Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les structures d’accueil des enfants

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les mesures à retenir

• L’accueil des jeunes enfants se poursuit en crèche, chez les assistants maternels et par les gardes à domicile

Comme pour les écoles, toutes les structures d’accueil du jeune enfant maintiennent leur activité pendant le reconfinement.

L’objectif poursuivi est un maintien des capacités d’accueil pour que chaque parent et chaque enfant puissent trouver une solution adaptée à leurs besoins.

La poursuite de leur activité s’accompagne d’un renforcement des consignes sanitaires, pour mieux faire face à l’épidémie de la covid-19.

A cet effet, une nouvelle version du guide « COVID-19 – Modes d’accueil du jeune enfant » va voir le jour. Il va notamment prévoir que l’accueil doit se faire en groupes distincts et en limitant autant que possible le brassage entre les groupes.

     => Consultez les consignes sanitaires à respecter

• L’accompagnement des familles est maintenu

Les dispositifs de soutien à la parentalité, qui accompagnent les familles confrontées à des situations difficiles, sont autorisés à poursuivre leur activité durant le reconfinement, selon un protocole sanitaire renforcé.

Pour rappel, il s’agit de lieux d’accueil enfant-parent, centres de médiation familiale, services d’aide à domicile familles, ainsi que les espaces de rencontre.

• La continuité de la protection de l’enfance est assurée

Tous les acteurs de la protection de l’enfance continuent à fonctionner durant le reconfinement : établissements, activités des assistants familiaux, interventions à domicile.

Les activités en lien avec la protection de l’enfance sont donc pleinement assurées, à savoir :

• les CRIP (Cellules de Recueil de l’Information Préoccupante), notamment s’agissant de l’évaluation des situations de danger ;
• les droits de visites et d’hébergement ;
• toutes les interventions en lien avec les mesures de protection de l’enfance à domicile ;
• les écoles, les collèges et les lycées pour permettre aux enfants placés de continuer leur scolarité et de ne pas être confinés toute la journée ;
• les établissements médico-sociaux de type IME (institut médico-éducatif) et ITEP (institut thérapeutique, éducatif et pédagogique) afin d’assurer la continuité des soins pour les enfants en situation de handicap ;
• la continuité de l’évaluation, de la mise à l’abri et de la clé nationale de répartition des MNA (mineurs non accompagnés).

Notez que les plans de continuité d’activité, déclinés dans chaque Tribunal judiciaire, prévoient le maintien des permanences pour juger les auteurs de violences commises sur les enfants et assurer la protection des enfants en danger.

Le traitement des signalements d’enfants en danger ou victimes de maltraitance reste aussi assurée par les parquets des mineurs et des juges des enfants, en lien avec les cellules de recueil d’information préoccupantes des départements et les services de police et de gendarmerie.

Enfin, en cas de nécessité, si un enfant est en danger, dans un contexte de violences ou pour d’autres motifs graves, des ordonnances de placement provisoires seront décidées en urgence.

• Le service 119 – Enfance en danger est renforcé

Des moyens supplémentaires sont attribués au 119, pour lui permettre de faire face à la hausse prévisible des appels.

Comme durant le premier confinement et en collaboration avec l’ordre national des pharmaciens, le dispositif d’alerte permettant aux mineurs de signaler les violences dont ils sont victimes est réactivé.

Pour rappel, les témoins de tels faits peuvent, en outre, se rendre dans la pharmacie de leur quartier pour que la police ou la gendarmerie soit alertée sur une situation préoccupante.

Une actualisation des guides « COVID-19 modes d’accueil » et « COVID-19 services aux familles » sont en cours de diffusion aux services de protection de l’enfance et aux assistants familiaux.

Coronavirus (COVID-19) : l’accueil des jeunes enfants au 30 octobre 2020

Concernant l’accueil des jeunes enfants. Les établissements et les services d’accueil de jeunes d’enfants doivent assurer l’accueil des enfants qui leur sont confiés dans le respect des dispositions qui leur sont applicables, et dans des conditions permettant de limiter au maximum le brassage d’enfants appartenant à des groupes différents.

Quels établissements ? Ces établissements comprennent :

Ces établissements comprennent :

• les établissements d’accueil collectif, notamment les établissements dits « crèches collectives » et « haltes-garderies », et les services assurant l’accueil familial non permanent d’enfants au domicile d’assistants maternels dits « services d’accueil familial » ou « crèches familiales ;
• les établissements d’accueil collectif gérés par une association de parents qui participent à l’accueil, dits « crèches parentales » ;
• les établissements d’accueil collectif qui reçoivent exclusivement des enfants âgés de plus de 2 ans non scolarisés ou scolarisés à temps partiel, dits « jardins d’enfants » ;
• les établissements d’accueil collectif dont la capacité est limitée à 10 places, dits « micro-crèches » ;
• les maisons d’assistants maternels ;
• les relais d’assistants maternels.

A noter. Dès lors qu’il accueille 4 enfants ou plus, l’établissement concerné doit, pour chaque groupe d’enfants, garantir que l’effectif du personnel encadrant directement les enfants ne soit pas inférieur à 2, dont au moins un professionnel diplômé d’Etat pour les établissements et services d’une capacité supérieure à 20 places.

Accueil des enfants de personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire. Ces établissements doivent continuer d’assurer l’accueil des enfants des personnels identifiés comme indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation lorsque l’accueil des usagers y est suspendu.

Concernant les accueils de loisirs périscolaires. Certaines structures sont autorisées à recevoir du public pour le seul accueil de loisirs périscolaires. Il s’agit des structures suivantes :

• les structures d’accueil sans hébergement d’enfants (qui comprennent notamment les accueils de loisirs de 7 enfants minimum en dehors d’une famille pendant au moins 14 jours consécutifs ou non) ;
• les structures d’accueils collectifs à caractère éducatif hors du domicile parental à l’occasion des vacances scolaires, des congés professionnels ou des loisirs publics ou privés, ouverts à des enfants scolarisés de moins de 6 ans.

A noter. Dans ces 2 types de structure, la mesure de distanciation d’un mètre entre chaque personne s’applique dans la mesure du possible.

Focus sur les règles d’hygiène et de distanciation. Dans l’ensemble des établissements d’enseignement et d’accueil des enfants, l’accueil des usagers doit en principe être organisé dans des conditions permettant le respect des règles d’hygiène et de distanciation sociale.

Aménagement à noter. Toutefois, si la distanciation physique entre le professionnel et l’enfant, et entre enfants, n’est par nature pas possible, l’établissement ou le professionnel doit mettre en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Pour qui ? Cette mesure s’applique aux :

• établissements et services d’accueil non permanent de jeunes enfants ;
• maisons d’assistants maternels ;
• relais d’assistants maternels ;
• écoles maternelles ;
• assistants maternels.

Coronavirus (COVID-19) : concernant les établissements d’enseignement scolaire

Le principe. Dans l’ensemble des établissements d’enseignement et d’accueil des enfants, l’accueil des usagers doit en principe être organisé dans des conditions permettant le respect des règles d’hygiène et de distanciation sociale.

Une précision. Dans les établissements d’enseignement scolaire, l’observation de la distance physique d’au moins 1 mètre ou 1 siège s’applique entre 2 personnes lorsqu’elles sont côte à côte ou lorsqu’elles se font face, uniquement dans les salles de cours et les espaces clos et dans la mesure où cette règle n’affecte pas la capacité d’accueil de l’établissement.

Mais aussi. L’accueil doit être organisé dans des conditions qui permettent de limiter au maximum le brassage des élèves appartenant à des groupes différents.

Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables aux établissements d’enseignement supérieur au 30 octobre 2020

Le principe. L’accueil des usagers dans les établissements d’enseignement supérieur n’est autorisé qu’aux seules fins de permettre l’accès :

• aux formations lorsqu’elles ne peuvent pas être effectuées à distance compte tenu de leur caractère pratique ; ces formations sont listées par le recteur de région académique ;
• aux laboratoires et unités de recherche pour les doctorants ;
• aux bibliothèques et centres de documentation, sur rendez-vous et pour le retrait et la restitution de documents réservés ;
• aux services administratifs, uniquement sur rendez-vous ou sur convocation de l’établissement ;
• aux services de médecine préventive et de promotion de la santé, aux services sociaux et aux activités sociales organisées par les associations étudiantes ;
• aux locaux donnant accès à des équipements informatiques, uniquement sur rendez-vous ou sur convocation de l’établissement ;
• aux exploitations agricoles liées à l’enseignement supérieur agricole et vétérinaire public.

Focus sur les règles d’hygiène et de distanciation. Pour rappel, dans l’ensemble des établissements d’enseignement et d’accueil des enfants, l’accueil des usagers doit en principe être organisé dans des conditions permettant le respect des règles d’hygiène et de distanciation sociale.

Une précision (bis). Dans les établissements d’enseignement supérieur, l’observation de la distance physique d’au moins 1 mètre ou 1 siège s’applique entre 2 personnes lorsqu’elles sont côte à côte ou lorsqu’elles se font face, uniquement dans les salles de cours et les espaces clos, et dans la mesure où cette règle n’affecte pas la capacité d’accueil de l’établissement.

Mais aussi. L’accueil doit être organisé dans des conditions qui permettent de limiter au maximum le brassage d’élèves appartenant à des groupes différents.

Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables aux établissements de formation au 30 octobre 2020

En détails ! Dans des conditions de nature à permettre le respect des mesures sanitaires :

• les organismes de formation peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance ;
• les auto-écoles peuvent accueillir des candidats pour les besoins des épreuves du permis de conduire ;
• les bateaux-écoles sont autorisés à ouvrir au public, lorsque les formations concernées ne peuvent être assurées à distance ;
• les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics peuvent accueillir des stagiaires et élèves pour les besoins de leur formation, lorsque celle-ci ne peut être assurée à distance ;
• les organismes de formation professionnelle maritime agrée peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle maritime, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance ;
• les établissements d’enseignement artistique et les établissements d’enseignement de la danse sont autorisés à ouvrir au public, pour les seuls pratiquants professionnels et les formations délivrant un diplôme professionnalisant, et les établissements d’enseignement public de la musique, de la danse et de l’art dramatique sont autorisés à ouvrir au public pour l’accueil des seuls élèves inscrits dans les classes pour les élèves inscrits dans les classes à horaires aménagés, en série technologique sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse, en troisième cycle et en cycle de préparation à l’enseignement supérieur, lorsque les formations ne peuvent pas être assurées à distance ;
• les écoles supérieures militaires et les organismes de formation militaire peuvent accueillir les stagiaires et élèves pour les besoins de leur préparation aux opérations militaires, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance ;
• les activités de formations aux brevets d’aptitude aux fonctions d’animateur et de directeur pour les accueils collectifs de mineur à caractère éducatif (séjour de vacances et accueils de loisirs) doivent être pratiquées, dès lors qu’elles ne peuvent être effectuées à distance.

Focus sur les règles d’hygiène et de distanciation. Pour rappel, dans l’ensemble des établissements d’enseignement et d’accueil des enfants, l’accueil des usagers doit être organisé dans des conditions permettant le respect des règles d’hygiène et de distanciation sociale.

Coronavirus (COVID-19) : les mesures relatives au port du masque au 30 octobre 2020

Qui doit porter un masque ? Les personnes suivantes doivent porter un masque :

• les personnels des établissements et structures d’accueil précités (établissements scolaires, crèches, centres de loisirs, auto-écoles, etc.) ;
• les assistants maternels, y compris à domicile, sauf lorsque l’assistant maternel n’est en présence d’aucun adulte ;
• les élèves des écoles élémentaires ;
• les collégiens, les lycéens et les usagers des établissements de formation (auto-écoles, bateaux-écoles, stagiaires, etc.) ;
• les enfants de 6 ans ou plus accueillis pour leur accueil de loisirs périscolaire ;
• les représentants légaux des élèves et des enfants accueillis par des assistants maternels ou dans les établissements d’accueil des jeunes enfants et dans les centres de loisirs.

Coronavirus (COVID-19) : l’accueil des jeunes enfants

Les établissements et les services d’accueil non permanent d’enfants veillent à la santé, à la sécurité, au bien-être et au développement des enfants qui leur sont confiés. Ils comprennent :

• les établissements d’accueil collectif, notamment les établissements dits « crèches collectives » et « haltes-garderies », et les services assurant l’accueil familial non permanent d’enfants au domicile d’assistants maternels dits « services d’accueil familial » ou « crèches familiales ;
• les établissements d’accueil collectif gérés par une association de parents qui participent à l’accueil, dits « crèches parentales » ;
• les établissements d’accueil collectif qui reçoivent exclusivement des enfants âgés de plus de 2 ans non scolarisés ou scolarisés à temps partiel, dits « jardins d’enfants » ;
• les établissements d’accueil collectif dont la capacité est limitée à 10 places, dits « micro-crèches ».

Dans ces établissements et dans les relais d’assistants maternels, lorsque l’accueil des enfants est suspendu, l’accueil des enfants âgés de moins de 3 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation est tout de même assuré.

Dans ces établissements, dans les écoles maternelles ainsi que pour les assistants maternels, dès lors que le maintien de la distanciation physique entre le professionnel et l’enfant et entre enfants est par nature impossible, l’établissement ou le professionnel concerné met en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Depuis le 31 août 2020, les consignes sanitaires pour l’accueil des jeunes enfants ont évolué de la manière suivante :

• les enfants de différents groupes peuvent être mélangés ; en clair, l’accueil des enfants reprend son organisation habituelle, ce qui permet notamment de réunir des enfants de différentes sections le matin et le soir ;
• la réadmission d’un enfant n’est plus conditionnée à la présentation d’une attestation médicale ; pour le retour d’un enfant dont l’accueil a été suspendu, à titre préventif ou suite à un test RT-PCR positif, la présentation d’une attestation médicale n’est plus obligatoire ; la réadmission peut se faire selon les cas, si le médecin consulté n’a pas diagnostiqué une suspicion de Covid 19, après un résultat négatif à un test RT-PCR, à l’expiration de la quatorzaine ou après la guérison de l’enfant ; une attestation sur l’honneur des parents suffit ;
• le port du masque est obligatoire pour les parents et les professionnels lors de toute interaction entre adultes à l’intérieur mais il n’est pas obligatoire en présence des enfants ;
• le rôle des agences régionales de santé (ARS) dans la coordination des mesures à prendre lorsqu’un cas est confirmé est étendu à toutes les structures d’accueil du jeune enfant. ; jusqu’à présent limité aux cas de clusters dans des crèches, le rôle des ARS est étendu à tous les cas confirmés dans toutes les structures d’accueil du jeune enfant (microcrèches, halte-garderies, crèches collectives, crèches familiales, jardins d’enfants, les maisons d’assistants maternels, les relais d’assistants maternels (RAM) et les lieux d’accueil enfants parents (LAEP), quelle que soit leur capacité d’accueil) ;
• l’extension exceptionnelle de l’agrément pour chaque assistant maternel prend fin au 30 septembre 2020 ; avec le retour progressif à la pleine capacité d’accueil des établissements, la possibilité offerte aux assistants maternels d’accueillir exceptionnellement plus d’enfants que le nombre fixé par leur agrément sans autorisation du département disparaît, mais une extension de l’agrément reste possible après accord du président du conseil départemental.

Coronavirus (COVID-19) : l’accueil des enfants pendant les vacances

Les activités suivantes ne sont autorisées que sous réserve du respect des mesures sanitaires :

• accueil des enfants dans les lieux de loisirs (avec ou sans hébergement) durant les vacances scolaires ;
• activités de scoutisme ;
• activités physiques se déroulant en accueils de loisirs, séjours de vacances et accueils de scoutisme.

L’accueil des enfants peut être y être suspendu, si nécessaire, au regard de la situation sanitaire. Toutefois, un accueil est assuré pour les enfants de moins de 16 ans des personnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire et à la continuité de la vie de la Nation.

Coronavirus (COVID-19) : l’accueil dans des établissements d’apprentissage

Respect des mesures sanitaires. Dans des conditions de nature à permettre le respect des mesures sanitaires :

• les organismes de formation peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance ;
• les auto-écoles peuvent accueillir des candidats pour les besoins de la préparation aux épreuves du permis de conduire, lorsque ces établissements ne peuvent assurer cette préparation à distance ;
• les bateaux-écoles sont autorisés à ouvrir au public ;
• les établissements assurant la formation professionnelle des agents publics peuvent accueillir des stagiaires et élèves pour les besoins de leur formation ;
• les organismes de formation professionnelle maritime agrée peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle maritime, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance ;
• les établissements d’enseignement artistique et les établissements d’enseignement de la danse sont autorisés à ouvrir au public.

Coronavirus (COVID-19) : l’accueil des enfants dans les établissements d’enseignement

Dans les établissements d’enseignement scolaires et d’enseignement supérieur, l’observation d’une distanciation physique d’au moins 1 mètre ou d’un siège s’applique entre 2 personnes lorsqu’elles sont côte à côte ou qu’elles se font face, uniquement dans les salles de cours et les espaces clos, et dans la mesure où elle n’affecte pas la capacité d’accueil de l’établissement.

Pour rappel, un protocole sanitaire a été mis en place pour assurer la protection de tous les écoles, les collèges et les lycées. Vous pouvez le consulter à l’adresse suivante : https://www.education.gouv.fr/rentree-2020-modalites-pratiques-305467.

Coronavirus (COVID-19) : le port du masque jusqu’au 29 octobre 2020

Les personnes suivantes doivent porter un masque :

• les personnels des établissements et structures d’accueil précités (établissements scolaires, crèches, centres de loisirs, auto-écoles, etc.) ;
• les assistants maternels, y compris à domicile (sauf lorsque l’assistant maternel est le seul adulte) ;
• les élèves des écoles élémentaires présentant des symptômes de la covid-19 jusqu’au moment de la prise en charge hors de l’école ;
• les collégiens, les lycéens et les usagers des établissements précités (auto-écoles, bateaux-écoles, stagiaires, etc.) ;
• les enfants de 11 ans ou plus accueillis en centres de loisirs ;
• les représentants légaux des élèves et des enfants accueillis par des assistants maternels ou dans les établissements d’accueil des jeunes enfants et dans les centres de loisirs.