Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les secteurs du sport et de la culture

Coronavirus (COVID-19) et reconfinement : les 7 mesures pour le sport

• Continuité de l’activité pour les sportifs professionnels et de haut niveau et les éducateurs sportifs professionnels

Pour pouvoir exercer leur activité professionnelle, les sportifs professionnels, les sportifs de haut niveau, les espoirs et leurs partenaires d’entrainement sont autorisés à déroger au confinement et à l’interdiction de circuler.

Les éducateurs sportifs professionnels peuvent également bénéficier d’une dérogation, dès lors qu’ils doivent enseigner et/ou maintenir leur condition physique et technique nécessaire à la poursuite de leur activité en sortie de confinement.

Cette dérogation concerne également toutes les personnes accréditées dont la présence est nécessaire au bon déroulement des activités sportives à caractère professionnel (entraineurs, juges, arbitres, officiels, prestataires).

A noter. Ces personnes doivent produire une attestation et un justificatif de leur activité.

• Déplacement dérogatoire

2 documents. Le Gouvernement met à disposition des professionnels 2 documents pour leur permettre de justifier de leurs déplacements à caractère dérogatoire :

• une attestation de déplacement dérogatoire qui doit être utilisée à chaque fois que l’on est personnellement en capacité de fournir le justificatif de sa situation dérogatoire ; cette attestation concerne les sportifs de haut niveau, les éducateurs sportifs professionnels soumis à obligation d’entraînement individuel régulier pour l’entretien des compétences techniques et physiques garantissant la sécurité des pratiquants, les étudiants de la filière universitaire STAPS et les stagiaires de la formation continue ou professionnelle aux métiers du sport, les personnes disposant d’une prescription médicale pour une pratique d’activité physique adaptée, les pratiquants sportifs handicapés ; cette attestation doit systématiquement être accompagnée d’un justificatif indiquant la catégorie dont la personne relève ;
• un justificatif de déplacement qui doit leur être remis par la structure dont ils dépendent attestant de leur situation ; ce justificatif vise les sportifs professionnels, les personnes accréditées en vue d’une activité sportive à caractère professionnel ou de haut niveau (personne dont la présence est nécessaire au bon déroulement des activités sportives d’entrainement ou de compétition, notamment l’encadrement technique et médical, les juges et arbitres, les officiels, les ramasseurs de balles, les prestataires et diffuseurs, etc.) et les encadrants dont la présence est nécessaire au bon déroulement des activités sportives adaptées pour les personnes en situation de handicap ou en parcours de soins ; ce justificatif n’a pas à être accompagné d’un autre document.

• Les équipements sportifs

Tous les établissements recevant du public (ERP) couverts (de type X) ou de plein air (de type PA) du territoire sont fermés au public. Seuls les publics prioritaires suivants peuvent y accéder munis d’une attestation :

• les scolaires et les accueils périscolaires ;
• les étudiants en STAPS ;
• les personnes en formation continue ou professionnelle ;
• les sportifs professionnels et toutes les populations accréditées dans le cadre des activités sportives à caractère professionnel ;
• les sportifs de haut niveau et les espoirs ;
• les personnes pratiquant sur prescription médicale ;
• les personnes en situation de handicap.

• Pratique sportive libre des adultes

La pratique sportive constitue un motif dérogatoire de sortie sous réserve d’être muni d’une attestation, dans la limite d’1 kilomètre autour de son domicile et d’1 heure maximum, à raison d’une fois par jour. Elle se pratique sans masque, de manière individuelle. Toute pratique sportive collective est exclue.

Elle n’est possible que dans l’espace public, l’ensemble des équipements étant fermés sauf pour les publics prioritaires.

• Pratique sportive encadrée des mineurs

Les cours d’EPS sont maintenus au programme scolaire, selon des protocoles sanitaires renforcés et avec des pratiques favorisant la distanciation.

Pour éviter le brassage des enfants, l’accueil dans d’autres structures comme les associations sportives n’est pas autorisé.

Les modalités de partenariat entre les acteurs sportifs et les accueils collectifs de mineurs vont permettre de préserver les groupes d’élèves constitués en classe et garantir cette absence de brassage.

L’activité sportive proposée dans ces accueils doit être pratiquée individuellement et adaptée au contexte sanitaire.

• Jauges d’accueil du public

L’accès aux ERP étant interdit, sauf pour les publics prioritaires, les manifestations de sport professionnel ou de haut niveau maintenues doivent se tenir à huis clos.

Par ailleurs, des dispositifs d’exonération de charges spécifiques sont actuellement à l’étude.

• Sport à domicile

Le Gouvernement a créé dès le printemps une plateforme qui propose des contenus sportifs gratuits, certifiés adaptés à une pratique à domicile pour tous types de publics et de niveaux : https://bougezchezvous.fr.

Cette plateforme permet à chacun d’accomplir ses objectifs sportifs en bénéficiant de rappels quotidiens, à l’horaire que l’utilisateur aura préalablement défini, ainsi que des conseils et contenus personnalisés sous forme de mails et notifications et selon ses préférences et son niveau.

Coronavirus (COVID-19) : le paiement des redevances SACEM

Pour lutter contre la propagation de la covid-19, le Gouvernement a mis en place un couvre-feu qui impacte les établissements devant respecter les nouvelles mesures sanitaires tels que les bars, les cafés, les restaurants, les salles de sport, etc. qui diffusent souvent de la musique.

Consciente des difficultés rencontrées par ces établissements, la SACEM a annoncé la suspension des facturations et des prélèvements pour tous ses clients qui doivent mettre en place des mesures administratives de fermeture ou d’ouverture restreinte dans les départements concernés par le couvre-feu.

Ces mesures s’appliqueront à compter de la date officielle du passage en zone de couvre-feu et jusqu’à l’expiration d’un délai de 7 jours suivant la fin de cette période.

Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables au secteur du sport au 30 octobre 2020

Le principe. Ne peuvent pas accueillir de public :

• les établissements sportifs couverts (établissements recevant du public de type X) ;
• les établissements de plein air (établissements recevant du public de type PA).

Focus sur les établissements sportifs couverts et de plein air. Par exception, les établissements sportifs couverts et de plein air peuvent continuer à accueillir du public pour :

• l’activité des sportifs professionnels et de haut niveau ;
• les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ou professionnelle ;
• les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) ;
• les formations continues ou les entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles.

Concernant les hippodromes. Notez que les hippodromes ne peuvent recevoir que les seules personnes nécessaires à l’organisation de courses de chevaux, en l’absence de tout public.

Concernant les établissements de pratique des activités physiques et sportives. Les établissements dans lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives ne peuvent pas recevoir de public.

Règle de distanciation et port du masque. Les activités physiques et sportives qui sont autorisées dans l’ensemble des établissements cités ci-dessus doivent se dérouler dans des conditions de nature à permettre le respect d’une distanciation physique de 2 mètres sauf lorsque, par sa nature, l’activité ne le permet pas.

Concernant le port du masque. Le port du masque est obligatoire dans ces établissements pour toutes les personnes de plus de 11 ans, sauf pour la pratique des activités sportives.

Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables aux établissements recevant du public au 30 octobre 2020

Le principe. Ne peuvent accueillir du public :

• les salles d’auditions, de réunions de spectacles ou à usage multiples (établissements recevant du public de type L), sauf pour :

• o les salles d’audience des juridictions ;
• o les crématoriums et les chambres funéraires ;
• o l’activité des artistes professionnels ;
• o les formations continues ou les entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles ;
• o les événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation ;
• o les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements, et les réunions des personnes morales (comme les sociétés) ayant un caractère obligatoire ;
• o l’accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité ;
• o l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination ;
• o les groupes scolaires et périscolaires, uniquement dans les salles à usage multiple ;
• o la formation continue ou professionnelle, ou des entraînements nécessaires pour le maintien des compétences professionnelles, uniquement dans les salles à usage multiple ;

• les chapiteaux, tentes et structures (établissements recevant du public de type CTS) sauf pour l’activité des artistes professionnels ;
• les salles de danse et les salles de jeux (établissements recevant du public de type P) ;
• les musées, les salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle (scientifique, technique ou artistique, etc.) ayant un caractère temporaire ;
• les bibliothèques et les centres de documentation (établissements de type S), sauf pour le retrait et la restitution de documents réservés ; la Bibliothèque nationale de France peut, en outre, accueillir du public sur rendez-vous.

Mesures sanitaires applicables. Lorsque l’accueil du public n’y est pas interdit, les gérants des établissements ci-dessus l’organisent dans les conditions suivantes :

• les personnes accueillies ont une place assise ;
• une distance minimale d’un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe dans la limite de 6 personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;
• l’accès aux espaces permettant les regroupements est interdit, sauf s’ils sont aménagés de manière à garantir le respect des règles d’hygiène et de distanciation sociale.

A noter. Ces mesures ne s’appliquent pas dans le cadre d’évènements festifs ou pendant lesquels le port du masque ne peut pas être assuré de manière continue.

Concernant le port du masque. Les personnes de plus de 11 ans accueillies dans ces établissements doivent obligatoirement porter un masque de protection, sauf pour la pratique d’activités artistiques.

Bon à savoir. Notez que la distanciation physique n’a pas à être respectée pour la pratique des activités artistiques dont la nature ne le permet pas.

Concernant les activités physiques et sportives. A noter, les activités physiques et sportives pratiquées dans les établissements autorisés à recevoir du public doivent se dérouler dans des conditions de nature à permettre le respect d’une distanciation physique de 2 mètres, sauf lorsque la nature de l’activité pratiquée ne le permet pas.

Concernant le port du masque. Les personnes de plus 11 ans sont tenues de porter un masque, sauf pour la pratique d’activités sportives.

Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables aux parcs, plages et plans d’eau au 30 octobre 2020

Ouverture pour certains. Certains espaces peuvent être ouverts par l’autorité compétente dès lors que leur ouverture est organisée dans des conditions de nature à permettre le respect et le contrôle des règles d’hygiène, de distanciation sociale et de rassemblement applicables. Il s’agit des espaces suivants :

• les parcs, jardins et autres espaces verts aménagés dans les zones urbaines ;
• les plages, plans d’eau et lac.

Mais aussi. Notez que les activités nautiques et de plaisance y sont interdites.

Pouvoirs du préfet. Le préfet de département peut, après avis du Maire, interdire l’ouverture de ces lieux si les modalités et les contrôles mis en place ne garantissent pas le respect des règles d’hygiène, de distanciation sociale et de rassemblement.

Concernant le port du masque. Sur sa propre initiative ou sur proposition du Maire, le préfet de département peut, en fonction des circonstances locales, décider de rendre obligatoire le port du masque de protection pour les personnes de plus de 11 ans.

Information des utilisateurs. Enfin, l’autorité compétente doit informer les utilisateurs des lieux des mesures d’hygiène et de distanciation applicables.

Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour les établissements sportifs depuis le 19 octobre 2020

Les établissements sportifs de type X (établissements sportifs couverts) et de type PA (établissements de plein air) ne peuvent accueillir du public que dans le respect des conditions suivantes :

• les personnes accueillies ont une place assise ;
• une distance minimale d’un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de moins de 6 personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;
• l’accès aux espaces permettant les regroupements est interdit, sauf s’ils sont aménagés de manière à garantir le respect des mesures sanitaires.

Bon à savoir. Ces mesures ne s’appliquent pas aux pratiquants et aux personnes nécessaires à l’organisation de la pratique d’activités physiques et sportives.

Dérogation. Les mesures relatives aux places assises et à la distance minimale ne s’appliquent pas aux établissements :

• n’accueillant pas de public en position statique ;
• dépourvus de sièges, à condition qu’ils soient aménagés de manière à garantir le respect des mesures sanitaires (dérogation non valable pour les établissements qui accueillent des spectacles et projections).

Les établissements n’accueillant pas de public en position statique ne peuvent pas accueillir un nombre de personnes supérieur à celui permettant de réserver à chacune une surface de 4 m². En outre, lorsque les circonstances locales l’exigent, le Préfet peut limiter le nombre maximum de personnes pouvant être accueillies dans ces établissements.

Lorsque les circonstances locales l’exigent, le Préfet peut interdire l’accueil du public dans les établissements d’activités physiques et sportives.

Dans tous les établissements sportifs qui ne sont pas fermés administrativement, les activités physiques et sportives se déroulent dans des conditions de nature à permettre le respect d’une distanciation physique de 2 mètres, sauf lorsque, par sa nature même, l’activité ne le permet pas.

Sauf pour la pratique d’activités sportives, le port du masque est obligatoire dans les établissements sportifs.

     => Consultez les mesures applicables dans le monde du sport jusqu’au 18 octobre 2020

Coronavirus (COVID-19) : les mesures sanitaires dans le monde de la culture

Quels établissements ? Les établissements suivants ne peuvent accueillir de public que si certaines mesures sanitaires spécifiques sont mises en œuvre :

• établissements de type L : salles d’auditions, de conférences, de projections, de réunions, de spectacles ou à usage multiple ;
• établissements de type CTS : chapiteaux, tentes et structures ;
• établissements de type P : salles de jeux ;
• établissements de type R : établissements d’enseignement artistique spécialisé, centres de vacances ;
• établissements de type Y : musées, salles destinées à recevoir des expositions à vocation culturelle (scientifique, technique ou artistique, etc.), ayant un caractère temporaire.

Les gérants des établissements de type L et CTS doivent organiser l’accueil du public, à l’exclusion de tout évènement festif ou pendant lesquels le port du masque ne peut être assuré de manière continue, dans les conditions suivantes :

• les personnes accueillies ont une place assise ;
• une distance minimale d’un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de moins de 6 personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;
• l’accès aux espaces permettant des regroupements est interdit, sauf s’ils sont aménagés de manière à garantir le respect des mesures sanitaires.

Les gérants des établissements de type P doivent organiser l’accueil du public dans les conditions suivantes :

• une distance minimale d’un siège ou d’un mètre est garantie entre chaque personne ou groupe de 6 personnes au plus venant ensemble ou ayant réservé ensemble sauf si une paroi fixe ou amovible assure une séparation physique ;
• l’accès aux espaces permettant des regroupements est interdit sauf s’ils sont aménagés de manière à garantir le respect des mesures sanitaires.

Les établissements de type Y ne peuvent accueillir un nombre de personnes supérieur à celui permettant de réserver à chacune une surface de 4 m². En outre, lorsque les circonstances locales l’exigent, le Préfet peut limiter le nombre maximum de personnes pouvant y être accueillies.

Port du masque. Sauf pour la pratique d’activités artistiques, le port du masque est obligatoire dans ces établissements de culture. La distanciation physique n’a pas à être observée pour la pratique des activités artistiques dont la nature même ne le permet pas.

Salles de danse. Les salles de danse ne peuvent pas accueillir de public.

Coronavirus (COVID-19) : les mesures sanitaires dans les espaces divers depuis le 19 octobre 2020

Depuis le 19 octobre 2020, sont ouverts dans des conditions de nature à permettre le respect et le contrôle des mesures sanitaires :

• les parcs, jardins et autres espaces verts aménagés dans les zones urbaines ;
• les plages, plans d’eau et lacs ainsi que les centres d’activités nautiques.

Le Préfet peut, de sa propre initiative ou sur proposition du maire, en fonction des circonstances locales, décider de rendre obligatoire le port du masque de protection.

Les promeneurs qui fréquentent ces lieux doivent être informés des mesures d’hygiène et de distanciation par affichage.

     => Consultez les mesures applicables dans le monde de la culture, les lieux de culte et les espaces divers jusqu’au 18 octobre 2020

Coronavirus (COVID-19) et activités sportives : la collecte des données de santé

Pour maintenir les activités sportives en cette période de coronavirus (covid-19), les structures sportives se demandent dans quelles conditions elles peuvent utiliser les données personnelles des sportifs, entraineurs, arbitres ou encadrants, notamment : la prise systématique des températures avant d’accéder à un équipement sportif, l’organisation de tests virologiques préalablement à l’organisation d’une manifestation sportive, la communication d’un test virologique négatif en cas d’absence du sportif à un entraînement, le remplissage d’un questionnaire de santé dédié spécifiquement aux risques d’exposition à la covid-19, etc.

Pour répondre à leurs questions, la Cnil a rappelé que tout relevé de température, tout résultat d’un test virologique ou tout certificat médical transmis aux structures sportives pour apprécier un risque d’exposition à la covid-19 constitue une donnée de santé au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD).

Par principe, le traitement de ces données, qu’il s’agisse de la collecte, de l’enregistrement, de la transmission, de l’utilisation des températures ou des résultats des tests virologiques pratiqués, est interdit.

Mais, en raison du contexte exceptionnel lié à la covid-19, ces données de santé peuvent être traitées par les structures sportives, dans les hypothèses suivantes :

• elles obtiennent, préalablement à la collecte des données, le consentement des personnes concernées (sportifs, entraîneurs, arbitres, etc.) ;
• la collecte des données de santé est justifiée par des motifs d’intérêt public important.

Bon à savoir. Notez que le Gouvernement a publié un guide de rentrée sportive, sur lequel les structures sportives peuvent s’appuyer. Il est consultable à l’adresse suivante : https://www.sports.gouv.fr/accueil-du-site/actualites/article/guide-de-la-rentree-sportive.

Coronavirus (COVID-19) : les mesures sanitaires dans les lieux de culte

Les établissements de culte sont autorisés à recevoir du public dans le respect des dispositions qui leur sont applicables et dans des conditions de nature à permettre le respect des mesures sanitaires.

Jusqu’au 2 novembre 2020, il n’existe pas de restriction de rassemblement au sein des établissements de culte. Les personnes appartenant à un même foyer ou venant ensemble, dans la limite de 6 personnes, ne sont pas tenues de respecter une distanciation physique d’un mètre entre elles.

A compter du 3 novembre 2020, tout rassemblement ou réunion en leur sein est interdit à l’exception des enterrements et des mariages dans la limite respective de 30 et 6 personnes.

Pour les ministres du culte. Les ministres du culte peuvent librement participer à des cérémonies religieuses, notamment pour en assurer la retransmission, et y recevoir individuellement les fidèles, de même qu’ils peuvent se rendre au domicile de ceux-ci.

Port du masque. Toute personne de 11 ans ou plus qui accède ou demeure dans ces établissements doit porter un masque de protection. Cette obligation ne fait pas obstacle à ce que celui-ci soit momentanément retiré pour l’accomplissement des rites qui le nécessitent.

Le gestionnaire du lieu de culte doit s’assurer à tout moment, et en particulier lors de l’entrée et de la sortie de l’édifice, du respect des mesures sanitaires.

Le Préfet peut, après mise en demeure restée sans suite, interdire l’accueil du public dans les établissements de culte si les conditions d’organisation des célébrations ainsi que les contrôles mis en place ne sont pas de nature à garantir le respect des mesures sanitaires.

Coronavirus (COVID-19) : quelles solutions pour les intermittents du spectacle ?

Des mesures de soutien exceptionnelles. Le secteur de la culture ayant été particulièrement impacté par cette crise sanitaire de covid-19, le Gouvernement annonce des mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés de ce secteur.

Prolongation des droits à l’assurance chômage. Lorsque les droits d’un demandeur d’emploi à l’allocation chômage (ou à l’allocation spécifique de solidarité) ont expiré entre le 12 mars 2020 et le 31 mai 2020, la durée de versement de l’allocation peut être exceptionnellement prolongée. Pour les intermittents du spectacle, la durée de la prolongation est égale au nombre de jours calendaires compris entre la date à laquelle le demandeur d’emploi atteint sa date anniversaire et la date du 31 mai 2020.

Pour qui ? Sont considérés comme épuisant leur droit aux allocations spécifiques d’indemnisation du chômage des artistes du spectacle et aux ouvriers et techniciens de l’édition d’enregistrement sonore, de la production cinématographique et audiovisuelle, de la radio, de la diffusion et du spectacle :

• les bénéficiaires de l’allocation de professionnalisation et de solidarité qui arrivent au terme de la durée maximale de versement (6 ou 12 mois, selon le cas) ;
• les bénéficiaires de l’allocation de fin de droits qui arrivent au terme de la durée maximale d’indemnisation (61, 92 ou 182 jours selon l’ancienneté).

S’agissant de l’ouverture des droits à l’assurance chômage. Par ailleurs, le délai relatif à la période de référence utilisée pour le calcul de la période d’affiliation des bénéficiaires de l’allocation de retour à l’emploi et des allocations spécifiques de solidarité intermittent, ainsi que du délai de forclusion dont dispose le salarié privé d’emploi pour faire valoir ses droits à indemnisation sont prolongés du nombre de jours compris entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020.

S’agissant de l’activité partielle. Les périodes de suspension du contrat de travail des intermittents du spectacle, indemnisées au titre de l’activité partielle sont retenues au titre de l’affiliation à raison de 7 heures de travail par journée de suspension ou par cachet jusqu’au 31 décembre 2020. Pour les artistes du spectacle, mannequins ou travailleurs relevant des professions de la production cinématographique, de l’audiovisuel ou du spectacle, le nombre d’heures non travaillées retenu pour le calcul de l’indemnité et de l’allocation d’activité partielle :

• correspond à 7 heures par cachet contractuellement programmé, mais non réalisé en raison d’une annulation liée à l’épidémie de covid-19 ;
• est limité à 7 heures par jour de travail pour les travailleurs auxquels le cachet n’est pas applicable.

A noter. Le nombre d’heures indemnisé au titre de l’activité partielle ne peut pas excéder la durée légale du temps de travail (soit 35 heures hebdomadaires).

Un engagement du Ministre de la Culture. Il étudiera par ailleurs, en lien avec les professionnels et les organisations syndicales de salariés et d’employeurs, les dispositifs d’accompagnement qui permettront de soutenir l’emploi artistique à l’issue de l’épidémie.

Coronavirus (COVID-19) : le sort des articles pyrotechniques destinés au théâtre

Engins pyrotechniques destinés au théâtre. Selon la dangerosité de l’engin, ils sont classés en 2 catégories : certificat de qualification de niveau 1 (valable 5 ans) ou de niveau 2 (valable 2 ans).

Le problème des certificats. En raison de la crise sanitaire, tous les certificats dont le terme est arrivé à échéance ou vient à échéance, entre le 12 mars 2020 et le 2 janvier 2021 inclus sont prorogés jusqu’à cette dernière date.

La demande à la Préfecture. Pour solliciter un certificat de qualification, il faut fournir à la Préfecture les documents suivants, délivrés par un organisme de formation agréé :

• une attestation de fin de stage datant de moins de 5 ans et correspondant au niveau sollicité ;
• une attestation de réussite à l’évaluation des connaissances.

Le problème des demandes à la Préfecture. En raison de la crise sanitaire, les demandes qui, compte tenu de l’ancienneté des 2 attestations, auraient dû, pour être valables, être présentées entre le 12 mars 2020 et le 2 janvier 2021 inclus sont réputées avoir été faites à temps si elles sont présentées au cours de cette période.

Le problème des tirs. Enfin, les tirs de spectacles pyrotechniques qui auraient dû être effectuées entre le 12 mars 2020 et le 2 janvier 2021 inclus sont réputés avoir été faits à temps s’ils sont effectués au cours de cette période.

Coronavirus (COVID-19) : sur le plan fiscal

Taxe de séjour. La taxe de séjour est une taxe locale qui a pour objet de faire contribuer les touristes aux dépenses liées à la fréquentation d’une commune. Elle est instituée de manière facultative par délibération du conseil municipal prise avant le 1er octobre pour être applicable à compter du 1er janvier de l’année suivante.

Modalités de recouvrement. Cette taxe peut être recouvrée suivant 2 modalités :

• au réel : elle est établie sur le nombre de touristes hébergés, et calculée par personne et par nuitée de séjour ;
• au forfait : elle est établie sur les logeurs, les hôteliers et les propriétaires qui hébergent des touristes, et assise sur la capacité d’accueil multipliée par le nombre de nuitées ouvertes, avec application le cas échéant d’un abattement de 10 % à 50 % pour tenir compte de la fréquentation et de la période d’ouverture.

Une précision. La commune ne peut pas mettre en œuvre ces 2 modalités en même temps pour un même type d’hébergement. Elle doit choisir l’une ou l’autre. En revanche, les 2 modalités peuvent coexister dès lors que la commune comporte plusieurs types d’hébergements réellement distincts.

Une exonération temporaire. Dans le contexte de crise sanitaire actuelle, les communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et la métropole de Lyon pourront mettre en place, temporairement, une exonération de taxe de séjour.

Une délibération. Si elles le souhaitent, elles devront délibérer en ce sens entre le 10 juin et le 31 juillet 2020.

Etendue de l’exonération. Si la commune ou l’EPCI a mis en place les 2 régimes de taxation sur son territoire (au réel ou au forfait), l’exonération s’appliquera à toutes les personnes soumises à la taxe et ce, quel que soit son régime de taxation.

Application pratique. Cette exonération s’appliquera de la façon suivante :

• pour la taxe de séjour au réel :

• ○ l’exonération totale pourra s’appliquer du 6 juillet au 31 décembre 2020 ;
• ○ sur demande, la taxe acquittée pour des nuitées réalisées antérieurement à cette période pourra être remboursée ;

• pour la taxe de séjour au forfait :

• ○ l’exonération totale pourra porter sur l’ensemble de l’année 2020 ;
• ○ les personnes qui se seraient acquittées de la taxe avant la mise en place de ce dispositif exceptionnel pourront en demander le remboursement ;
• ○ les hébergeurs seront également exonérés de leur obligation de déclaration annuelle en 2020.

Une information. Notez que l’administration fiscale publiera avant le 31 août 2020, sur une page Internet dédiée, la liste des communes et EPCI ayant décidé de mettre en place cette exonération temporaire de taxe de séjour.

Un report de CFE pour certaines entreprises. Pour soutenir les entreprises des secteurs de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture et du transport aérien, dont l’activité a été particulièrement touchée par la crise sanitaire, le Gouvernement a décidé de reporter automatiquement (et sans pénalités) le paiement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) au 15 décembre 2020.

Pas de paiement au 15 juin. Les entreprises concernées n’auront donc pas à payer l’acompte de CFE initialement prévu pour le 15 juin 2020.

Pour les entreprises mensualisées. Notez que les entreprises qui sont mensualisées pour le paiement de la CFE peuvent suspendre les versements mensuels, sans pénalités : le paiement du solde de la CFE est également reporté au 15 décembre 2020.

Un dégrèvement. Les communes et intercommunalités qui le souhaitent sont autorisées à accorder un dégrèvement de 2/3 du montant de la cotisation foncière des entreprises (CFE) dû, au titre de 2020, par les entreprises qui remplissent les conditions suivantes :

• avoir réalisé moins de 150 M€ de chiffre d’affaires (CA) au titre de l’avant-dernière année précédant celle de l’imposition ou du dernier exercice de douze mois clos au cours de cette même année lorsque cet exercice ne coïncide pas avec l’année civile : le cas échéant, le montant du CA doit être corrigé pour correspondre à une année pleine ;
• exercer leur activité principale dans les secteurs relevant de l’hôtellerie, de la restauration, du tourisme, de l’événementiel, du sport, de la culture et du transport aérien, qui ont été particulièrement touché par la crise sanitaire au regard de l’importance de la baisse d’activité constatée en raison, notamment, de leur dépendance à l’accueil du public.

Quels secteurs d’activité ? La liste précise des secteurs d’activités relevant du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l’évènementiel est désormais connue. Sont concernées, les :

• agences de voyage, voyagistes, autres services de réservation et activités connexes ;
• téléphériques et remontées mécaniques ;
• trains et chemins de fer touristiques ;
• transports de passagers sur les fleuves, les canaux, les lacs ;
• cars et bus touristiques ;
• transports maritimes et côtiers de passagers ;
• bureaux de change ;
• casinos ;
• opérateurs de détaxe agréés ;
• entreprises spécialisées dans l’entretien corporel ;
• hôtels et hébergement similaire, hébergement touristique et autre hébergement de courte durée ;
• terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs ;
• entreprises de restauration ;
• entreprises spécialisées dans la location et la location-bail d’articles de loisirs et de sport, notamment la location de bateaux de plaisance ;
• entreprises spécialisées dans l’enseignement de disciplines sportives et d’activités de loisirs et enseignement culturel ;
• entreprises spécialisées dans les activités sportives, récréatives et de loisirs ;
• entreprises spécialisées dans la production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ;
• entreprises spécialisées dans la projection de films cinématographiques et autres industries techniques du cinéma et de l’image animée ;
• entreprises spécialisées dans les arts du spectacle vivant, notamment la production de spectacles, et activités de soutien au spectacle vivant, notamment la gestion de salles de spectacles ;
• activités des artistes-auteurs et création artistique relevant des arts plastiques ;
• entreprises spécialisées dans la gestion des musées, des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires, des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles ;
• guides conférenciers ;
• entreprises spécialisées dans les activités photographiques ;
• entreprises spécialisées dans le transport aérien de passagers ;
• entreprises spécialisées dans l’organisation de foires, salons professionnels et congrès, notamment l’organisation d’évènements publics ou privés ou de séminaires professionnels ;
• agences de mannequins ;
• entreprises spécialisées dans le transport transmanche.

Une délibération. Les communes et intercommunalités qui souhaitent mettre en place ce dégrèvement devront délibérer en ce sens entre le 10 juin et le 31 juillet 2020.

Attention. Notez que ce dégrèvement ne s’appliquera qu’aux cotisation dues au titre de 2020 et ne concernera ni les taxes additionnelles, ni les taxes annexes à la CFE, à savoir :

• la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (dite taxe GEMAPI) ;
• la taxe additionnelle spéciale annuelle au profit de la région d’Ile-de-France ;
• les taxes additionnelles ;
• les taxes spéciales d’équipement additionnelles à la CFE ;
• les contributions fiscalisées additionnelles à la CFE.

Pour qui ? Le dégrèvement profitera :

• aux entreprises qui, au 31 décembre 2019, n’étaient pas en difficulté, c’est-à-dire qui ne faisaient pas l’objet d’une procédure collective (sauvegarde de justice, redressement ou liquidation judiciaire) : dans ce cas, le montant du dégrèvement ne peut dépasser un plafond tel que le total des aides perçues, sous forme de subventions directes, d’avances remboursables ou d’avantages fiscaux, par l’entreprise n’excède pas 800 000 € ;
• aux entreprises qui étaient en difficulté au 31 décembre 2019 : dans ce cas, le bénéfice du dégrèvement est subordonné au respect de la réglementation européenne relative aux aides de minimis.

Une réglementation. Pour mémoire, la règlementation relative aux aides de minimis prévoit que pour les exercices clos depuis le 1er janvier 2014, le total des avantages fiscaux dont peut bénéficier une entreprise est limité à 200 000 € sur une période glissante de 3 ans.

Prise en charge du dégrèvement. Pour chaque bénéficiaire, le dégrèvement accordé sera pris en charge par l’Etat, à hauteur de 50 %. Les 50 % restants seront assumés par les communes et intercommunalités concernées.

Une réclamation. Si à réception du solde de CFE, exigible à compter du 1er décembre 2020, l’entreprise qui remplit les conditions pour bénéficier du dégrèvement s’aperçoit qu’elle n’en a pas effectivement profité, elle pourra en faire la demande en déposant une réclamation en ce sens, sur papier libre.

Communes ayant accordé le dégrèvement. Vous trouverez ici la liste des communes ayant pris la délibération en faveur du dégrèvement exceptionnel de CFE.

Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant accordé le dégrèvement. Vous trouverez ici la liste des EPCI ayant pris la délibération en faveur du dégrèvement exceptionnel de CFE.

Coronavirus (COVID-19) : sur le plan social

Activité partielle. La possibilité de recourir à l’activité partielle sera maintenue après la reprise de l’activité pour les entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture.

Jusqu’en septembre 2020…Les entreprises des secteurs du tourisme et de l’événementiel vont pouvoir continuer à recourir au dispositif d’activité partielle, jusqu’à la fin du mois de septembre 2020, dans les mêmes conditions que celles actuellement applicables.

… et au-delà ! Passé cette date, elles pourront continuer à bénéficier de ce dispositif, dans des conditions qui seront revues.

A noter. Le Gouvernement a annoncé, le 10 août 2020, que de nouvelles activités devraient être éligibles à cette mesure de soutien exceptionnelle, à savoir :

• les magasins de souvenirs et de piété ;
• les boutiques des galeries marchandes ;
• les boutiques d’aéroport ;
• les traducteurs-interprètes ;
• les autres métiers d’art ;
• les services auxiliaires de transport par eau ;
• les paris sportifs ;
• les labels phonographiques.

Des mesures exceptionnelles de recouvrement des cotisations sociales pour certains secteurs d’activité. Les TPE et PME du secteur du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, de l’événementiel, du sport, du transport aérien et du commerce de détail non alimentaire pourront bénéficier :

• d’une mesure exceptionnelle d’exonération de cotisations et contributions sociales, correspondant aux périodes d’emploi :

• ○ du 1er février au 31 mai 2020 pour les PME les plus touchées des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, de l’événementiel, du sport, du transport aérien ;
• ○ du 1er février au 30 avril 2020 pour les TPE de tous les secteurs dont l’activité implique l’accueil du public et qui a été interrompue du fait de la propagation de l’épidémie de coronavirus (par exemple les commerces de détail alimentaire), à l’exclusion des fermetures volontaires ;

• d’un crédit égal à 20 % de la masse salariale soumise à cotisations sociales déclarée sur les périodes d’emploi prévues pour la mesure exceptionnelle d’exonération, et utilisable pour le paiement de l’ensemble des cotisations et contributions en 2020 ;
• de remise de dettes, sur demande, pour les employeurs de moins de 50 salariés dont l’activité a été réduite d’au moins 50 % par rapport à la même période de l’année précédente ;
• ou de plans d’apurement, qui seront proposés par les organismes de recouvrement, sans majoration ni pénalités.

Une exonération pour les travailleurs indépendants. Il sera mis en place une mesure exceptionnelle d’exonération de cotisations et contributions personnelles de sécurité sociale dues par les travailleurs indépendants (agricoles et non agricoles) du secteur du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, de la culture, de l’événementiel, du sport, du transport aérien et du commerce de détail non alimentaire. Cette mesure en faveur des travailleurs indépendants prendra la forme d’un montant forfaitaire d’exonération, dont le montant variera en fonction du secteur d’activité concerné.

Une plateforme spécifique. Pour accompagner la reprise de l’emploi dans le secteur touristique, la « plateforme des métiers et d’orientation pour le tourisme », destinée à faciliter l’embauche de saisonniers, sera mise en place dès la mi-juin 2020. Dans ce cadre, une quinzaine de métiers ont été définis comme étant prioritaires, parmi lesquels on retrouve les serveurs, commis, plongeurs, valets et femmes de chambres, réceptionnistes, etc.

Coronavirus (COVID-19) : sur le plan financier

Prolongation de l’intervention du Fonds de solidarité. Initialement, l’aide initiale (et l’aide complémentaire versée éventuellement en supplément) était versée, par le Fonds de solidarité, au titre des mois de mars, avril et mai 2020. Son versement est prolongé

==> Pour en savoir plus sur le fonds de solidarité, vous pouvez consulter notre fiche « Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : pour qui ? comment ? »

Loyers. Les loyers et les redevances d’occupation du domaine public dus aux bailleurs nationaux (État et établissements publics) par les TPE et PME, particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la propagation de l’épidémie de coronavirus, qui exercent leur activité principale dans les secteurs du tourisme, de l’hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture et de l’événementiel, sont annulé(e)s pour une période de 3 mois à compter du 12 mars 2020.

Une précision. Si le loyer ou la redevance est dû/due pour une période annuelle, l’annulation portera sur le quart de son montant.

Réglementation relative aux aides de minimis. Le bénéfice de cette annulation est subordonné au respect de la réglementation européenne relative aux aides de minimis. Pour mémoire, cette réglementation prévoit que le total des avantages fiscaux dont peut bénéficier une entreprise est limité à 200 000 € sur une période glissante de 3 ans : il s’agit d’un plafond global et non pas d’un plafond de 200 000 € par aide ou avantage financier.

A noter. Le Gouvernement envisage, en outre, la création d’un fonds d’investissement en faveur de des entreprises du secteur du tourisme, de l’événementiel, du sport et de la culture.

Prêt garanti par l’Etat. Le Gouvernement envisage la mise en place d’un PGE « saison », différent du dispositif du PGE actuel. Le plafond du PGE « saison » sera porté au 3 meilleurs mois de l’année 2019, ce qui est plus favorable que ce qui est actuellement prévu dans le cadre du PGE (plafond fixé à 25 % du chiffre d’affaires 2019).

Une date ! Le Gouvernement vient d’annoncer que ce PGE « saison » sera disponible auprès des banques dès le 5 août 2020.

Echéances de crédit. Les banques pourront accorder un report des échéances de crédit allant jusqu’à 12 mois (contre 6 actuellement) aux PME des secteurs des hôtels, restaurants, du tourisme et de l’événementiel culturel et sportif.

Un site Internet dédié. Pour accéder à ces différents dispositifs de soutien économique, vous pouvez vous connecter au site internet : www.plan-tourisme.fr. En fonction de votre secteur d’activité, de la taille de votre entreprise et de sa date de création, ce site vous orientera vers les plateformes et contacts vous permettant d’effectuer les démarches nécessaires.

Coronavirus (COVID-19) : le point sur les subventions

Nouvelle mesure. Il vient d’être précisé que tout bénéficiaire d’une subvention versée par une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités pour organiser un projet, un évènement ou une manifestation pouvait, dans certains cas, conserver tout ou partie de cette subvention même si l’évènement en question était annulé.

Condition. Le maintien de cette subvention doit être décidé par la collectivité territoriale ou le groupement de collectivité qui l’a versé et son montant est limité aux dépenses éligibles effectivement déboursées en vue de l’événement en question. Le bénéficiaire doit attester du montant des dépenses en question.

Pour quels évènements ? Cette disposition s’applique aux projets, évènements ou manifestations annulés durant l’état d’urgence sanitaire, soit entre le 24 mars et le 10 juillet 2020 (ou le 18 septembre 2020 pour la Guyane et Mayotte).

Coronavirus (COVID-19) : un nouveau plan de soutien pour la filière du Livre

Contexte. La filière du Livre, qui regroupe notamment les auteurs, librairies et maisons d’édition, est actuellement confrontée à de fortes difficultés économiques liée à l’épidémie de coronavirus, et aux mesures de confinement que celle-ci a imposé. Afin de favoriser son rebond, un nouveau plan de soutien vient d’être dévoilé.

Concernant les librairies indépendantes : un fonds de soutien… Le premier objectif du plan est de soutenir les librairies indépendantes, en leur donnant notamment accès à un nouveau fonds de soutien mis en place au niveau du Centre national du livre. Le fonds pourra être abondé par les collectivités territoriales et les associations professionnelles, afin de favoriser la création d’un guichet unique à destination des libraires. Les conditions d’attribution des subventions versées par le fonds doivent être prochainement fixées.

…mais aussi une nouvelle aide. Par ailleurs, les libraires pourront bénéficier d’une aide en vue d’accélérer la modernisation de leur équipement : celle-ci devrait leur permettre d’augmenter leurs investissements en ce sens, et ainsi améliorer les conditions d’accueil du public. Elle devrait également permettre d’’accroître leur productivité grâce une gestion informatique plus performante, et d’optimiser l’organisation de leurs plateformes de vente à distance afin de les rendre plus efficaces.

Concernant les maisons d’édition. Le second objectif du plan est d’accompagner les maisons d’édition, en permettant à celles réalisant un chiffre d’affaires entre 100 000 et 10 M € d’avoir accès à un nouveau fonds de soutien, là encore au niveau du Centre national du Livre. Ce fonds pourra, lui aussi, être financé par les collectivités territoriales et les partenaires professionnels.

De nouveaux prêts. L’Etat mobilisera 100 M € auprès de l’Institut pour le Financement du Cinéma et des Industries (IFCI), afin que des prêts puissent être proposés aux acteurs du livre qui en ont besoin. Cette mesure sera soutenue par la Banque des Territoires. Notez par ailleurs qu’une réflexion est en cours concernant d’éventuelles solutions permettant de faciliter l’expédition d’ouvrage tout en respectant un cadre concurrentiel équitable.

Bon à savoir. L’ensemble de ces nouvelles mesures sera intégré au troisième projet de loi de finances rectificatives, qui doit être prochainement voté et publié.

Rappel des dispositifs existants. De nombreux dispositifs existent déjà pour soutenir la filière du Livre.

Concernant les artistes-auteurs. Les artistes auteurs ont notamment accès au fonds de solidarité pour les mois de mars à mai 2020, mais également jusqu’à la fin de l’année 2020. Ils bénéficieront, en outre, d’une exonération de leurs cotisations sociales pour la période allant de mars à juin 2020.

Concernant la commande publique. Les auteurs auront accès au programme de commande publique récemment annoncé par le Président de la République. Les modalités de ce dernier devraient être présentées prochainement.

Concernant le fonds de solidarité. Le fonds de solidarité créé par l’Etat restera également ouvert jusqu’à la fin de l’année 2020 aux maisons d’édition dont le chiffre d’affaires a chuté de plus de 80 %. Ses conditions d’accès seront élargies aux entreprises ayant jusqu’à 20 salariés et réalisant jusqu’à 2 M € de chiffre d’affaire. Le montant de l’aide complémentaire pourra atteindre 10 000 €, sans qu’il soit nécessaire de prouver un refus de prêt bancaire préalable.

Concernant l’activité partielle. Par ailleurs, la filière du Livre pourra continuer de recourir à l’activité partielle : les maisons d’édition pourront continuer à bénéficier d’une indemnité d’activité partielle pour les heures non travaillées dans les mois qui arrivent. Notez que celles d’entre elles qui enregistreront une perte d’au moins 80 % de chiffre d’affaires bénéficieront d’une prise en charge à 100 %.

Concernant les prêts garantis par l’Etat. Les prêts garantis par l’’Etat restent accessibles aux acteurs de la filière.

Mais aussi. Il en est de même des dispositifs de financement plus classiques, tels les avances remboursables et prêts participatifs, qui pourront être envisagés pour les acteurs du secteur les plus fragilisés.

Concernant l’exonération des cotisations sociales. Les petites maisons d’édition de moins de 250 salariés dont le chiffre d’affaires a chuté de plus de 80 % bénéficieront d’une exonération de cotisations sociales, pour les mois de mars à juin 2020. Cette exonération sera automatique, et bénéficiera également, sous forme forfaitaire, aux auteurs du livre sur cette même période.

A noter. Les librairies de 1 à 10 salariés pourront aussi être exonérées de cotisations sociales pour les mois de mars, avril et mai 2020 pendant lesquels elles ont dû fermer leurs portes.

Coronavirus (COVID-19) : des « colos apprenantes », c’est quoi ?

Des enfants confinés. Alors que chaque année, 3 millions d’enfants ne partent pas en vacances, la situation risque d’être plus compliquée en 2020 pour des familles déjà très marquées par le confinement, notamment dans les quartiers prioritaires.

Des enfants en colonie de vacances. Pour faire des vacances d’été un temps pendant lequel les enfants et les jeunes retrouvent accès aux activités éducatives, sportives et culturelles dont ils ont été en grande partie privés durant le confinement, le Gouvernement met en place l’opération « colos apprenantes ». Elles sont destinées à 250 000 enfants, de 3 à 17 ans, dont 200 000 résidants dans des quartiers prioritaires.

Qui propose les séjours ? Les séjours dureront au moins 5 jours et seront proposées par les organisateurs de colonies de vacances (association d’éducation populaire, collectivité territoriale, structures privées, comité d’entreprise).

Un label. Les colonies bénéficieront d’un label délivré par l’État et proposeront des formules associant renforcement des apprentissages et activités de loisirs autour de la culture, du sport et du développement durable.

Quel coût ? Les séjours seront gratuits pour les familles. L’État financera jusqu’à 80 % du coût du séjour (plafonnée à 400 € par enfant et par semaine). Les 20 % restants seront pris en charge par les collectivités organisatrices du séjour.

Comment proposer une « colo apprenante » ? Vous pouvez en savoir plus sur les modalités pour proposer une « colo apprenante » et prendre connaissance du cahier des charges à respecter, à l’adresse suivante : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/colos-apprenantes-250-000-jeunes-en-vacances-cet-ete.

Comment trouver une « colo apprenante » ? Vous pouvez également consulter les offres de « colos apprenantes » déjà labellisées à l’adresse suivante : coloniesapprenantes.gouv.fr.

Coronavirus (COVID-19) : commission sur chèques-vacances minorée ?

Rappel. Les prestataires de services payables à l’aide de chèques-vacances doivent avoir signé une convention avec l’Agence nationale pour les chèques-vacances pour obtenir le remboursement de chèques-vacances remis par leurs clients.

Une commission. Mais ce remboursement suppose que vous acquittiez une commission… en principe au taux de 2,5 %. Toutefois, ce taux pourra être réduit à 1 % pour les demandes de remboursement présentées du 1er septembre 2020 au 28 février 2021 inclus, dès lors que vous acceptez les chèques-vacances sous forme dématérialisée pour les prestations éligibles (et que vous pouvez le justifier).

Coronavirus (COVID-19) : un plan de soutien au spectacle vivant

Un plan de soutien. Le Gouvernement a annoncé la mise en œuvre d’un plan de soutien de 432 M€ pour accompagner les entreprises du spectacle, les auteurs et les artistes. Voici les mesures de ce plan :

• prolongation de l’activité partielle jusqu’au 31 décembre 2020 ;
• prolongation du crédit d’impôt pour le spectacle vivant et du crédit d’impôt phonographique jusqu’au 31 décembre 2024 et assouplissement temporaire des paramètres du crédit d’impôt spectacle vivant ;
• mise en place d’un nouveau mécanisme de compensation pour encourager la reprise d’activité des exploitants de salle de spectacle ; ce dispositif sera instauré après concertation avec les professionnels du secteur, avec effet à compter du 1er septembre 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020 ;
• 220 M€ soutiendront le spectacle vivant privé et 200 M€ le spectacle vivant subventionné ;
• 13 M€ seront affectés pour l’emploi et les artistes auteurs du spectacle vivant, auquel s’ajoute un programme exceptionnel de 30 M€ pour la commande artistique.

Le retour des spectateurs. En outre, afin d’encourager la reprise d’activité dans les salles de spectacle, l’exemption de distanciation physique est autorisée, sur scène, pour les danseurs, musiciens, comédiens, chanteurs, ou toute autre profession amenée à se produire sur un plateau, sous réserve du respect de protocoles sanitaires stricts.

Compensation des pertes d’exploitation. Un nouveau mécanisme de compensation des pertes d’exploitation liées à la persistance de mesures de distanciation va être mis en place, afin d’encourager la reprise d’activité des exploitants de salle de spectacle. Il sera instauré après concertation avec les professionnels du secteur, avec effet à compter du 1er septembre 2020 et pour une durée de 4 mois.

Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés applicables au crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants

Un avantage fiscal. Les entreprises exerçant l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants et soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt au titre des dépenses de création, d’exploitation et de numérisation d’un spectacle vivant musical.

De nouveau pour les spectacles de variété. Depuis le 1er janvier 2020, cet avantage fiscal profite, à nouveau, aux entreprises qui engagent des dépenses relatives aux spectacles de variété (ce qui n’était plus possible depuis le 1er janvier 2019).

Les spectacles d’humour. La liste des catégories de spectacles vivants musicaux ou de variétés éligibles au bénéfice de ce crédit d’impôt est également complétée pour y ajouter, dès le 1er janvier 2020, les spectacles d’humour entendus comme une suite de sketchs ou un récital parlé donnés par un ou plusieurs artistes non interchangeables.

Attention. Notez que pour ces spectacles d’humour, la jauge du lieu de présentation du spectacle (c’est-à-dire l’effectif maximal du public qu’il est possible d’admettre dans ce lieu) ne peut être supérieure à 2 100 personnes.

Coronavirus (COVID-19) : les mesures du plan de relance du secteur de la culture

Valorisation du patrimoine. Le Gouvernement envisage de participer à la valorisation et à la restauration du patrimoine, via une enveloppe de 280 M€. Il prévoit également de soutenir la reprise d’activité dans les musées nationaux.

Soutien au secteur de la création artistique. Par ailleurs, pour soutenir le secteur de la création artistique, composé du spectacle vivant et des arts visuels, le Gouvernement envisage de consacrer 200 M€ à la filière musicale, 10 M€ pour abonder le fonds d’urgence aux théâtres privés et aux compagnies non conventionnées.

Nouveau mécanisme de compensation des pertes. Il prévoit, en outre, d’investir 100 M€ dans un nouveau mécanisme de compensation des pertes d’exploitation liées à la persistance de mesures de distanciation, à destination des exploitants de salles de spectacles (TPE/PME du secteur privé). Ce dispositif a pour but d’encourager la reprise d’activité des exploitants de salle de spectacle. Il prendra effet à compter du 1er septembre 2020 et pour une durée de 4 mois.

Autres mesures de soutien au spectacle vivant. Le Gouvernement allouera également :

• une enveloppe de 30 M€ en soutien des institutions de spectacle vivant en région (théâtre, danse, arts de la rue et cirque) ;
• une enveloppe de 30 M€ pour accompagner les ensembles, opéras, orchestres et festivals ;
• une enveloppe de 20 M€ à un fonds déployé pour encourager la transition écologique des équipements de ces institutions de création.

Soutien de l’emploi artistique. Un dispositif de soutien aux populations fragilisées par la crise, viendra s’ajouter aux dispositifs transversaux (notamment activité partielle, fonds de solidarité) et visera le spectacle vivant ainsi que les arts visuels.

Redynamisation de la jeune création. Un plan exceptionnel de commande publique est prévu pour donner un nouvel élan à la création dans toutes les disciplines (les métiers d’art, le spectacle vivant, la musique, la littérature, les arts plastiques…). Ce programme sera en priorité dédié aux jeunes créateurs, fragilisés au début de leur parcours artistique et dès leur insertion professionnelle à la sortie des écoles.

Modernisation des établissements d’enseignement supérieur de la Culture. Le Gouvernement prévoit également de moderniser les établissements d’enseignement supérieur culturel et soutenir la formation, notamment à distance en procédant à des investissements numériques.

Plans divers. Le Gouvernement rappelle son engagement pour soutenir certaines filières culturelles lourdement impactées par la crise via :

• le « plan filière presse » ;
• le « plan filière livre » ;
• le « plan filière cinéma et audiovisuel », notamment au travers de soutiens majorés pour les œuvres écrites et tournées en France ;
• le soutien à l’audiovisuel public, grâce à une dotation exceptionnelle de 70 M€.

Transition numérique des industries culturelles et créatives. Le ministère de la Culture porte une stratégie globale visant, à court et moyen terme, à accélérer la transition numérique des industries culturelles et créatives, à renforcer leur place dans l’économie mondiale numérique et à améliorer leur résilience, grâce à une enveloppe de 400 M€ sur 5 ans.

Des guides pratiques à connaître

Des guides de bonnes pratiques par activité. Afin de concilier continuité économique et protection des salariés, le Ministère du travail a publié des guides des bonnes pratiques par secteur d’activité à destination des professionnels.

Toujours applicables ? Ces guides ont été établis lors du confinement et pour les phases 1 et 2 du déconfinement. Ils ne sont donc plus applicables à l’heure actuelle. Vous pouvez les consulter à l’adresse suivante : https://travail-emploi.gouv.fr/le-ministere-en-action/coronavirus-covid-19/proteger-les-travailleurs-les-emplois-les-savoir-faire-et-les-competences/proteger-les-travailleurs/article/fiches-conseils-metiers-et-guides-pour-les-salaries-et-les-employeurs.

Un guide national pour toutes les entreprises. Depuis le 1er septembre 2020, c’est le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise qui est désormais la norme de référence.

=> Consultez le protocole national pour les entreprises (actualisé au 16 octobre 2020)

Coronavirus (COVID-19) et secteur du tourisme : 4 mesures pour préparer la saison d’hiver 2020

1ère mesure : lancement de la campagne Atout France « Je redécouvre la France ». Dès le mois d’octobre, Atout France lancera un hashtag #JeRedécouvrelaFrance pour inciter les Français à passer leurs vacances d’hiver en France. L’ensemble des acteurs du tourisme est invité à relayer largement ce hashtag.

Un accompagnement. Atout France accompagnera également :

• les territoires et les partenaires privés dans des campagnes de conversion, afin de déclencher des séjours ;
• les compagnies aériennes, afin de mener des campagnes tactiques pour les destinations d’Outre-mer.

Pour les stations de ski. Enfin, le Gouvernement prévoit les actions suivantes pour soutenir la fréquentation des stations de ski :

• action vers la distribution sur les marchés européens de proximité ;
• campagne de communication sur le marché domestique ;
• campagne de communication sur les marchés européens de proximité.

2e mesure : annulation gratuite des réservations touristiques. Les fédérations professionnelles du secteur du tourisme se sont engagées à reproduire, le cas échéant, les mécanismes d’annulation gratuite des réservations déjà effectuées, comme pratiqué pendant l’été.

3e mesure : lancement du 2e volet de la plateforme pour l’emploi « monemploitourisme.fr ». Pour accompagner la reprise de l’emploi dans le secteur du tourisme lors de la saison d’été 2020, le Gouvernement a lancé, le 22 juin 2020, la plateforme des métiers et d’orientation pour le tourisme. Cette plateforme permet de trouver un emploi dans le secteur du tourisme, et d’avoir accès à des informations et actualités sur le secteur.

Pour la saison d’hiver, une nouvelle version de cette plateforme, avec de nouvelles fonctionnalités, est lancée en octobre 2020. Elle est ciblée sur l’emploi de saisonniers pour la saison d’hiver.

4e mesure : poursuivre le programme des « colos apprenantes ». Le Gouvernement prévoit de poursuivre le déploiement du programme « colos apprenantes » pour les prochaines vacances de la Toussaint, afin de permettre à plus de 15 000 jeunes de partir en vacances.