Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les secteurs du sport et de la culture (à partir du 2 juin 2021)

Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les encadrants d’activités sportives en zones de montagne

Pour qui ? Une aide exceptionnelle unique vient d’être mise en place pour soutenir les personnes (physiques ou morales, de type société) encadrant des activités sportives en zones de montagne dont l’activité a été particulièrement affectée par la fermeture des remontées mécaniques en raison des mesures d’interdiction d’accès au public.

Ces personnes peuvent prétendre à l’aide dès lors qu’elles remplissent les conditions suivantes :

elles ont débuté leur activité avant le 1er novembre 2020 ;
elles ne se trouvaient pas en liquidation judiciaire au 1er décembre 2020 ;
leur activité vise à encadrer les activités sportives pratiquées en zones de montagne ;
leur activité est liée à l’utilisation des remontées mécaniques, qui ont fait objet d’une restriction d’accueil du public entre le 5 décembre 2020 et le 18 mai 2021 ;
elles ne sont pas éligibles aux aides versées par le Fonds de solidarité, ou n’ont perçu aucune aide à ce titre ;
elles ont subi une perte de chiffre d’affaires (CA) d’au moins 50 % par rapport à leur CA de référence entre le 5 décembre 2020 et le 18 mai 2021 inclus, en raison des mesures d’interdiction d’accès au public aux remontées mécaniques.

Notez que les personnes morales qui encadrent des activités sportives en zones de montagne et qui sont constituées sous forme de syndicat professionnel sont éligibles au dispositif.

« CA de référence ». Le CA de référence est égal à la moyenne des CA des activités d’encadrement d’activités physiques et sportives liées aux remontées mécaniques, réalisés sur les périodes comprises :

entre le 5 décembre 2016 et le 18 mai 2017 ;
entre le 5 décembre 2017 et le 18 mai 2018 ;
et entre le 5 décembre 2018 et le 18 mai 2019.

Dans l’hypothèse où certains des CA ci-dessus sont indisponibles ou incomparables, seules les périodes disponibles ou comparables sont utilisées.

En cas d’indisponibilité ou d’absence de comparabilité des CA réalisés sur l’ensemble de ces 3 périodes, seul le CA réalisé sur la période comprise entre le 5 décembre 2019 et le 18 mai 2020 est pris en compte.

La perte de CA est définie comme la différence entre :

d’une part, le CA de référence ;
et, d’autre part, le CA réalisé au cours de la période comprise entre le 5 décembre 2020 et le 18 mai 2021.

Notez que la notion de « CA » s’entend comme le CA hors taxes.

Concernant l’obligation de conclure une convention. Pour rappel, toute entreprise qui perçoit des subventions dont le montant annuel dépasse la somme de 23 000 € est tenue de conclure une convention avec l’autorité administrative ou l’organisme chargé de la gestion d’un service public industriel et commercial qui les lui a versées.

Par exception, dans le cadre du présent dispositif, ce seuil est réhaussé à 1,1 M€.

Montant de l’aide. Le montant de l’aide est égal à :

80 % du montant de la perte de CA dans la limite de 15 % du CA de référence et d’un montant total de 1,1 M€, pour les personnes morales ;
au montant de la perte de CA dans la limite d’un montant total de 54 000 € pour les personnes physiques.

Demande de l’aide. L’aide doit être demandée par voie dématérialisée au plus tard le 6 janvier 2022.

Cette demande doit être accompagnée de certaines pièces justificatives, dont le détail est disponible ici.

Versement de l’aide. L’aide est versée :

par le préfet coordonnateur du massif dans le périmètre duquel se situe le lieu d’exercice des activités des personnes éligibles à l’aide ;
ou par le préfet de Corse pour celles dont le lieu d’exercice de l’activité se situe sur le territoire de la collectivité de Corse.

Contrôle du versement de l’aide. Le service chargé de l’instruction du dossier le conserve pendant 10 ans à compter du versement de l’aide. Des échanges de données sont par ailleurs réalisés entre les services d’instruction et l’administration fiscale afin de s’assurer que le bénéficiaire de l’aide n’a perçu aucune aide au titre du Fonds de solidarité.

De son côté, le bénéficiaire de l’aide a l’obligation de conserver pendant 5 ans, à compter de cette même date, l’ensemble des documents qui attestent du respect des conditions d’éligibilité à l’aide au calcul de son montant.

Parallèlement, il est prévu que les agents administratifs compétents aient la possibilité de lui demander tout document relatif à son activité (notamment fiscal ou comptable) permettant de justifier du bénéfice de l’aide et ce, dans ce même délai de 5 ans.

Dans une telle hypothèse, le bénéficiaire de l’aide a alors 1 mois pour produire les justificatifs nécessaires, sous peine de devoir reverser les sommes qu’il a indûment perçues.

Coronavirus (COVID-19) et zones de circulation élevée du virus : des nouveautés à venir

En raison de l’évolution de la situation sanitaire, une liste des zones dans lesquelles la circulation du virus est identifiée comme élevée a été arrêtée. Elle comprend, à compter du 4 octobre 2021 :

l’Ain ;
les Alpes-de-Haute-Provence ;
les Hautes-Alpes ;
les Alpes-Maritimes ;
l’Ardèche ;
l’Ariège ;
l’Aube ;
l’Aude ;
les Bouches-du-Rhône ;
la Charente ;
le Cher ;
la Corse-du-Sud ;
la Haute-Corse ;
le Doubs ;
la Drôme ;
l’Eure-et-Loir ;
le Gard ;
la Haute-Garonne ;
la Gironde ;
l’Hérault ;
l’Ille-et-Vilaine ;
le Jura ;
le Lot ;
le Lot-et-Garonne ;
la Mayenne ;
la Moselle ;
le Nord ;
l’Oise ;
le Puy-de-Dôme ;
les Pyrénées-Atlantiques ;
les Hautes-Pyrénées ;
les Pyrénées-Orientales ;
le Bas-Rhin ;
le Haut-Rhin ;
le Rhône ;
la Savoie ;
la Haute-Savoie ;
le Var ;
le Vaucluse ;
la Haute-Vienne ;
le Territoire de Belfort ;
Paris ;
la Seine-et-Marne ;
les Yvelines ;
l’Essonne ;
les Hauts-de-Seine ;
la Seine-Saint-Denis ;
le Val-de-Marne ;
le Val-d’Oise ;
la Guadeloupe ;
la Martinique ;
la Guyane ;
La Réunion ;
Mayotte.

Concernant les établissements sportifs. Jusqu’à présent, il était prévu un encadrement strict de l’accueil du public dans les établissements sportifs couverts et dans les établissements de plein air, comprenant :

l’aménagement des espaces permettant les regroupements dans des conditions propres à garantir le respect des règles d’hygiène et de distanciation sociale ;
l’organisation de concerts accueillant du public debout dans les établissements sportifs clos et couverts avec un nombre limité de spectateurs à 75 % de la capacité d’accueil.

Désormais, à compter du 4 octobre 2021, cette dernière condition ne sera requise que dans les zones dans lesquelles la circulation du virus est élevée.

Concernant les espaces divers, culture et loisirs. A compter du 4 octobre 2021, seules les salles de danse situées dans les zones dans lesquelles une circulation élevée du virus a été identifiée seront tenues de limiter l’accueil du nombre de clients dans leurs espaces intérieurs à 75 % de leur capacité d’accueil.

Il en est de même pour les salles d’auditions, de conférences de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples ainsi que les chapiteaux, tentes et structures tenus à l’obligation de limiter, pour l’organisation de concerts accueillant du public debout, le nombre de spectateurs accueillis à 75 % de leur capacité d’accueil.

Concernant l’accès à certains établissements, lieux, services et évènements. Pour rappel, jusqu’à présent, l’accès à certains établissements, lieux, services et évènements (comme les foires-expositions, les salles de jeux et salles de danse, etc.) était subordonné à la présentation de certains documents justificatifs pour les seules personnes majeures.

A compter du 30 septembre 2021, il est prévu que cette obligation vaut également pour les personnes mineures âgées d’au moins 12 ans et 2 mois.

Notez que ces dispositions ne sont pas applicables aux groupes scolaires et périscolaires pour l’accès aux établissements et lieux où se déroulent leurs activités habituelles.

Coronavirus (COVID-19) : soutenir les employeurs organisateurs de spectacles vivants

Pour qui ? Les employeurs qui entrent dans le champ d’application du Guichet unique pour le spectacle vivant (GUSO) peuvent désormais bénéficier d’une aide financière pour le paiement de toutes ou partie des cotisations et contributions patronales et salariales dues au GUSO.

En revanche, les particuliers employeurs, ainsi que les autres employeurs publics ne peuvent pas bénéficier de cette aide.

Montant de l’aide. L’aide versée est égale à :

120 € maximum par déclaration unique simplifiée pour un artiste du spectacle ou un technicien concourant au spectacle et par jour travaillé ;
600 € maximum par employeur sur toute la durée d’application du dispositif de soutien.

A noter. L’aide s’applique lorsque les cotisations et contributions patronales et salariales en cause remplissent les 2 conditions suivantes :

elles sont dues au titre des déclarations uniques simplifiées portant sur des contrats de travail dont l’exécution a débuté au plus tôt au 1er juillet 2021 et s’achève au plus tard le 31 décembre 2021 ;
elles ont été enregistrées auprès du guichet unique pour le spectacle vivant au plus tard le 15 janvier 2022.

Versement de l’aide. La date de versement de l’aide dépend de celle d’enregistrement de la déclaration unique simplifiée auprès du GUSO.

Attention ! Le versement de l’aide est effectué par le GUSO, étant entendu que le droit au versement n’est ouvert :

qu’à hauteur des cotisations et contributions sociales dues dont le GUSO a la charge du recouvrement ;
dans la limite des plafonds applicables ;
et après application de tout autre dispositif d’exonération totale ou partielle de cotisations sociales ou d’aide au paiement de ces cotisations.

Notez enfin que l’aide n’est versée que sous réserve du respect du plafond de 200 000 € sur 3 exercices fiscaux prévu par la règlementation européenne (règlement dit des « aides de minimis »).

Coronavirus (COVID-19) : aménagement exceptionnel et temporaire d’un dispositif de soutien à l’emploi du plateau artistique de spectacles vivants diffusés dans certaines salles

Le contexte. Pour mémoire, une aide financière d’Etat est versée à certaines entreprises pour l’emploi du plateau artistique pour la production d’une représentation de spectacle vivant en France ou à l’étranger, dès lors que celles-ci remplissent diverses conditions cumulatives.

En raison de la crise sanitaire, ce dispositif de soutien vient de faire l’objet d’adaptations temporaires et exceptionnelles.

Parmi les ajustements opérés figurent, pour les représentations effectuées entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2021 :

le rehaussement des plafonds de chiffres d’affaires annuels ou le bilan annuel conditionnant l’éligibilité à l’aide ;
l’élargissement de l’aide à tout lieu de représentation (y compris en plein air pour des raisons sanitaires), dont l’aménagement permet la tenue d’une billetterie ;
la définition des salles de petites jauges comme des lieux dont le nombre maximal de billets mis en vente pour les représentations concernées (comprenant notamment les billets avec mention de gratuité, pris en abonnement ou en location) est inférieur ou égal à 300 par représentation ;
l’octroi de l’aide pour les répétitions des représentations ;
la réévaluation du barème définissant le montant de l’aide ;
l’éligibilité exceptionnelle à l’aide des représentations dont le nombre maximal de billets mis en vente par représentation est supérieur à 300 et inférieur ou égal à 600, selon un barème forfaitaire adapté.

A noter. Le montant versé ne peut dépasser le plafond de 200 000 € sur 3 exercices fiscaux glissants (règlement européen des aides de minimis).

Besoin de détails ? L’intégralité des dispositions sont à consulter ici.

Coronavirus (COVID-19) : aménagement exceptionnel et temporaire d’une aide à l’embauche des salariés dans le spectacle

FONPEPS. Pour rappel, le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) est un dispositif créé afin de pérenniser et allonger la durée des contrats dans le secteur du spectacle, mobilisable jusqu’au 31 décembre 2022, mettant notamment en place des aides à l’embauche pour toute nouvelle embauche en CDD ou CDI dans ce secteur.

Aide unique à l’embauche pour les CDD. A titre dérogatoire, pour les CDD à temps plein dont la date de début d’exécution se situe entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2021, le montant de l’aide unique à l’embauche dans le spectacle est revalorisé. Cette aide est ainsi égale à :

466 € par mois (au lieu de 200 €) pour un CDD dont la durée est supérieure ou égale à un mois et inférieure à 4 mois ;
566 € par mois (au lieu de 300 €) pour un CDD dont la durée est supérieure ou égale à 4 mois et inférieure à 8 mois ;
666 € par mois (au lieu de 400 €) pour un CDD dont la durée est supérieure ou égale à 8 mois.

Quel montant ? Notez que le montant de cette aide est proratisé en fonction de la durée du travail du salarié en cas de CDD à temps partiel.

Demande. Les employeurs peuvent demander le bénéfice de cette aide dans les 6 mois qui suivent le début d’exécution du contrat.

CDD fractionnés. A titre dérogatoire, cette aide peut être versée dans le cas où plusieurs CDD sont exécutés sur des périodes discontinues sur une période de 12 mois consécutifs à compter de la date d’exécution du 1er contrat (avec le même employeur), à la condition que cette date intervienne entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2021.

Précisions (1). Notez que pour bénéficier de cette aide, l’employeur doit impérativement s’engager :

soit par la conclusion d’un contrat cadre, à la conclusion de l’ensemble de ces CDD ;
soit par une promesse d’embauche antérieure à l’exécution du 1er contrat.

Précisions (2). L’employeur devra ainsi fournir le contrat cadre ou la promesse d’embauche accompagnée de l’ensemble des contrats.

Quel montant ? Le montant mensuel de cette aide est calculé sur la base des sommes des différents CDD ayant été exécutés. La somme des durées de ces CDD ne peut être inférieure à 1 mois et donnera lieu au même montant d’aide que s’il s’agissait d’un seul CDD.

Demande. Les employeurs pourront demander le bénéfice de cette aide dans les 6 mois qui suivent le début d’exécution de la dernière période d’emploi.

Aide pour l’embauche de salariés rémunérés au cachet. Une aide peut désormais être versée pour l’embauche de tout salarié rémunéré au cachet entre le 1er juillet 2021 et le 31 décembre 2021, à la condition que la date d’exécution du 1er cachet intervienne au cours de cette même période. Le montant de l’aide est fixé à :

21,18 € par cachet, dès lors que le contrat prévoit un nombre de cachet supérieur ou égal à 22 et inférieur à 44, sur une période inférieure à 4 mois ; .
25,73 € par cachet, dès lors que le contrat prévoit un nombre de cachet supérieur ou égal à 44 et inférieur à 66, sur une période inférieure à 8 mois ; .
30,27 € par cachet, dès lors que le contrat prévoit un nombre de cachet supérieur ou égal à 66 sur une période inférieure à 8 mois.

Précisions. Notez que pour que cette aide soit versée, le montant du cachet brut doit impérativement être inférieur à 30 fois le montant horaire brut du smic (c’est-à-dire à 307,5 €).

Demande. Les employeurs pourront demander le bénéfice de cette aide dans les 6 mois qui suivent le début d’exécution du dernier cachet.

ASP. Pour l’ensemble de ces aides, l’Agence de services et de paiements (ASP) mettra à disposition des formulaires d’aides aux entrepreneurs du spectacle à l’adresse suivante : https://www.asp-public.fr/le-fonpeps-evolue-compter-du-1er-juillet-2021.

Plafond. Attention, le bénéfice de ces aides est subordonné au respect de la réglementation européenne sur les aides de minimis, c’est-à-dire que le total des avantages dont pourra bénéficier l’entreprise est limité à 200 000 € sur une période glissante de trois ans : il s’agit ici d’un plafond global et non pas d’un plafond applicable pour chaque avantage.

Coronavirus (COVID-19) : aménagement de l’aide destinée au secteur du sport professionnel

Objet de l’aide. Pour mémoire, une aide a été mise en place en décembre 2020 en vue de compenser partiellement l’impact économique des mesures générales d’interdiction ou de restriction d’accueil du public dans le cadre de la crise sanitaire pour le secteur du sport professionnel en France.

Plus précisément, il a été prévu de compenser partiellement les pertes de recettes d’exploitation supportées par ce secteur d’activité en raison des mesures sanitaires relatives :

à la vente de titres d’accès à une manifestation ou compétition sportive ;
à la vente ou la distribution de nourriture et boissons lors d’une manifestation ou compétition sportive.

Objectif. Cette aide a vocation à compenser partiellement l’écart constaté par le bénéficiaire entre les recettes réalisées au titre de la période couverte par les mesures sanitaires et celles réalisées au cours de l’exercice précédent.

Bénéficiaires. Les bénéficiaires de l’aide sont :

les associations sportives et sociétés sportives qui répondent cumulativement aux 2 conditions suivantes :

○ elles participent à des activités sportives à caractère professionnel organisées par une ligue professionnelle ;
○ elles sont responsables, dans le cadre des activités sportives à caractère professionnel, de la vente de titres d’accès à une manifestation ou compétition sportive et, le cas échéant, de la vente ou de la distribution de nourriture ou de boissons ;

les fédérations sportives délégataires, qui sont organisatrices de manifestations ou de compétitions sportives auxquelles participent les sélections d’équipes nationales ou à l’issue desquelles est délivré un titre national, ou organisatrices de manifestations ou de compétitions sportives internationales ;
les ligues professionnelles ;
les organisateurs de manifestations sportives.

Pour être éligible à l’aide, les bénéficiaires ne doivent pas avoir été, au 31 décembre 2019, une entreprise en difficulté au sens de la règlementation européenne (ce qui couvre notamment le cas des entreprises en redressement judiciaire).

Prolongation et ajustement du dispositif. Initialement, l’aide était réservée aux bénéficiaires qui avaient organisé une ou plusieurs manifestation(s) ou compétition(s) sportive(s) entre le 10 juillet 2020 et la date à laquelle les mesures sanitaires ont cessé d’être appliquées, au plus tard le 31 décembre 2020.

La nouveauté ! Ce délai vient d’être repoussé au 29 juin 2021.

Pour bénéficier de cette aide, les candidats doivent justifier :

du fait que la manifestation ou la compétition sportive organisée a donné lieu à une limitation ou une interdiction d’accueil du public en raison des mesures sanitaires prises par les autorités administratives ;
d’une perte de recettes au cours de la période allant du 10 juillet 2020 à la date à laquelle les mesures restrictives ont cessé d’être appliquées, et au plus tard le 29 juin 2021.

Pour l’appréciation de la perte de recettes, il convient désormais de prendre en compte :

d’une part, la perte de recettes au cours de la période allant du 10 juillet 2020 à la date à laquelle les mesures sanitaires ont cessé d’être appliquées, et au plus tard le 29 juin 2021 ;
d’autre part (et c’est une nouveauté) :

○ pour la période comprise entre le 10 juillet 2020 et le 31 décembre 2020, les recettes réalisées sur la même période au cours du dernier exercice clos ou, pour les manifestations ou compétitions sportives qui ont fait l’objet d’un report ou ont été décalées à une date autre que celle initialement prévue par rapport à l’année précédente, les recettes réalisées lors de cette manifestation ou compétition sportive organisée lors du précédent exercice clos ;
○ pour la période comprise entre le 1er janvier 2021 et la date à laquelle les mesures restrictives ont cessé d’être appliquées et au plus tard le 29 juin 2021, les recettes réalisées sur la même période au cours de l’avant dernier exercice clos ou, pour les manifestations ou compétitions sportives qui ont fait l’objet d’un report ou ont été décalées à une date autre que celle initialement prévue par rapport à l’année précédente, les recettes réalisées lors de cette manifestation ou compétition sportive organisée lors de l’avant-dernier exercice clos.

La perte susceptible d’être compensée par l’octroi de l’aide correspond désormais à la différence entre :

d’une part, l’excédent brut d’exploitation tel qu’identifié par les documents comptables afférents aux 2 périodes suivantes :

○ celle comprise entre le 10 juillet 2020 et le 31 décembre 2020 ;
○ celle comprise entre le 1er janvier 2021 et la date à laquelle les mesures restrictives ont cessé d’être appliquées, au plus tard le 29 juin 2021 ;

d’autre part, l’excédent brut d’exploitation établi par les documents comptables afférents aux mêmes périodes pour les exercices ci-dessus.

Concernant la demande de l’aide. Il est désormais prévu que pour obtenir l’attribution et le versement de l’aide, le bénéficiaire doit transmettre sa demande à la direction des sports du ministère chargé des sports, par tout moyen permettant de lui conférer date certaine.

Quand ? Cette transmission doit s’effectuer :

au plus tard le 31 décembre 2020, pour l’aide sollicitée au titre de la période du 10 juillet au 31 décembre 2020 ;
au plus tard le 24 septembre 2021 pour l’aide sollicitée au titre de la période allant du 1er janvier 2021 jusqu’à la date à laquelle les mesures restrictives ont cessé d’être appliquées et au plus tard le 29 juin 2021.

Concernant le versement de l’aide. Initialement, l’aide octroyée faisait l’objet de 2 versements.

Dorénavant, elle fait l’objet de 3 versements, effectués selon les modalités suivantes :

un 1er versement, qui ne peut excéder 70 % du montant estimé de la perte de recettes au titre de la période allant du 10 juillet 2020 au 31 décembre 2020 ;
un 2e versement, qui ne peut excéder 70 % du montant estimé de la perte de recettes au titre de la période allant du 1er janvier 2021 à la date à laquelle les mesures restrictives ont cessé d’être appliquées et au plus tard le 29 juin 2021 ;
le cas échéant, un 3e versement correspondant à la somme des soldes des 2 périodes définies ci-dessus, calculée après examen de la perte d’excédent brut d’exploitation de ces deux périodes.

Attention, les documents comptables permettant d’apprécier la perte d’excédent brut d’exploitation doivent être transmis à la Direction des sports au plus tard le 31 décembre 2021 (contre le 30 octobre 2021 précédemment).

Notez que la Direction des sports peut demander tout rapport, information ou document comptable certifié, notamment par un commissaire aux comptes (CAC), pour s’assurer que les aides octroyées se limitent à compenser les pertes d’exploitation liées aux pertes concernées et que les versements respectent le montant maximal de l’aide.

Montant maximal de l’aide. L’aide est strictement limitée aux pertes résultant des mesures de limitation et d’interdiction d’accueil du public prises dans le cadre de la crise sanitaire.

Notez qu’il est désormais prévu que le montant maximal de l’aide de l’Etat est fixé à 5 M€ pour chaque période éligible et pour chaque bénéficiaire éligible.

A noter. De plus, il est précisé que le montant total des aides versées (aide destinée au secteur du sport et aide « coûts fixes ») ne peut dépasser 14 M€ pour les deux périodes comprises entre le 10 juillet 2020 et le 31 décembre 2020 et entre le 1er janvier 2021 et la date à laquelle les mesures restrictives ont cessé d’être appliquées et au plus tard le 29 juin 2021, et pour chaque bénéficiaire éligible.

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les (différents) protocoles sanitaires

Pour mémoire, le Gouvernement a mis en ligne différents protocoles sanitaires applicables aux différents secteurs d’activité, en vue de garantir l’efficacité de la lutte contre le Covid.

Parmi ceux-ci figurent, dans leur version en vigueur au 12 mai 2021 :

le protocole sanitaire renforcé pour les traiteurs de l’évènementiel, disponible ici ;
le protocole sanitaire renforcé pour l’évènement professionnel, disponible ici ;
le protocole sanitaire renforcé pour les fêtes foraines, disponible ici ;
le protocole sanitaire renforcé pour les loisirs d’intérieur (indoor), disponible ici ;
le protocole sanitaire renforcé pour les organisateurs et les professionnels du mariage, disponible ici ;
le protocole sanitaire renforcé pour les bars dansant, les clubs et les discothèques, disponible ici.

Coronavirus (COVID-19) : quelles sont les nouvelles mesures au 30 juin 2021 ?

Concernant le sport

Depuis le 30 juin 2021, les établissements sportifs couverts et les établissements de plein air, peuvent accueillir du public dans le respect des conditions suivantes :

les espaces permettant les regroupements sont aménagés dans des conditions permettant de garantir le respect des gestes barrières ;
les concerts organisés dans les établissements sportifs couverts ne peuvent accueillir du public que dans une limite de 75 % de leur capacité d’accueil.

En outre, les activités physiques et sportives pratiquées dans les établissements sportifs couverts et les établissements de plein air se déroulent dans des conditions de nature à permettre le respect d’une distanciation physique de 2 mètres, sauf lorsque, par sa nature même, l’activité ne le permet pas.

Enfin, les vestiaires collectifs peuvent désormais être ouverts.

Concernant les espaces de culture et loisirs

Depuis le 30 juin 2021, les salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples peuvent accueillir du public dans les conditions suivantes :

les espaces permettant les regroupements sont aménagés dans des conditions permettant de garantir le respect des gestes barrières ;
le nombre de spectateurs pour les concerts ne peut excéder une limite de 75 % de la capacité d’accueil de l’établissement.

Notez également que les restrictions d’accueil du public mises en place dans les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire, les bibliothèques, centres de documentation et de consultations d’archives sont supprimées.

En outre, les fêtes foraines peuvent accueillir du public dans le respect des gestes barrières.

Les parcs, jardins et autres espaces verts aménagés dans les zones urbaines, les plages, plans d’eau et lacs peuvent désormais ouvrir sans autorisation préalable du préfet dans des conditions de nature à permettre le respect des gestes barrières.

Concernant les lieux de cultes

Depuis le 30 juin 2021, les établissements de culte peuvent accueillir du public sans restriction concernant les cérémonies religieuses et selon les conditions suivantes pour les événements ne présentant pas un caractère cultuel :

les espaces permettant les regroupements sont aménagés dans des conditions permettant de garantir le respect des gestes barrières ;
le nombre de spectateurs pour les concerts ne peut excéder une limite de 75 % de la capacité d’accueil du lieu.

Enfin, l’accès aux établissements de culte pour les événements n’ayant pas un caractère cultuel et accueillant un nombre supérieur ou égal à 1000 visiteurs est possible sur présentation de l’un des documents suivants :

un résultat d’un test ou examen de dépistage réalisé moins de 48 heures avant l’accès à l’établissement, au lieu ou à l’évènement. Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 ;
un justificatif du statut vaccinal ;
un certificat de rétablissement à une contamination à la COVID-19.

Les conditions d’accès à certains établissements

Depuis le 30 juin 2021, les participants aux compétitions et manifestations sportives soumises à une procédure d’autorisation ou de déclaration et qui ne sont pas organisées au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau doivent présenter l’un des documents suivants lorsque le nombre de participants est au moins égal à 1 000 sportifs par épreuve :

un résultat d’un test ou examen de dépistage réalisé moins de 48 heures avant l’accès à l’établissement, au lieu ou à l’évènement. Les seuls tests antigéniques pouvant être valablement présentés sont ceux permettant la détection de la protéine N du SARS-CoV-2 ;
un justificatif du statut vaccinal ;
un certificat de rétablissement à une contamination à la COVID-19.

Enfin, retenez que le port du masque n’est pas obligatoire pour les personnes ayant présenté l’un de ces documents pour accéder à des établissements, lieux ou événements accueillant plus de 1000 personnes ou aux navires de croisière et bateau de passagers avec hébergement accueillant au moins 50 personnes.

Toutefois, le port du masque peut être rendu obligatoire par l’exploitant ou l’organisateur.

Coronavirus (COVID-19), discothèques et concerts : à vos marques, prêts…

Concernant les discothèques. Le Gouvernement vient d’annoncer la réouverture des discothèques au 9 juillet 2021, sous réserve du respect d’un protocole sanitaire spécifique, dont voici les grandes lignes :

toute personne qui souhaitera entrer dans l’établissement sera tenue de présenter un pass sanitaire valide (c’est-à-dire un schéma vaccinal complet, le résultat négatif d’un test PCR/antigénique de moins de 48 heures ou le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 15 jours et de moins de 6 mois) ;
le port du masque ne sera pas obligatoire (du fait de l’obligation de présentation du pass sanitaire à l’entrée) mais seulement recommandé ;
les discothèques pourront recevoir du public jusqu’à 75 % de leur capacité d’accueil en intérieur et 100 % en extérieur ;
il sera obligatoire, pour tout client, de télécharger et d’activer l’application TousAntiCovid Signal.

Quand ? L’ensemble de ces règles devront être respectées au cours de l’été 2021.

Concernant les aides. Les établissements qui ne seront pas en mesure de rouvrir au cours de l’été continueront de bénéficier des aides spécifiques dédiées à ce secteur d’activité. Pour ceux dont la réouverture est effective, l’accès aux aides sera maintenu dans les conditions de droit commun.

A noter. Le dispositif de prise en charge des coûts fixes devrait rester accessible.

Un bilan (provisoire). Le Gouvernement a annoncé qu’un point sera fait à la mi-septembre 2021 avec les professionnels du monde de la nuit, afin d’évaluer d’éventuelles évolutions des conditions d’accès à leurs établissements et des modalités de soutien dont ils bénéficient.

Concernant les concerts et festivals. Le Gouvernement a par ailleurs annoncé une reprise des concerts et des festivals en configuration debout à compter du 30 juin 2021.

Là encore, la tenue de ces évènements sera subordonnée au respect d’une jauge d’accueil maximum de 75 % des capacités en intérieur et de 100 % en extérieur.

Les modalités d’accès seront les suivantes :

si l’événement accueille 1 000 spectateurs ou plus, tous seront tenus de présenter un pass sanitaire, que le concert se tienne en plein air ou en salle ; le port du masque ne sera pas obligatoire, mais recommandé ;
si l’évènement accueille moins de 1 000 spectateurs, la présentation du pass sanitaire ne sera pas obligatoire mais le port du masque sera impératif, que l’évènement se tienne en plein air ou en salle.

A l’instar des discothèques, un point d’étape sera réalisé à la mi-septembre 2021 avec les professionnels du secteur en vue des concerts de l’automne.

Concernant les aides. L’ensemble des professionnels du secteur dont l’activité n’a pas pu reprendre normalement continueront d’avoir accès, jusqu’à la fin août 2021, des dispositifs d’aides suivants :

Fonds de solidarité ;
dispositif de prise en charge des coûts fixes ;
dispositif d’activité partielle.

Coronavirus (COVID-19) : le point pour le secteur de la culture et des loisirs au 21 juin 2021

Pour rappel, depuis le 9 juin 2021, sont autorisés à recevoir du public (sous réserve de certaines exceptions et conditions, notamment relatives à la capacité maximale d’accueil) les établissements suivants :

les salles de danse et salles de jeux (établissement de type P, selon la classification établie pour les établissements recevant du public) ;
les salles d’auditions, de conférences, de projections, de réunions, de spectacles ou à usages multiples ;
les chapiteaux, tentes et structures (CTS) ;
les musées et salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle ayant un caractère temporaire (de type Y) ;
les bibliothèques, centres de documentation et de consultations d’archives (de type S).

Il est désormais prévu qu’en Guadeloupe, à La Réunion et à Saint-Martin, ces établissements ne puissent accueillir du public qu’en dehors de la plage horaire de couvre-feu définie par le préfet de département.

Le port du masque pour les personnes de plus de 11 ans (qui est obligatoire, sauf pour la pratique d’activités artistiques) ne s’applique pas dans les espaces extérieurs de ces établissements dès lors que leur aménagement ou les contrôles mis en place permettent de respect les règles sanitaires applicables.

Concernant le protocole sanitaire. Pour mémoire, le ministre chargé de la santé peut autoriser certains établissements à recevoir du public en dérogeant aux règles sanitaires applicables dès lors qu’un protocole sanitaire spécifique est mis en place.

Depuis le 20 juin 2021, cette possibilité concerne les établissements suivants :

salles de danse ;
salles d’auditions, de conférences, de projections, de réunions, de spectacles ou à usages multiples (de type L) et les chapiteaux, tentes et structures (CTS) ;
établissements sportifs couverts (de type X) ;
établissements de plein air (de type PA) autres que les parcs zoologiques.

La décision du ministre doit préciser :

les conditions générales auxquelles doivent répondre les protocoles sanitaires en question ;
la dérogation à l’interdiction d’accueil du public et les adaptations aux règles sanitaires applicables qu’ils comportent ;
les modalités de dépôt et d’examen des demandes d’autorisation.

Jusqu’à quand ? Les autorisations peuvent être délivrées pour des évènements programmés jusqu’au 30 juin 2021 (contre le 15 juin précédemment) et peuvent être assorties de dérogations aux interdictions de déplacement.

Depuis le 20 juin 2021, les établissements ayant obtenu ce type d’autorisation peuvent être autorisés à accueillir du public en dérogeant :

à la règle d’interdiction d’accueil du public, dans la limite d’un nombre de personnes accueillies ne pouvant excéder 5 000 personnes ;
aux règles de distanciation et à l’interdiction d’accès aux espaces permettant des regroupements ;
à l’obligation que le public accueilli ait une place assise et à la capacité maximale d’accueil applicable dans la limite d’un nombre de personnes accueillies ne pouvant excéder 5 000 personnes.

Coronavirus (COVID-19) : le point pour les établissements sportifs au 21 juin 2021

Pour mémoire, les établissements sportifs couverts (établissements recevant du public de type X) peuvent accueillir du public pour :

l’activité des sportifs professionnels et de haut niveau ;
les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle ;
les groupes scolaires et périscolaires et les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures ;
les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale pour la pratique d’une activité physique dans le cadre de soins contre une affection longue durée ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ;
les formations continues ou les entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles ;
les autres activités physiques et sportives, ludiques, culturelles ou de loisirs, à l’exception des sports collectifs et de combat et de l’art lyrique en groupe et dans la limite de 50 % de la capacité d’accueil de l’établissement.

Mais aussi. L’accueil des spectateurs est possible, à condition de respecter certaines conditions (notamment relatives aux places assises).

En Guadeloupe, à La Réunion et à Saint-Martin, il est désormais prévu que ces établissements ne puissent accueillir des spectateurs qu’en dehors de la plage horaire de couvre-feu définie par le préfet de département.

A noter. Il en est de même en ce qui concerne les parcs zoologiques.

Concernant le port du masque. Il est par ailleurs prévu, depuis le 9 juin 2021, que les activités physiques et sportives autorisées dans les établissements ci-dessus puissent avoir lieu sous réserve du respect de certaines conditions, dont l’une prévoit l’obligation, pour les personnes de plus de 11 ans, de porter un masque de protection sauf pour la pratique d’activités sportives.

Mais ? Cette obligation n’est désormais plus de mise dans les espaces extérieurs de ces établissements lorsque leur aménagement ou les contrôles mis en place permettent de garantir, en toute circonstance, le respect des règles de distanciation sociale applicables.

Enfin, notez que les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public de plus de 10 personnes sont interdits sauf pour certaines activités dont font désormais partie les activités physiques et sportives organisées, dans la limite de 25 personnes.

Coronavirus (COVID-19) : le point sur le secteur de la culture et des loisirs au 9 juin 2021

A compter du 9 juin 2021, il est prévu que les salles de danse et salles de jeux (établissement de type P) ne peuvent accueillir du public que sous réserve du respect des conditions suivantes :

les salles de danse ne peuvent pas accueillir de public ;
les autres établissements peuvent accueillir du public :

○ lorsque les personnes accueillies ont une place assise, une distance minimale d’un siège ou d’un mètre est garantie entre chaque personne ou chaque groupe jusqu’à 6 personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;
○ le nombre de personnes accueillies ne peut excéder 50 % de la capacité d’accueil de l’établissement.

A compter de cette même date, il est prévu que les salles d’auditions, de conférences, de projections, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, ainsi que les chapiteaux, tentes et structures (de type CTS) ne peuvent accueillir du public que dans les conditions suivantes :

les personnes accueillies ont une place assise ;
une distance minimale d’un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe jusqu’à 10 personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;
l’accès aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s’ils sont aménagés de manière à garantir le respect des gestes barrières et les mesures de distanciation sociale ;
le nombre de personnes accueillies ne peut excéder 65 % de la capacité d’accueil de l’établissement et 5 000 personnes par salle, sauf pour :

○ les salles d’audience des juridictions ;
○ les salles de vente ;
○ les crématoriums et les chambres funéraires ;
○ les groupes scolaires et périscolaires et les activités encadrées à destination exclusive des mineurs ;
○ la formation continue ou professionnelle ;
○ ainsi que les activités d’enseignement artistique.

A noter. L’ensemble des règles ci-dessus ne font pas obstacle :

à l’activité des artistes professionnels ;
ni, dans la limite de 50 % de la capacité d’accueil de l’établissement, aux autres activités physiques et sportives, ludiques, culturelles ou de loisirs, à l’exception des sports collectifs, de combat et de l’art lyrique en groupe.

Il est par ailleurs prévu que les salles à usages multiples peuvent accueillir l’ensemble des activités suivantes :

l’activité des sportifs professionnels et de haut niveau ;
les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle ;
les groupes scolaires et périscolaires et les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures ;
les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale pour la pratique d’une activité physique dans le cadre de soins contre une affection longue durée ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ;
les formations continues ou les entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles ;
les autres activités physiques et sportives, ludiques, culturelles ou de loisirs, à l’exception des sports collectifs et de combat et de l’art lyrique en groupe et dans la limite de 50 % de la capacité d’accueil de l’établissement.

Les musées et les salles d’exposition à vocation culturelle ayant un caractère temporaire, ainsi que les bibliothèques, centres de documentation et de consultation d’archives ne peuvent recevoir du public qu’à la condition que le nombre de visiteurs ne soit pas supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 4 m².

Notez toutefois que l’ensemble de ces établissements ne peut recevoir du public qu’entre 6h et 23h dans les départements situés en métropole et en dehors de la plage horaire de couvre-feu définie par le préfet dans certaines collectivités d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Saint-Martin, Polynésie française).

Les fêtes foraines ne peuvent accueillir un nombre de clients supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 4 m².

Concernant les lieux de culte. Il est par ailleurs prévu, à compter du 9 juin 2021, que l’accueil du public dans les établissements de culte lors des cérémonies religieuses doit impérativement être organisé dans des conditions garantissant qu’une distance minimale d’un emplacement est laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes qui partagent le même domicile.

Coronavirus (COVID-19) : quoi de neuf pour le secteur du sport au 8 juin 2021 ?

Concernant les établissements sportifs. Pour rappel, les établissements sportifs couverts (établissements recevant du public de type X) peuvent accueillir du public pour :

l’activité des sportifs professionnels et de haut niveau ;
les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle ;
les groupes scolaires et périscolaires et les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures ;
les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale pour la pratique d’une activité physique dans le cadre de soins contre une affection longue durée ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ;
les formations continues ou les entraînements nécessaires pour le maintien des compétences

A cette liste s’ajoutent, depuis le 8 juin 2021, les autres activités physiques et sportives, ludiques, culturelles ou de loisirs, à l’exception des sports collectifs et de combat et de l’art lyrique en groupe et dans la limite de 50 % de la capacité d’accueil de l’établissement.

Depuis le 8 juin 2021, ces établissements peuvent accueillir des spectateurs, sous réserve du respect des conditions suivantes :

les personnes accueillies ont une place assise ;
une distance minimale d’un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe jusqu’à 10 personnes (contre 6 précédemment) venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;
l’accès aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s’ils sont aménagés de manière à garantir le respect des gestes barrières et des règles de distanciation sociale ;
le nombre de personnes accueillies ne peut excéder 65 % de la capacité d’accueil de l’établissement (contre 35 % précédemment) et 5 000 personnes (contre 800 personnes précédemment).

Attention ! Cela n’est toutefois possible qu’entre 6h et 23h dans les départements situés en métropole et en dehors de la plage horaire de couvre-feu définie par le préfet dans certaines collectivités d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Saint-Martin, Polynésie française).

Bon à savoir. Les établissements de plein air (établissements recevant du public de type PA) peuvent quant à eux accueillir du public pour l’ensemble de leurs activités physiques et sportives, ludiques, culturelles ou de loisirs. Ils peuvent également accueillir des spectateurs dans les mêmes conditions que les établissements sportifs couverts précités.

Concernant les parcs zoologiques. Depuis le 8 juin 2021, les parcs zoologiques peuvent accueillir du public sous réserve du respect des conditions suivantes :

le nombre de personnes accueillies ne peut excéder 65 % de la capacité d’accueil de l’établissement ;
lorsque les personnes accueillies ont une place assise, une distance minimale d’un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe jusqu’à 10 personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble.

Notez que là encore cela n’est possible qu’entre 6h et 23h dans les départements situés en métropole et en dehors de la plage horaire de couvre-feu définie par le préfet dans certaines collectivités d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Saint-Martin, Polynésie française).

Coronavirus (COVID-19) : concernant les établissements recevant du public

Les salles de danse et salles de jeux autres que les casinos ne peuvent accueillir de public.

Les salles de jeux des casinos peuvent quant à eux accueillir du public pour l’exploitation des seuls jeux d’argent et de hasard dans les conditions suivantes :

les personnes accueillies ont une place assise ;
une distance minimale d’un siège ou d’un mètre est garantie entre chaque personne ou chaque groupe jusqu’à 6 personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;
le nombre de personnes accueillies ne peut excéder 35 % de la capacité d’accueil de l’établissement.

Les salles d’auditions, de conférences, de projections, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, peuvent accueillir du public dans les conditions suivantes :

les personnes accueillies ont une place assise ;
une distance minimale d’un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe jusqu’à 6 personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;
l’accès aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s’ils sont aménagés de manière à garantir le respect des gestes barrières et les mesures de distanciation sociale ;
le nombre de personnes accueillies ne peut excéder 35 % de la capacité d’accueil de l’établissement et 800 personnes par salle, sauf pour :

○ les salles d’audience des juridictions ;
○ les salles de vente ;
○ les crématoriums et les chambres funéraires ;
○ les groupes scolaires et périscolaires et les activités encadrées à destination exclusive des mineurs ;
○ la formation continue ou professionnelle.

Notez toutefois que ces règles ne font pas obstacle à l’activité des artistes professionnels.

En outre, les salles à usage multiple peuvent accueillir les activités physiques et sportives des groupes scolaires et périscolaires, celles nécessaires à la formation continue ou professionnelle ou au maintien des compétences professionnelles, ainsi que les activités physiques et sportives encadrées à destination exclusive des personnes mineures.

Les chapiteaux, tentes et structures ne peuvent accueillir du public que dans les conditions suivantes :

les personnes accueillies ont une place assise ;
une distance minimale d’un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe jusqu’à 6 personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;
l’accès aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s’ils sont aménagés de manière à garantir le respect des gestes barrières et les mesures de distanciation sociale ;
le nombre de personnes accueillies ne peut excéder 35 % de la capacité d’accueil de l’établissement et 800 personnes.

Ces règles mentionnées ne font pas obstacle à l’activité des artistes professionnels.

Les musées, les salles d’exposition à vocation culturelle ayant un caractère temporaire, les bibliothèques et les centres de documentation et de consultations d’archives peuvent recevoir du public dans les conditions suivantes :

le nombre de visiteurs ne doit pas être supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 8 m² ;
lorsque les personnes accueillies ont une place assise, une distance minimale d’un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe jusqu’à 6 personnes venant ensemble.

Notez toutefois que l’ensemble de ces établissements ne peuvent recevoir du public qu’entre 6h et 21h dans les départements situés en métropole et en dehors de la plage horaire de couvre-feu définie par le préfet dans certaines collectivités d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna, Polynésie française).

Mesures sanitaires applicables

Les personnes de plus de 11 ans accueillies dans les établissements mentionnés ci-dessus doivent porter un masque de protection sauf pour la pratique d’activités artistiques. De plus, la distanciation physique n’a pas à être observée pour la pratique de ces mêmes activités si elles ne le permettent pas.

Les activités physiques et sportives pratiquées dans les chapiteaux, tentes et structures ainsi que dans les salles d’auditions, de conférences, de projections, de réunions, de spectacles ou à usage multiple doivent se dérouler dans des conditions de nature à permettre le respect d’une distanciation physique de 2 mètres, sauf lorsque l’activité ne le permet pas.

Par ailleurs, les personnes de plus de 11 ans accueillies dans ces établissements portent un masque de protection sauf pour la pratique d’activités sportives et les vestiaires collectifs sont fermés, sauf pour l’organisation des activités suivantes :

l’activité des sportifs professionnels et de haut niveau ;
les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle ;
les groupes scolaires et périscolaires et les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures ;
les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale pour la pratique d’une activité physique dans le cadre de soins contre une affection longue durée ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ;
les formations continues ou les entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles ;
les activités physiques et sportives, ludiques, culturelles ou de loisirs des personnes majeures, à l’exception des sports collectifs et des sports de combat.

Enfin, les fêtes foraines ne sont pas autorisées et les manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou pour parcs d’attractions, situés dans un établissement recevant du public sont interdits au public.

Les dérogations

Les chapiteaux, tentes et structures ainsi que les salles d’auditions, de conférences, de projections, de réunions, de spectacles ou à usage multiple peuvent être autorisés à accueillir du public en dérogeant :

aux règles de distanciation et à l’interdiction d’accès aux espaces permettant des regroupements ;
à l’obligation que le public accueilli ait une place assise et aux différentes dispositions concernant la capacité maximale d’accueil dans la limite d’un nombre de personnes accueillies ne pouvant excéder 5 000 personnes.

Pour pouvoir obtenir cette autorisation, les établissements concernés doivent mettre en place un protocole sanitaire précisant :

les conditions d’accès du public de nature à limiter les risques sanitaires pour les participants ;
les conditions d’accueil du public, dont la configuration et la ventilation des lieux, la gestion des flux et les mesures d’hygiène et de distanciation exigées des participants.

La demande d’autorisation est adressée au ministre de la Santé et précise notamment :

la contribution du projet à la définition des conditions de sécurité sanitaire propres à permettre le rétablissement progressif de l’accueil du public pour le type d’évènement concerné ;
les caractéristiques de l’évènement pour lequel elle est sollicitée dont notamment : l’établissement d’accueil, les jours et heures de l’évènement et le nombre de personnes accueillies ;
les dérogations aux mesures sanitaires.

Enfin notez que cette demande doit être accompagnée du protocole sanitaire mis en place par l’organisateur.

Coronavirus (COVID-19) : concernant les parcs, plages et plans d’eau

Certains espaces peuvent être ouverts par l’autorité compétente dès lors que leur ouverture est organisée dans des conditions de nature à permettre le respect et le contrôle des règles d’hygiène, de distanciation sociale et de rassemblement applicables. Il s’agit des espaces suivants :

les parcs, jardins et autres espaces verts aménagés dans les zones urbaines ;
les plages, plans d’eau et lac.

Pouvoirs du préfet

Le préfet de département peut, après avis du maire, interdire l’ouverture de ces lieux si les modalités et les contrôles mis en place ne garantissent pas le respect des règles d’hygiène, de distanciation sociale et de rassemblement.

Sur sa propre initiative ou sur proposition du maire, le préfet de département peut, en fonction des circonstances locales, décider de rendre obligatoire le port du masque de protection pour les personnes de plus de 11 ans.

Enfin, l’autorité compétente doit informer les utilisateurs des lieux des mesures d’hygiène et de distanciation applicables.

Coronavirus (COVID-19) : les mesures sanitaires dans les lieux de culte à partir du 2 juin 2021

Les établissements de culte sont autorisés à accueillir du public lors des cérémonies religieuses dès lors qu’elles sont organisées dans les conditions suivantes :

une distance minimale de 2 emplacements est laissée entre ceux occupés par chaque personne ou groupe de personnes partageant le même domicile ;
l’emplacement situé immédiatement derrière un emplacement occupé est laissé inoccupé.

Les personnes de 11 ans ou plus qui accèdent ou demeurent dans ces établissements doivent obligatoirement porter un masque de protection.

Cette obligation ne fait toutefois pas obstacle à ce que celui-ci soit momentanément retiré pour l’accomplissement des rites qui le nécessitent.

Il appartient au gestionnaire du lieu de culte de s’assurer du respect de ces dispositions, en particulier lors de l’entrée et de la sortie de l’édifice et lors des cérémonies.

Notez que le préfet peut interdire l’accueil du public dans ces établissements lorsque les mesures sanitaires ne sont pas respectées et que les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir leur respect.

Enfin, les établissements de culte ne peuvent accueillir un nombre de visiteurs supérieur à celui permettant de réserver à chacun une surface de 8 m² et les évènements ne présentant pas un caractère cultuel organisés dans ces établissements sont soumis aux règles suivantes :

les personnes accueillies ont une place assise ;
une distance minimale d’un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe jusqu’à 6 personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;
l’accès aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s’ils sont aménagés de manière à garantir le respect des gestes barrières ;
le nombre de personnes accueillies ne peut excéder 35 % de la capacité d’accueil de l’établissement et 800 personnes par salle.

Coronavirus (COVID-19) : les mesures sanitaires concernant le secteur sportif à partir du 2 juin 2021

Focus sur les établissements sportifs couverts et de plein air

Les établissements sportifs couverts (établissements recevant du public de type X) peuvent désormais accueillir du public pour :

l’activité des sportifs professionnels et de haut niveau ;
les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle ;
les groupes scolaires et périscolaires et les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures ;
les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale pour la pratique d’une activité physique dans le cadre de soins contre une affection longue durée ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ;
les formations continues ou les entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles.

De plus, ils peuvent également recevoir des spectateurs dans les conditions suivantes :

les personnes accueillies ont une place assise ;
une distance minimale d’un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe jusqu’à 6 personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;
l’accès aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s’ils sont aménagés de manière à garantir le respect des gestes barrières et des règles de distanciation sociale ;
le nombre de personnes accueillies ne peut excéder 35 % de la capacité d’accueil de l’établissement et 800 personnes.

Notez toutefois que cela n’est possible qu’entre 6h et 21h dans les départements situés en métropole et en dehors de la plage horaire de couvre-feu définie par le préfet dans certaines collectivités d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna, Polynésie française).

Les établissements de plein air (établissements recevant du public de type PA) peuvent quant à eux accueillir du public pour les mêmes activités que les établissements sportifs couverts précités, ainsi que les activités physiques et sportives, ludiques, culturelles ou de loisirs des personnes majeures, à l’exception des sports collectifs et des sports de combat.

L’accueil des spectateurs est également possible dans les mêmes conditions que pour les établissements sportifs couverts précités mais dans la limite de 35 % de la capacité d’accueil de l’établissement et de 1 000 personnes.

Enfin, les parcs zoologiques ne peuvent accueillir du public que dans les conditions suivantes :

le nombre de personnes accueillies ne peut excéder 50 % de la capacité d’accueil de l’établissement ;
lorsque les personnes accueillies ont une place assise, une distance minimale d’un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe jusqu’à 6 personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble.

Notez que là encore cela n’est possible qu’entre 6h et 21h dans les départements situés en métropole et en dehors de la plage horaire de couvre-feu définie par le préfet dans certaines collectivités d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna, Polynésie française).

Concernant les établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives

Les établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives ne peuvent pas recevoir de public sauf pour :

l’activité des sportifs professionnels et de haut niveau ;
les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle ;
les groupes scolaires et périscolaires et les activités encadrées à destination exclusive des personnes mineures ;
les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale pour la pratique d’une activité physique dans le cadre de soins contre une affection longue durée ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ;
les formations continues ou les entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles ;
les activités physiques et sportives, ludiques, culturelles ou de loisirs des personnes majeures, à l’exception des sports collectifs et des sports de combat.

Règle de distanciation et port du masque

Les activités physiques et sportives qui sont autorisées dans l’ensemble des établissements doivent se dérouler dans des conditions de nature à permettre le respect d’une distanciation physique de 2 mètres sauf lorsque, par sa nature, l’activité ne le permet pas.

Le port du masque est obligatoire dans ces établissements pour toutes les personnes de plus de 11 ans, sauf pour la pratique des activités sportives.

Enfin, les vestiaires collectifs doivent rester fermés sauf pour les activités mentionnées plus haut.

Les dérogations

Les établissements sportifs couverts et les établissements de plein air (autres que les parcs zoologiques) peuvent être autorisés à accueillir du public en dérogeant :

aux règles de distanciation et à l’interdiction d’accès aux espaces permettant des regroupements ;
à l’obligation que le public accueilli ait une place assise et aux différentes dispositions concernant la capacité maximale d’accueil dans la limite d’un nombre de personnes accueillies ne pouvant excéder 5 000 personnes.

Pour pouvoir obtenir cette autorisation, les établissements concernés doivent mettre en place un protocole sanitaire précisant :

les conditions d’accès du public de nature à limiter les risques sanitaires pour les participants ;
les conditions d’accueil du public, dont la configuration et la ventilation des lieux, la gestion des flux et les mesures d’hygiène et de distanciation exigées des participants.

La demande d’autorisation est adressée au ministre de la santé et précise notamment :

la contribution du projet à la définition des conditions de sécurité sanitaire propres à permettre le rétablissement progressif de l’accueil du public pour le type d’évènement concerné ;
les caractéristiques de l’évènement pour lequel elle est sollicitée dont notamment : l’établissement d’accueil, les jours et heures de l’évènement et le nombre de personnes accueillies ;
les dérogations aux mesures sanitaires.

Enfin notez que cette demande doit être accompagnée du protocole sanitaire mis en place par l’organisateur.

Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et validité des avoirs dans les secteurs de la culture et du sport

Pour mémoire, les professionnels exerçant les activités d’entrepreneurs de spectacles vivants, d’organisateurs ou propriétaires des droits d’exploitation de manifestations sportives ou exploitant les établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives faisant l’objet d’une limitation ou d’une interdiction d’accueil du public à cause de la crise sanitaire, peuvent, notifier à leurs clients la résolution des contrats dont l’exécution est devenue impossible.

Pour éviter d’avoir à rembourser les sommes versées par leurs clients, ces professionnels peuvent, directement ou par l’intermédiaire de distributeurs autorisés par eux, leur proposer un avoir d’un montant correspondant à l’intégralité des paiements effectués pour la prestation non réalisée.

Ainsi, le client ne peut obtenir de remboursement qu’à l’expiration du délai de validité de l’avoir qui, à compter de la réception de la proposition, est de :

12 mois pour les contrats de vente de titres d’accès à une ou plusieurs prestations de spectacles vivants, y compris dans le cadre de festivals et de leurs éventuels services associés, conclus entre les personnes morales de droit privé exerçant les activités d’entrepreneurs de spectacles vivants ;
18 mois pour les contrats de vente de titres d’accès à une ou plusieurs manifestations sportives et leurs éventuels services associés, conclus entre les personnes morales de droit privé exerçant les activités d’organisateurs ou propriétaires des droits d’exploitation de manifestations sportives ;
10 mois pour les contrats d’accès aux établissements dans lesquels sont pratiquées certaines activités physiques et sportives ;

Dans le cadre de la sortie de crise sanitaire, cette période de validité peut désormais être prolongée d’une durée de 6 mois lorsque le professionnel n’a pas été en mesure d’effectuer la prestation concernée avant l’expiration de l’un des délais mentionnés ci-dessus.

Notez que le client doit être informé de cette prolongation, au plus tard 30 jours après le terme initial de l’avoir.

=> Consultez les mesures applicables pour les secteurs du sport et de la culture avant le 2 juin 2021

A retenir

De nombreux dispositifs sont mis en place pour venir en aide aux entreprises confrontées à la crise du coronavirus. N’hésitez pas à solliciter l’aide de vos conseils et de vos interlocuteurs bancaires et administratifs habituels.