salariés face aux transformations liées aux mutations économiques, et de favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l’évolution technique ou à la modification des conditions de production. Les formations éligibles sont notamment celles permettant d’obtenir une qualification professionnelle et les actions de VAE.

Formation à distance. Les organismes de formation sont invités à poursuivre l’activité, à travers des modalités de formation à distance.

Sessions en présentiel. Les stagiaires et les organismes de formation, après accord des parties, peuvent décider ensemble de décaler ultérieurement les sessions en présentiel initialement prévues durant le mois de mars et jusqu’au 15 avril. Les stagiaires pourront mobiliser à nouveau leurs droits CPF sur www.moncompteformation.gouv.fr

FNE et activité partielle. A compter du 1er novembre 2020, ce dispositif est exclusivement réservé aux salariés placés en activité partielle, de droit commun ou de longue durée et la prise en charge par l’État s’élève à :

• 70 % des frais pédagogiques pour les salariés en activité partielle de droit commun (APDC) : (contre 100 % pour tout dossier complet déposé jusqu’au 31 octobre 2020) ;
• 80 % des coût pédagogiques pour les salariés en activité partielle longue durée (APLD), avec un plafond moyen de 6 000 € par salarié et par an.

A noter. La rémunération du salarié en formation est exclue de la prise en charge de l’Etat au titre du FNE-Formation. Rappelons néanmoins que l’employeur perçoit, au titre de la rémunération du salarié placé en activité partielle, une allocation de l’Etat.

Quelles entreprises ? Toute entreprise, sans condition de forme, de taille, d’effectif ou de secteur d’activité, peut adresser sa demande de FNE-Formation à son OPCO ou à la Direccte. Elle doit être en mesure de produire un dossier complet présentant la formation (ou bilan de compétences, ou VAE) destinée à être soutenue.

VIE. L’indemnisation supplémentaire du volontaire international en entreprise devait être fixé à un taux uniforme, quelles que soient les activités exercées, pour chacune des collectivités et chacun des pays ou régions de ces pays ou zones géographiques. Par dérogation, lorsque l’Etat de séjour subordonne à un niveau de ressources spécifique la reconnaissance du statut de volontaire international en entreprise, ou l’entrée et le séjour sur son territoire, le montant de l’indemnité supplémentaire est déterminé en fonction de ce niveau. Cependant, ces mesures devaient entrer en vigueur le 23 mai 2020 mais sont reportées, en raison de la crise du coronavirus au 23 mai 2021.

Mobilisation du compte professionnel de pénibilité. Lorsque le salarié a effectué une demande d’utilisation de points figurant sur son compte professionnel de pénibilité ou lorsqu’il a effectué une réclamation sur le nombre de points de pénibilité, l’employeur ou la Carsat, selon le cas, doit instruire la demande ou la réclamation. Les délais d’instruction sont prorogés de 3 mois lorsque :

• la demande de mobilisation des points ou la réclamation sont déjà en cours d’instruction au 12 mars 2020 ;
• la demande de mobilisation des points ou la réclamation est adressée entre le 12 mars 2020 et une date qui sera fixée par arrêté (au plus tard la date de cessation de l’état d’urgence, soit le 10 juillet 2020 ou le 18 septembre 2020 pour la Guyane et Mayotte).

Droit individuel à la formation (DIF). Depuis le 1er janvier 2015, le droit individuel à la formation (DIF) a laissé place au compte personnel de formation (CPF). Pour autant, les droits acquis au titre du DIF peuvent être mobilisées, dès lors que le titulaire du CPF a enregistré ses droits au DIF sur le site https://www.moncompteformation.gouv.fr avant une date butoir. Cette date butoir était fixée au 31 décembre 2020 mais est reportée au 30 juin 2021.

Dernier sursis ? Notez qu’en raison d’une forte influence sur le site internet, le transfert de ces droits sur le CPF reste possible, de façon temporaire, au-delà du 30 juin 2021.

Coronavirus (COVID-19) : validation des acquis de l’expérience

Quels financeurs ?Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19, les opérateurs de compétences (Opco, ex-Opca) et les commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) sont autorisés à financer les dépenses afférentes à la validation des acquis de l’expérience (VAE).

Quel frais ? Cela inclut les frais de positionnement du bénéficiaire, l’accompagnement à la constitution des dossiers de recevabilité et la préparation au jury de validation des acquis de l’expérience, ainsi que les frais afférents à ces jurys.

Quels fonds ? Les opérateurs de compétences peuvent alors recourir :

• aux fonds issus des contributions supplémentaires versées par les employeurs en application d’un accord professionnel national pour les salariés des branches et entreprises concernées,
• aux fonds dédiés au financement de l’alternance

Combien ? La prise en charge des dépenses afférentes à la VAE est effectuée sur la base d’un montant forfaitaire, déterminé par chaque opérateur de compétences et chaque commission paritaire interprofessionnelle régionale, dans la limite de 3 000 € par dossier de VAE.

Jusqu’à quand ? Cette possibilité prendra fin au plus tard le 30 juin 2021.

Composition du jury de VAE. Le dossier de validation des acquis de l’expérience d’un candidat est soumis à un jury composé d’au moins 2 représentants qualifiés des professions, représentant au moins ¼ des membres du jury, et de façon à concourir à une représentation équilibrée des hommes et des femmes. Exceptionnellement, jusqu’au 31 décembre 2020 :

• le jury des certifications professionnelles est composé d’au moins 2 membres dont au moins un représentant qualifié des professions représentant au moins ¼ des membres du jury, et de façon à concourir à une représentation équilibrée des hommes et des femmes ;
• le jury des titres professionnels délivrés au nom du ministre chargé de l’emploi peut être composé d’un seul membre pour certaines épreuves de mise en situation professionnelle, dans des conditions qui seront précisées par arrêté.

Coronavirus (COVID-19) : du contenu pédagogique gratuit !

Une mise à disposition gratuite. Plusieurs organismes se sont, en effet, portés volontaires pour mettre à disposition gratuitement, pendant au plus 3 mois :

• des solutions techniques permettant de diffuser des contenus et des activités, d’animer des formations et d’assurer le lien pédagogique à distance ;
• des ressources pédagogiques accessibles aux organismes de formation ;
• des ressources pédagogiques accessibles aux CFA.

Où le consulter ? Le Ministère du travail a recensé des outils et des ressources pédagogiques à distance permettant d’assurer la continuité pédagogique avec les stagiaires et les apprentis, à l’adresse : https://travail-emploi.gouv.fr/coronavirus/formation-a-distance.

Renouvellement de ce dispositif. Dans le cadre du reconfinement, l’ensemble des organismes de formation et éditeurs de contenus de formation souhaitant contribuer à l’effort collectif en faveur de la continuité pédagogique peuvent également rendre disponible gratuitement des contenus de formation et outils collaboratifs. Pour ce faire, il faut se connecter à ce formulaire. Cet appel à contribution permettra de compléter les ressources à distance toujours accessibles à partir du moteur de recherche construit lors du premier confinement.

Objectif de continuité. Notez que pour permettre aux organismes de formation de maintenir quotidiennement un lien avec les personnes engagées dans une formation, éviter les ruptures de parcours et faciliter les échanges à distance entre les formateurs et les stagiaires ou apprentis, différentes modalités sont mises en place :

• accès à des ressources pédagogiques en ligne ;
• individualisation et coaching quotidien par sms ou téléphone ;
• programmation de temps d’échange en audio ou visioconférence ;
• etc.

Coronavirus (COVID-19) : accès aux formations et la délivrance des diplômes de l’enseignement supérieur

Des adaptations nécessaires. Du 12 mars au 31 décembre 2020, les autorités compétentes pour déterminer les modalités d’accès aux formations de l’enseignement supérieur, dispensées par les établissements scolaires ou les établissements d’enseignement supérieur, peuvent apporter toutes les adaptations nécessaires à leur mise en œuvre. Le même principe s’applique concernant la détermination des modalités de délivrance des diplômes, y compris le baccalauréat.

Pour les examens et concours. En ce qui concerne les épreuves des examens ou des concours, ces adaptations pourront porter sur :

• leur nature,
• leur nombre,
• leur contenu,
• leur coefficient,
• leurs conditions d’organisation.

Une information par tout moyen. Si de telles mesures sont prises, les candidats devront en être informés, par tout moyen, au plus tard 2 semaines avant le début des épreuves.

A noter. Notez que des adaptations concernant la composition des jurys ou les règles de quorum pourront aussi être prises.

Encourager la visioconférence. Enfin, les membres des jurys pourront participer aux réunions et aux délibérations par tout moyen de télécommunication permettant leur identification, garantissant leur participation effective ainsi que la confidentialité des échanges.

Sur contrôle continu… Le Ministère du Travail a précisé que les diplômes professionnels (CAP, baccalauréat professionnel, BTS), y compris préparés en apprentissage, délivrés en juillet 2020 le seront principalement selon les modalités du contrôle continu.

… Mais pas seulement. Le jury d’examen tiendra compte, non seulement du cahier de note ou du livret de formation de l’apprenti, mais également de son assiduité (notamment dans la poursuite, le cas échéant, de sa formation à distance pendant le confinement) et de tout moyen permettant d’attester de sa progression, notamment via l’appréciation du maître d’apprentissage.

Des assouplissements. Les différents certificateurs sont appelés à faire preuve de souplesse sur les durées minimales de formation prévues dans les référentiels de certification pour tenir compte du confinement, concernant la formation tant en entreprise qu’en CFA (notamment pour tenir compte des formations à distance et de la mise en activité partielle d’un certain nombre d’apprentis).

Coronavirus (COVID-19) : examens et concours d’accès à la fonction publique

Des adaptations en vue. Du 12 mars au 31 décembre 2020, les voies d’accès (généralement des concours) aux corps, cadres d’emplois, grades et emplois des agents publics de la fonction publique de l’Etat (magistrats, corps judiciaire par exemple), de la fonction publique territoriale (agent de mairie par exemple), de la fonction publique hospitalière et de la fonction publique des communes de la Polynésie française, pourront faire l’objet d’adaptations.

Sur quoi ? Ces adaptations pourront notamment porter sur le nombre et le contenu des épreuves.

Mais aussi… Au vu des circonstances actuelles, des dérogations à l’obligation de présence physique des candidats, des membres du jury ou de l’instance de sélection pourront aussi être prévues.

Egalité de traitement et fraude. Un décret à venir (et non encore paru) devra préciser les garanties techniques et procédurales garantissant l’égalité de traitement des candidats et la lutte contre la fraude.

Et en cas de retard ? Si, à la date du 12 mars 2020, le jury d’un concours ouvert n’a pas pu établir la liste classant par ordre de mérite les candidats déclarés aptes, la liste complémentaire établie par le jury du concours précédent peut être utilisée afin de pourvoir des emplois vacants.

FPE et FPH. Dans la fonction publique d’Etat et la fonction publique hospitalières, les délais de validité de la liste complémentaire, fixés respectivement à 2 ans et 1 an sont prolongés, jusqu’au 31 décembre 2020, s’ils viennent à échéance entre le 12 mars et le 31 décembre 2020.

A noter. Pour les concours en cours ou ouverts entre le 12 mars et le 31 décembre 2020, les candidats doivent remplir les conditions générales d’accès au corps auquel ils postulent (fonction publique d’Etat, fonction publique hospitalière, etc.), au plus tard à la date d’établissement de la liste qui classe par ordre de mérite les candidats déclarés aptes par le jury.

Attention ! Notez qu’en principe, les personnes déclarées aptes depuis moins de 4 ans peuvent être nommées dans un emploi auquel le concours passé donne accès. Ce délai de 4 ans est suspendu pendant une période courant du 12 mars 2020 jusqu’à la fin du 2ème mois qui suit la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Cas particulier de la Polynésie française. Enfin, dans la fonction publique des communes de la Polynésie française, le délai de validité de 2 ans de la liste d’aptitude est prorogé jusqu’au 31 décembre 2020, s’il arrive à échéance entre le 12 mars et le 31 décembre 2020.

Coronavirus (COVID-19) : une aide (exceptionnelle) à l’embauche d’un apprenti

Une aide exceptionnelle. Une aide exceptionnelle financière qui se substitue à l’aide unique à l’apprentissage au titre de la première année du contrat d’apprentissage est mise en place.

Entreprises concernées. Peuvent bénéficier de l’aide (exceptionnelle) à l’embauche d’un apprenti :

• les entreprises de moins de 250 salariés (sans condition),
• les entreprises d’au moins 250 salariés qui respectent des conditions liées à la proportion d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation dans leurs effectifs.

Conditions liées à la conclusion du contrat. Le contrat d’apprentissage doit être conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Le bénéfice de l’aide est subordonné au dépôt du contrat d’apprentissage par l’opérateur de compétences auprès du ministre chargé de la formation professionnelle. Concrètement, cela signifie que l’entreprise n’a pas à accomplir de formalités de demande d’aide.

Montant de l’aide. Le montant de l’aide est plafonné à :

• 5 000 € par apprenti de moins de 18 ans ;
• 8 000 € par apprenti d’au moins 18 ans (ce montant s’applique à compter du 1er jour du mois suivant l’anniversaire des 18 ans de l’apprenti).

Concrètement. Pour la 1ère année de contrat, la rémunération d’un apprenti de moins de 20 ans sera intégralement couverte par cette aide.

Versement de l’aide. L’aide est versée avant le paiement de la rémunération par l’employeur et chaque mois dans l’attente de la DSN (faute de transmission de la DSN, le mois suivant, l’aide est suspendue).

A noter. En cas de rupture anticipée du contrat d’apprentissage, l’aide n’est pas due à compter du mois suivant la date de fin du contrat. Par ailleurs, en cas d’une suspension du contrat conduisant au non-versement de la rémunération par l’employeur à l’apprenti, l’aide n’est pas due pour chaque mois considéré.

Nouvelle aide ? Les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er et le 31 mars 2021 ouvrent droit à une aide exceptionnelle au titre de la 1re année d’exécution du contrat versée à l’employeur par l’Etat, dont les conditions d’attribution sont identiques à la précédente.

Prolongation pour l’année 2021 ? Cette aide exceptionnelle vient d’être prolongée. Peuvent ainsi en bénéficier les contrats d’apprentissage conclus jusqu’au 31 décembre 2021.

Outre-Mer. Pour les contrats d’apprentissage conclu en Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon) à partir du 1er avril 2021, les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier ce cette aide uniquement pour les salariés préparant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalent au moins à un niveau licence et au plus à un niveau Bac + 5.

Pour les entreprises d’au moins 250 salariés… Les entreprises d’au moins 250 salariés peuvent bénéficier de l’aide à condition que l’employeur s’engage à ce que 5 % de son effectif salarié total annuel, au 31 décembre 20221, soit composé de :

• salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation (ou en CDI dans l’année suivant la date de fin du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage) ;
• volontaires accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE), de salariés bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche.

… ou encore… Mais il sera également possible à une entreprise d’au moins 250 salariés de prétendre à l’aide dès lors que l’employeur s’engagera à remplir les conditions suivantes :

• 3 % de son effectif salarié total annuel, au 31 décembre 20212, est composé de salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation (ou en CDI dans l’année suivant la date de fin du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage) ;
• justifier, au 31 décembre 20212022, d’une progression d’au moins 10 % par rapport à l’année 2020 de l’effectif salarié annuel composé :

•      ○ de salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation (ou en CDI dans l’année suivant la date de fin du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage),
•      ○ de volontaires accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE), de salariés bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche ;

• ou connaître une progression, au 31 décembre 20212022, de l’effectif salarié annuel composé de salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation (ou en CDI dans l’année suivant la date de fin du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage) et relève d’un accord de branche :

•      ○ prévoyant au titre de l’année 20212022 une progression d’au moins 10 % du nombre de salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation (ou en CDI dans l’année suivant la date de fin du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage) dans les entreprises d’au moins 250 salariés,
•      ○ et justifiant, par rapport à l’année 2020, que la progression est atteinte au sein de la branche dans les proportions prévues par l’accord.

Variation d’effectif. Pour les entreprises d’au moins 250 salariés à la date de conclusion du contrat d’apprentissage, dont l’effectif est finalement inférieur à 250 salariés au 31 décembre 20212022, les règles applicables aux entreprises d’au moins 250 salariés seront maintenues.

Entreprises de travail temporaire. Les entreprises de travail temporaire d’au moins 250 salariés, qui ne sont pas redevables de la contribution supplémentaire à l’apprentissage, peuvent prétendre au bénéfice de l’aide sous réserve de respecter les conditions de quota.

Formalités pour les employeurs d’au moins 250 salariés. Pour bénéficier de l’aide, l’employeur d’au moins 250 salariés devra transmettre son engagement, attestant sur l’honneur qu’il va respecter les obligations imposées en matière d’effectif en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, dans un délai de 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat, à l’Agence de services et de paiement (ASP). A défaut de transmission dans ce délai, l’aide n’est pas due. Les modalités de cette transmission pourront être mises en œuvre par l’ASP par voie dématérialisée.

Et après ? Au plus tard le 31 mai 20222023, l’entreprise d’au moins 250 salariés qui aura bénéficié de l’aide adressera à l’ASP une déclaration sur l’honneur attestant du respect de ses engagements. A défaut, l’ASP procède à la récupération des sommes versées au titre de l’aide.

Une bascule vers l’aide unique ? Au terme de la 1ère année d’exécution du contrat d’apprentissage, les entreprises de moins de 250 salariés qui bénéficient de l’aide à l’apprentissage pourront, le cas échéant, bénéficier de l’aide unique aux employeurs d’apprentis, pour la durée du contrat d’apprentissage restant à courir (sous réserve de remplir les conditions propres à l’aide unique).

Coronavirus (COVID-19) : renouvellement des contrats aidés

1er état d’urgence sanitaire. Pour rappel, à compter du 12 mars 2020 et pour une durée n’excédant pas 6 mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire (fixée au 16 juillet 2020), certains contrats de travail pouvaient être exceptionnellement renouvelés.

Quels contrats ? Sont concernés :

• les contrats à durée déterminée :

• ○ conclus au titre de dispositions favorisant le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi ;
• o conclu par un employeur s’engageant à assurer un complément de formation professionnelle au salarié ;

• les contrats de mission des entreprises de travail temporaire d’insertion ;
• sans préjudice des durées supérieures à 36 mois les contrats uniques d’insertion et le versement des aides à l’insertion professionnelle qui y sont associées ;
• les contrats conclus par les employeurs des entreprises adaptées, sans que la durée du renouvellement n’excède le terme de l’expérimentation, soit le 31 décembre 2022.

2e état d’urgence sanitaire. Il est dorénavant précisé que ce renouvellement est possible, à partir du 1er janvier 2021, pour une durée totale de 36 mois, contrat initial inclus.

Coronavirus (COVID-19) : une aide (exceptionnelle) à l’embauche d’un salarié en contrat de professionnalisation

Entreprises concernées. Peuvent bénéficier de l’aide (exceptionnelle) à l’embauche d’un jeune en contrat de professionnalisation :

• les entreprises de moins de 250 salariés (sans condition),
• les entreprises d’au moins 250 salariés qui respectent des conditions liées à la proportion d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation dans leurs effectifs.

Salariés concernés. Le jeune doit avoir moins de 30 ans, au moment de la conclusion du contrat de professionnalisation.

Contrats de professionnalisation et formations visés. Le contrat de professionnalisation doit permettre :

• la préparation d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles (équivalant au Master, bac +5) ;
• la préparation d’une qualification professionnelles ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche ou interbranche ;
• la réalisation de l’expérimentation permise par la Loi Avenir professionnel (à savoir que le contrat de professionnalisation peut être conclu, jusqu’au 28 décembre 2021, en vue d’acquérir des compétences définies par l’employeur et l’opérateur de compétences, en accord avec le salarié).

Conditions liées à la conclusion du contrat. Le contrat de professionnalisation doit être conclu entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021. Le bénéfice de l’aide est subordonné au dépôt du contrat de professionnalisation par l’opérateur de compétences auprès du ministre chargé de la formation professionnelle. Concrètement, cela signifie que l’entreprise n’a pas à accomplir de formalités de demande d’aide.

Montant de l’aide. Le montant de l’aide est plafonné à :

• 5 000 € par salarié en contrat de professionnalisation de moins de 18 ans ;
• 8 000 € par salarié en contrat de professionnalisation d’au moins 18 ans (ce montant s’applique à compter du 1er jour du mois suivant l’anniversaire des 18 ans du salarié en contrat de professionnalisation).

Versement de l’aide. L’aide est versée chaque mois avant le paiement de la rémunération par l’employeur dans l’attente de la transmission, par l’employeur à l’Agence de services et de paiement (ASP), du bulletin de paie du salarié pour le mois concerné (faute de transmission du bulletin de paie le mois suivant, l’aide est suspendue).

A noter. En cas de rupture anticipée du contrat de professionnalisation, l’aide n’est pas due à compter du mois suivant la date de fin du contrat. En cas d’une suspension du contrat conduisant au non-versement de la rémunération par l’employeur au salarié en contrat de professionnalisation, l’aide n’est pas due pour chaque mois considéré.

Nouvelle aide ? Les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er et le 31 mars 2021 pour les salariés âgés de moins de 30 ans à la date de conclusion du contrat ouvrent droit à une aide exceptionnelle au titre de la 1re année d’exécution du contrat versée à l’employeur par l’Etat, dont les conditions d’attribution sont identiques à la précédente

Prolongation ? Cette aide est prolongée pour l’ensemble des contrats conclus jusqu’au 31 décembre 2021.

Pour les entreprises d’au moins 250 salariés… Les entreprises d’au moins 250 salariés peuvent bénéficier de l’aide à condition que l’employeur s’engage à ce que 5 % de son effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2022, soit composé de :

• salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation (ou en CDI dans l’année suivant la date de fin du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage) ;
• volontaires accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE), de salariés bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche.

… ou encore… Mais il sera également possible à une entreprise d’au moins 250 salariés de prétendre à l’aide dès lors que l’employeur s’engagera à remplir les conditions suivantes :

• 3 % de son effectif salarié total annuel, au 31 décembre 2022, est composé de salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation (ou en CDI dans l’année suivant la date de fin du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage) ;
• justifier, au 31 décembre 2022, d’une progression d’au moins 10 % par rapport à l’année 2021 de l’effectif salarié annuel composé :

•      ○ de salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation (ou en CDI dans l’année suivant la date de fin du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage),
•      ○ de volontaires accomplissant un volontariat international en entreprise (VIE), de salariés bénéficiant d’une convention industrielle de formation par la recherche ;

• ou connaître une progression, au 31 décembre 2022, de l’effectif salarié annuel composé salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation (ou en CDI dans l’année suivant la date de fin du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage) et relève d’un accord de branche :

•      ○ prévoyant au titre de l’année 2022 une progression d’au moins 10 % du nombre de salariés en contrat d’apprentissage ou en contrat de professionnalisation (ou en CDI dans l’année suivant la date de fin du contrat de professionnalisation ou d’apprentissage) dans les entreprises d’au moins 250 salariés,
•      ○ et justifiant, par rapport à l’année 2021, que la progression est atteinte au sein de la branche dans les proportions prévues par l’accord.

Variation d’effectif. Pour les entreprises d’au moins 250 salariés à la date de conclusion du contrat de professionnalisation, dont l’effectif est finalement inférieur à 250 salariés au 31 décembre 2022, les règles applicables aux entreprises d’au moins 250 salariés seront maintenues.

Entreprises de travail temporaire. Les entreprises de travail temporaire d’au moins 250 salariés, qui ne sont pas redevables de la contribution supplémentaire à l’apprentissage, peuvent prétendre au bénéfice de l’aide sous réserve de respecter les conditions de quota.

Formalités pour les employeurs d’au moins 250 salariés. Pour bénéficier de l’aide, l’employeur d’au moins 250 salariés devra transmettre son engagement, attestant sur l’honneur qu’il va respecter les obligations imposées en matière d’effectif en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, dans un délai de 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat, à l’Agence de services et de paiement (ASP). A défaut de transmission dans ce délai, l’aide n’est pas due. Les modalités de cette transmission pourront être mises en œuvre par l’ASP par voie dématérialisée.

Et après ? Au plus tard le 31 mai 2023, l’entreprise d’au moins 250 salariés qui aura bénéficié de l’aide adressera à l’ASP une déclaration sur l’honneur attestant du respect de ses engagements. A défaut, l’ASP procède à la récupération des sommes versées au titre de l’aide.

Coronavirus (COVID-19) : une aide (exceptionnelle) à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans

Une aide exceptionnelle.  Afin de favoriser l’emploi des jeunes dans le contexte de crise du covid-19, le Gouvernement a créé une aide financière exceptionnelle selon le tableau suivant :

Entreprises concernées	Bénéficiaires : –        toute entreprise privée du secteur marchand et non marchand –        les entreprises publiques –        les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification –        les employeurs de pêche maritime –        les chambres de métiers et les chambres d’agriculture A condition d’être établi sur le territoire français Exclusion : –        des particuliers employeurs –        des établissements publics administratifs –        des établissements publics industriels et commerciaux –        des sociétés d’économie mixte
Salariés concernés	Tout jeune de moins de 26 ans (l’âge s’apprécie au jour de la conclusion du contrat de travail)
Embauches visées	CDI ou CDD d’une durée d’au moins 3 mois A noter qu’après un CDD ayant ouvert droit au dispositif, le contrat renouvelé pour au moins 3 mois ou l’embauche en CDI avant le 31 mai 2021 permettent le maintien de l’aide dans la limite du montant maximal, même si le salarié a déjà atteint l’âge de 26 ans
Conditions spécifiques	Le contrat doit être conclu entre le 1er août 2020 et le 31 mai 2021 La rémunération du salarié ne doit pas dépasser 2 Smic horaire (soit 20,50 € pour l’année 2021) our les contrats conclus entre le 1er aout 2020 et le 31 mars 2021. La rémunération du salarié ne doit pas dépasser 1,6 smic horaire (soit 16,40 € pour l’année 2021) pour les contrats conclus entre le 1er avril 2021 et le 31 mai 2021. La condition de rémunération s’apprécie à la date de conclusion du contrat L’entreprise est à jour de ses obligations sociales et fiscales (déclaratives et de paiement), ou a souscrit et respecte un plan d’apurement des cotisations et contributions sociales restant dues L’entreprise n’a pas procédé, depuis le 1er janvier 2020, à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l’aide Le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l’employeur à compter du 1er août 2020 au titre d’un contrat n’ayant pas ouvert droit au bénéfice de l’aide Le salarié doit être maintenu dans les effectifs de l’entreprise pendant au moins 3 mois à compter du 1er jour d’exécution du contrat
Montant et versement de l’aide	4 000 € maximum par salarié et par an versés à la fin de chaque trimestre par tranches de 1 000 € maximum Montant proratisé en cas de temps partiel L’aide n’est pas due : –        pour les périodes d’absence du salarié qui n’ont pas donné lieu au maintien de la rémunération par l’employeur –        pour les périodes au cours desquelles le salarié est placé en position d’activité partielle –        pour les périodes au cours desquelles le salarié est placé, au cours du trimestre considéré, en position d’activité réduite pour le maintien en emploi (activité partielle de longue durée) L’aide n’est pas cumulable avec une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié concerné
Modalités de demande de l’aide	La demande doit être adressée à l’ASP (Agence des Services de Paiement) dans les 4 mois qui suivent l’embauche, via un téléservice Les demandes d’aide pourront être adressées à l’ASP à partir du 1er octobre 2020 L’employeur doit attester sur l’honneur remplir les conditions d’éligibilité L’employeur atteste de la présence du salarié et transmet cette attestation, via un téléservice, dans les 4 mois suivant l’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat (à défaut, l’aide ne sera pas versée pour cette période)
Contrôle de l’éligibilité à l’aide	L’employeur doit tenir à la disposition de l’ASP tout document permettant d’effectuer le contrôle de l’éligibilité à l’aide Lorsque l’ASP lui demande de justifier des documents nécessaires à son contrôle, l’employeur doit les produire dans le délai d’un mois
Sanction	Faute pour l’employeur de produire les documents justificatifs dans le délai d’un mois suivant la demande de l’ASP, le versement de l’aide est suspendu L’employeur doit rembourser l’Etat des sommes perçues au titre de l’aide lorsque le recrutement d’un salarié au titre duquel l’employeur a bénéficié de l’aide à l’embauche a pour conséquence le licenciement d’un autre salarié. En cas d’inexactitude des déclarations de l’employeur relatives à l’éligibilité de l’aide, il doit rembourser l’Etat de la totalité des sommes perçues En cas d’inexactitude des attestations de l’employeur relatives à la présence du salarié, l’employeur doit rembourser les sommes indûment perçues au titre des trimestres considérés

 

Coronavirus (COVID-19) : autres aides à l’embauche des jeunes

Plan de relance de l’emploi des jeunes. L’Etat a pour ambition de créer ou de renforcer d’autres dispositifs d’aide, selon le tableau suivant :

Dispositif	Entreprises bénéficiaires	Montant et modalités de versement	Conditions
Volontariat territorial en entreprise (VTE)	TPE/PME qui accueillent un jeune en VTE « vert »	4 000 €	Le dispositif ne concernera que 1 000 jeunes recrutés sur des métiers centrés sur de la transformation écologique des modèles économiques et vers la transmission des savoirs du numérique Etudiants à partir du niveau bac+2 et jeunes diplômés de moins de 2 ans
Emplois du sport	Clubs sportifs associatifs et instances territoriales des fédérations sportives.	Jusqu’à 40 % du coût moyen du salaire, jusqu’à 12 000 € par an, sur 2 ans	Le dispositif ne concernera que 6 000 jeunes en 2020 et 7 500 en 2021

 

Coronavirus (COVID-19) : une aide à la mobilisation des employeurs pour l’embauche des travailleurs handicapés

Entreprises concernées	Bénéficiaires : –        toute entreprise privée du secteur marchand et non marchand –        les entreprises publiques –        les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification –        les employeurs de pêche maritime –        les chambres de métiers et les chambres d’agriculture –        la Poste –        les associations –        les sociétés reprenant un fonds de commerce : contrats conclus avant la reprise –       à compter du 25 février 2021, les entreprises de la branche professionnelle des industries électriques et gazières A condition d’être établi sur le territoire français, départements d’outre-mer compris Exclusion : –        des particuliers employeurs –        des établissements publics administratifs –        des établissements publics industriels et commerciaux –        des sociétés d’économie mixte
Salariés concernés	Tout salarié bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), y compris –        les salariés à employeurs multiples : proratisation en fonction de temps de travail du salarié dans chaque entreprise –        les gérants de société minoritaire disposant d’un contrat de travail en qualité de salarié de la société –        les associés ou cogérants, si salariés de l’entreprise
Embauches visées	CDI ou CDD d’une durée d’au moins 3 mois A noter qu’après un CDD ayant ouvert droit au dispositif, le contrat renouvelé pour au moins 3 mois ou l’embauche en CDI avant le 31 décembre 2021 permettent le maintien de l’aide dans la limite du montant maximal, même si le salarié a perdu la qualité de travailleur handicapé au cours du précédent contrat Les contrats d’apprentissage ou de professionnalisation, tout comme les contrats uniques d’insertion – contrat d’accompagnement à l’emploi (CUI-CAE) et les stages ne bénéficient pas de cette aide. A l’inverse, les CDI et CDD de + de 3 mois conclus à l’issus d’un tel contrat pourront en bénéficier. Aucune durée hebdomadaire n’est imposée, dans la limite du respect de la réglementation du temps de travail (selon la convention collective applicable et/ou le code du travail) Pour les contrats à temps partiel, le montant de l’aide est calculé au prorata de la durée de travail du salarié Cette aide sera maintenue en cas de prolongation d’un CDD ou de la conclusion d’un nouveau contrat
Conditions spécifiques	Le contrat doit être conclu entre le 1er septembre 2020 et le 31 décembre 2021 La rémunération prise en compte est celle définie par le contrat de travail au moment de l’embauche du salarié : salaire de base et éléments accessoires( primes, gratifications, avantages en nature, etc.) Seuls les éléments connus au moment de la demande seront pris en compte pour ce calcul. Exemple : exclusion d’une prime de performance La rémunération du salarié ne doit pas dépasser 2 Smic horaire (soit 20,50 € pour l’année 2021) La condition de rémunération s’apprécie à la date de conclusion du contrat L’entreprise est à jour de ses obligations sociales et fiscales (déclaratives et de paiement), ou a souscrit et respecte un plan d’apurement des cotisations et contributions sociales restant dues Attention : le critère lié au niveau de salaire est uniquement une condition d’entrée dans le dispositif L’entreprise n’a pas procédé, depuis le 1er janvier 2020, à un licenciement pour motif économique sur le poste concerné par l’aide Le salarié ne doit pas avoir appartenu aux effectifs de l’employeur à compter du 1er septembre 2020 (ou du 8 octobre 2020, pour les contrats conclus à compter du 25 février 2021) au titre d’un contrat n’ayant pas ouvert droit au bénéfice de l’aide Le salarié doit être maintenu dans les effectifs de l’entreprise pendant au moins 3 mois à compter du 1er jour d’exécution du contrat
Montant et versement de l’aide	4 000 € maximum par salarié et par an versés par tranches de 1 000 € maximum par trimestre Montant proratisé en cas de temps partiel L’aide n’est pas due : –        pour les périodes d’absence du salarié qui n’ont pas donné lieu au maintien de la rémunération par l’employeur –        pour les périodes au cours desquelles le salarié est placé en position d’activité partielle –        pour les périodes au cours desquelles le salarié est placé, au cours du trimestre considéré, en position d’activité réduite pour le maintien en emploi (activité partielle de longue durée) L’aide n’est pas cumulable avec une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du salarié concerné Aide non cumulable avec l’aide à l’embauche des jeunes visant les salariés de moins de 26 ans
Modalités de demande de l’aide	La demande doit être adressée à l’ASP (Agence des Services de Paiement) dans les 6 mois qui suivent le 1er jour d’exécution du contrat, via un téléservice Les demandes d’aide pourront être adressées à l’ASP à partir du 4 janvier 2021 L’ASP a mis en place d’un numéro à destination des bénéficiaires de cette aide : 0 809 549 549 (service gratuit + prix de l’appel). L’employeur devra déposer autant de demandes d’aide que de travailleurs en situation de handicap embauchés L’employeur doit attester sur l’honneur remplir les conditions d’éligibilité L’employeur atteste de la présence du salarié et transmet cette attestation, via un téléservice, dans les 4 mois suivant l’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat (à défaut, l’aide ne sera pas versée pour cette période) Pour effectuer sa demande, l’employeur devra transmettre à l’ASP, par voie dématérialisée : –        sa pièce d’identité ou de celle de son représentant –        la pièce d’identité du salarié concerné –        le contrat de travail du salarié concerné (présentant le salaire, le temps et la quotité de travail) –        la décision d’attribution de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) du salarié concerné
Contrôle de l’éligibilité à l’aide	L’employeur doit tenir à la disposition de l’ASP tout document permettant d’effectuer le contrôle de l’éligibilité à l’aide Lorsque l’ASP lui demande de justifier des documents nécessaires à son contrôle, l’employeur doit les produire dans le délai d’un mois
Sanction	Faute pour l’employeur de produire les documents justificatifs dans le délai d’un mois suivant la demande de l’ASP, le versement de l’aide est suspendu L’employeur doit rembourser l’Etat des sommes perçues au titre de l’aide lorsque le recrutement d’un salarié au titre duquel l’employeur a bénéficié de l’aide à l’embauche a pour conséquence le licenciement d’un autre salarié. En cas d’inexactitude des déclarations de l’employeur relatives à l’éligibilité de l’aide, il doit rembourser l’Etat de la totalité des sommes perçues En cas d’inexactitude des attestations de l’employeur relatives à la présence du salarié, l’employeur doit rembourser les sommes indûment perçues au titre des trimestres considérés

Coronavirus (COVID-19) : certification des organismes de formation

Principe. En principe, à partir du 1er janvier 2021, pour bénéficier des financements par les opérateurs de compétences (Opco), la commission paritaire interprofessionnelle (CPIR), l’Etat, les régions, Pôle emploi ou l’Agefiph, l’organisme de formation doit être titulaire d’une certification portant sur la qualité de ses formations.

Durée de validité. Cette certification est, en principe, valable 3 ans.

Exception. Pour faire face à la crise de covid-19, ce ne sera finalement qu’à partir du 1er janvier 2022 que les financeurs s’assureront de la certification de l’organisme de formation, cette obligation ayant été reportée d’un an.

Durée de validité exceptionnelle. Par conséquent, la certification obtenue avant le 1er janvier 2021 sera valable 1 an de plus (4 ans, au lieu de 3).

Audit de renouvellement. Par ailleurs, l’audit de renouvellement des organismes de formation ayant obtenu leur certification avant le 1er janvier 2021 interviendra au cours de la 4ème année de validité de cette certification, avant son expiration.

Coronavirus (COVID-19) : le plan de relance

Abondement complémentaire sur le CPF. Il est prévu que l’Etat verse, dès novembre 2020, un abondement correspondant à 100 % du reste à charge d’un dossier de formation mobilisé dans le cadre d’un compte personnel de formation (CPF), si ces formations portent sur des secteurs stratégiques.

Quels secteurs ? Les 3 secteurs considérés comme stratégiques sont :

• le numérique,
• la transition écologique,
• les secteurs industriels concernés par l’enjeu de souveraineté économique et de relocalisation de productions.

Digitalisation de la formation professionnelle. Entre autres perspectives, le Gouvernement souhaite davantage digitaliser la formation professionnelle, en passant par des plateformes de contenu pédagogique, ou encore par la formation à distance.

Alternance. Par ailleurs, l’Etat suit sa ligne directrice en matière d’alternance (apprentissage, contrats de professionnalisation et dispositif pro-A) et prévoit donc une dotation exceptionnelle de 750 M€ à France compétences, en 2021. Cette mesure vise à soutenir l’apprentissage et à garantir les versements de France compétences aux Opco qui prennent en charge, notamment, les frais de formation des apprentis dans les CFA.

« Transitions pro ». Les projets de transition professionnelle permettent le financement de formations certifiantes pour des salariés souhaitant changer de métier ou de profession dans le cadre d’un projet de transition professionnelle. Le Gouvernement souhaite renforcer les fonds alloués aux projets de transition professionnelle afin de promouvoir l’accès à la reconversion professionnelle des salariés dans le cadre de la relance économique. Dans cette optique, il prévoit d’allouer, en 2021, un budget complémentaire à répartir entre les 18 commissions paritaires interprofessionnelles régionales.

Ségur de la santé. Le Gouvernement rappelle son engagement à investir massivement dans les secteurs sanitaire et médico-social, ainsi que dans le numérique en santé. Il prévoit d’ouvrir davantage le nombre d’entrées en formation d’infirmier et en formation d’aide-soignant.

Aides à l’embauche des jeunes, des apprentis, des contrats de professionnalisation. Des aides à l’embauche d’apprentis, de salariés en contrats de professionnalisation ou de jeunes de moins de 26 ans ont déjà été mis en place par le Gouvernement.

Accompagnement des jeunes. Pôle emploi dédie un accompagnement intensif aux jeunes qui rencontrent des difficultés d’intégration sur le marché du travail, via le dispositif d’accompagnement intensif jeunes (AIJ). Pour renforcer ce dispositif, Pôle emploi sera autorisé à recruter de nouveaux conseillers dédiés, dès septembre 2020. Plus généralement, le Gouvernement prévoit de doter Pôle emploi de moyens supplémentaires pour assurer l’indemnisation et l’accompagnement vers l’emploi. Par ailleurs, l’Etat renforcera les moyens financiers alloués aux missions locales, dès 2021, ainsi que le budget consacré à la Garantie jeunes.

Volontariat en entreprise « vert ». Entre 2020 et 2021, Bpifrance versera une prime de 8 000 € aux entreprises qui accueilleront les 1 000 premiers jeunes en Volontariat Territorial en Entreprise (VTE) « Vert ».

Mesures diverses. Le plan de relance prévoit également, notamment :

• la création de nouvelles places pour les bacheliers en formation dans l’enseignement supérieur, en BTS et en CAP ;
• le développement de l’insertion par l’activité économique pour les jeunes ;
• la création de places supplémentaires dans le dispositif SESAME, permettant d’accompagner les jeunes les plus défavorisés vers une qualification en vue d’un emploi dans les métiers du sport ou de l’animation ;
• la création d’une aide à l’emploi dans le secteur du sport, d’un montant de 10 000 € par emploi en provenance du plan de relance, visant particulièrement les jeunes de moins de 25 ans ;
• des parcours personnalisés pour les jeunes de 16 à 18 ans ne respectant pas l’obligation de formation ;
• l’augmentation du nombre de formations qualifiantes, dès 2021, pour les jeunes entrant sur le marché du travail dès septembre et, dès novembre 2020, de formations sur les compétences numériques en situation professionnelle ;
• l’augmentation du nombre de volontaires en service civique ;
• le renforcement des dispositifs de prêts étudiants garantis par l’Etat ;
• une revalorisation de la rémunération des stagiaires (jeunes sans emploi ou adultes en formation) ;
• la mobilisation du fonds de cohésion sociale pour garantir des prêts à des demandeurs d’emploi et des personnes fragilisées sur le marché du travail.

« Transitions collectives ». Le gouvernement vient de lancer le dispositif « Transitions Collectives » visant à l’accompagnement des entreprises et salariés faisant face à des mutations économiques durables dans leur secteur d’activité.

Pour les salariés dont l’emploi est fragilisé, ce dispositif propose un accompagnement afin de se reconvertir vers des secteurs qui recrutent, dans un même bassin d’emploi. Le salarié conservera sa rémunération et son contrat de travail durant toute la durée de la formation.

Pour les entreprises, la démarche se fait en 3 étapes :

• l’identification des métiers fragilisés dans un accord de type GEPP (Gestion des emplois et des parcours professionnels) ;
• l’information via le conseiller en évolution professionnelle (CEP) des salariés susceptibles d’être éligibles au parcours de formation ;
• le dépôt du dossier de « Transitions Collectives » auprès de l’Association Transitions-Pro (AT Pro) avec l’appui de l’Opérateur de compétences (Opco).

Financement par l’Etat. Afin de garantir aux salariés des parcours de reconversion sécurisés vers des métiers porteurs, l’Etat financera – en fonction de la taille de l’entreprise – tout ou partie des projets de reconversion :

• 100% pour les entreprises de moins de 300 salariés ;
• 75% pour les entreprises de 300 à 1000 salariés ;
• 40% pour les entreprises de plus de 1000 salariés.

Un appel à manifestation d’intérêt a été lancé fin octobre 2020 afin d’identifier les premiers territoires pilotes. La délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) reviendra vers l’ensemble des porteurs de projet, avant que les DIRECCTE ne prennent le relais pour assurer un accompagnement dédié à chaque projet.

Février 2021. Si vous êtes intéressé par ce dispositif, un second appel à manifestation d’intérêt sera lancé d’ici la fin du mois de février 2021.

Coronavirus (COVID-19) : le service public de l’emploi et les organismes de formation resteront ouverts pendant le 3e confinement

Service public de l’emploi. Afin d’assurer la continuité du service public de l’emploi pendant le confinement, les opérateurs chargés de la mise en œuvre des politiques de l’emploi au niveau territorial resteront ouverts. Il s’agit des structures suivantes :

• pôle emploi,
• l’Apec,
• les missions locales,
• les cap emploi,
• les opérateurs de conseil en évolution professionnelle (CEP),
• l’AFPA.

Organismes de formation. Les organismes de formation peuvent, quant à eux, continuer d’accueillir des stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle, dans le cas où cette formation ne peut pas être effectuée à distance, et ce dans le strict respect des mesures sanitaires.

Centre de formation des apprentis. Concernant les centres de formation des apprentis (CFA) :

• pour la semaine du 5 au 11 avril 2021, les formations se tiendront uniquement en distanciel pour l’ensemble des CFA ;
• pour les deux semaines suivantes, du 12 au 25 avril 2021 :

• ○ pour les CFA qui avaient prévu une fermeture liée aux vacances de printemps définies par le calendrier des vacances scolaires (zones A, B et C), tous les établissements seront fermés du 10 au 25 avril (nouvelles dates de vacances scolaires pour toutes les zones) ;
• ○ pour les CFA qui n’avaient pas prévu de fermeture pendant les vacances de printemps : les formations théoriques seront assurées à distance et les formations pratiques se tiendront sur site (ex : formations sur des plateaux techniques).

• pour la semaine du 26 avril au 2 mai 2021, les formations théoriques seront assurées à distance pour l’ensemble des CFA. Les formations pratiques, quant à elles, se tiendront sur site.

Dispositions communes, en cas d’accueil en présentiel… Dans tous les cas, l’accueil en présentiel pourra être justifié en raison de la nature de l’activité ou des publics accueillis, comme les personnes ayant besoin d’un encadrement pédagogique en présentiel ou étant confrontées à des risques de fracture numérique.

Dans l’ensemble des autres cas, la formation se poursuivra à distance. Les organismes de formation et les CFA doivent s’assurer du maintien du lien, au quotidien, avec les personnes engagées dans une formation, à travers différentes modalités :

• accès à des ressources en ligne ;
• individualisation et coaching quotidien par sms ou téléphone ;
• programmation en audio ou visioconférence de temps d’échanges ;
• etc.

Ressources pédagogiques. Dans ce cadre, le gouvernement va mettre à disposition des organismes de formation et des CFA des ressources pédagogiques.