Coronavirus (COVID-19) : les mesures de soutien aux entreprises exportatrices

Coronavirus (COVID-19) : le dispositif Cap Francexport est prorogé !

Le contexte. Pour mémoire, le gouvernement a mis en place, au début de la crise sanitaire, un dispositif public de soutien à l’assurance-crédit export de court-terme nommé Francexport.

Son but est de maintenir et de renforcer les couvertures d’assurance-crédit privées des entreprises françaises exportatrices pour les opérations dont les assureurs-crédit privés souhaitent se désengager.

En raison de l’évolution de la situation sanitaire et surtout du marché de l’export, dont l’avenir paraît encore incertain, le dispositif Cap Francexport est prorogé au-delà du 1er janvier 2022, jusqu’au 31 mars 2022 au moins, sur la base de la liste des pays de destination et au tarif actuellement en vigueur.

A noter. Le périmètre des destinations éligibles pourrait évoluer après mars 2022, en fonction de l’évolution économique internationale.

Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés pour le secteur de l’export à la rentrée 2021 ?

Le 1er septembre 2021, le Gouvernement a fait le point sur les mesures de soutien destinées au secteur de l’export mises en place au début de la crise sanitaire.

Après un bilan positif, de nouvelles annonces ont été faites pour les mois à venir, à savoir :

• la prolongation des dispositifs Chèque relance export (CRE- qui prend en charge, dans la limite d’un plafond, les dépenses éligibles d’une prestation d’accompagnement à l’international pour les PME et ETI française) et Chèque relance VIE (qui constitue une aide publique de 5 000 € destinée aux entreprises françaises susceptibles de recruter des jeunes en mission de volontariat international en entreprises – VIE) jusqu’au 30 juin 2022 ;
• l’amplification des outils digitaux de soutien à l’export, notamment par la promotion spéciale de 3 e-vitrines dédiées aux vins et spiritueux, aux cosmétiques et aux produits agroalimentaires, qui ont été lancées en 2021 ;
• le doublement du Chèque relance VIE, dont le montant passe à 10 000 € (contre 5 000 € habituellement) pour le recrutement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville et de jeunes issus d’une formation courte ;
• la mise en place d’un nouveau dispositif de déploiement des VIE pour faciliter, fluidifier mais aussi sécuriser les prises de fonctions à l’étranger des jeunes volontaires ;
• la contribution nouvelle du Chèque relance export (CRE) :

• ○ au financement de formations courtes (d’1 ou 2 jours) pour les chefs d’entreprise et directeurs export des PME sur des thématiques export identifiées ;
• ○ à la prise en charge à hauteur de 50 % des coûts de prestation de traduction des supports de communication dans la langue des pays prospectés, dans la limite maximum de 800 € ;

• l’éligibilité au Chèque relance export des opérations collectives de prospection à l’export inscrites aux programmes régionaux et pilotées par un membre de la Team France Export.

Il est en outre prévu diverses adaptations des mesures du plan de relance export déjà en place, parmi lesquelles :

• l’assouplissement des règles de cumul du nombre de Chèques relance export, avec un plafond élargi à 4 CRE par entreprise, tout type de prestation (individuelle ou collective) confondu ;
• la réouverture d’une procédure d’agrément d’opérateurs privés afin que leurs prestations soient désormais éligibles aux CRE.

Notez enfin que les acteurs du secteur de l’export sont invités à se préparer à la mise en œuvre des formalités administratives et des contrôles à l’importation au Royaume-Uni à compter du 1er octobre 2021, notamment en ce qui concerne les produits d’origine animale.

Coronavirus (COVID-19) et 2e vague : renforcement du plan de soutien aux entreprises exportatrices

Le contexte. Pour mémoire, le Gouvernement a mis en place, en mars 2020, un plan d’urgence destiné aux entreprises exportatrices mises en difficultés par la crise sanitaire.

La nouveauté. En raison de la 2e vague d’épidémie, le Gouvernement a lancé un nouveau dispositif de soutien d’urgence prévoyant :

• la prolongation des mesures prises en soutien à la trésorerie des exportateurs, parmi lesquelles figure notamment l’octroi de la garantie de Bpifrance jusqu’à 90 % des engagements de cautions émis et déclarés et des préfinancements mis en place pour les petites et moyennes entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) ;
• le rehaussement de l’avance de l’assurance prospection à destination des PME et ETI, afin de sécuriser leur prospection de nouveaux marchés ; actuellement, le dispositif de l’assurance-prospection permet à une entreprise de bénéficier d’une avance de 50 % de ses frais de prospection, dès la signature de son contrat ; ce montant sera exceptionnellement porté à 70 % des dépenses engagées par l’entreprise sur la totalité de l’année 2021.

Mais aussi. Par ailleurs, le Gouvernement a annoncé maintenir la possibilité, pour les PME et les ETI, de bénéficier d’un an de couverture supplémentaire par cette assurance pour prospecter les zones géographiques qu’elles auront choisies.

A noter. Notez que les entreprises exportatrices vont également continuer, tout le long de l’année 2021, à bénéficier des services d’accompagnement et de financement export personnalisés proposés par la Team France Export de leur région.

Coronavirus (COVID-19) : du nouveau en matière d’assurance-crédit à l’export

Pour mémoire. Pour rappel, il existe un dispositif public d’assurance-crédit destiné à couvrir les exportations de court terme, qui prend la forme de l’octroi de la garantie de l’Etat aux entreprises habilitées à pratiquer en France des opérations d’assurance-crédit, pour les garanties qu’elles octroient à des entreprises.

Forme de la garantie. Cette garantie de l’Etat constitue une garantie d’assurance complémentaire à celle accordée par l’assurance-crédit.

Initialement… Jusqu’à présent, il était prévu que le montant de cette garantie complémentaire devait être, à tout moment, au maximum égal au montant de la garantie accordée par l’assurance-crédit (appelée « garantie primaire ») au même assuré sur un même acheteur.

Et maintenant ? Ce dernier point vient récemment d’être aménagé. Désormais, à compter du 27 novembre 2020, il est prévu que le montant de cette garantie complémentaire puisse être égal au double du montant de la garantie primaire accordée au même assuré sur un même acheteur.

Coronavirus (COVID-19) et exportation : concernant les garanties de l’Etat

Dispositifs concernés. Les mesures prises par le gouvernement visent les garanties octroyées par l’Etat au travers de Bpifrance en matière d’export : les deux principaux dispositifs concernés sont l’Assurance Caution Export et les garanties de préfinancement.

Assurance Caution Export : principe. L’Assurance Caution Export est une assurance, offerte par la Bpifrance, aux banques qui se sont portées caution des engagements pris par un exportateur français.

Contexte. Dans le cadre des appels d’offres internationaux, il est en effet souvent nécessaire que l’exportateur français puisse remettre des cautions à son client étranger, en échange du versement d’un acompte. Ces cautions sont assurées par les banques.

Donc. L’Assurance Caution Export offerte par Bpifrance est donc l’engagement pris par cette dernière de rembourser les sommes dues aux banques qui seraient amenées à intervenir en cas de défaillance de l’exportateur.

Garanties de préfinancement : principe. Les garanties de préfinancement sont basées sur le même principe : pour réaliser ses opérations d’exportation, un exportateur peut avoir besoin de souscrire un crédit de « préfinancement », c’est-à-dire un prêt destiné à financer par exemple l’achat de ses matières premières nécessaires pour produire le produit à exporter.

Donc. La banque qui a octroyé le crédit de préfinancement peut bénéficier d’une garantie par la Bpifrance, qui engage celle-ci à rembourser le crédit dû à la banque par l’exportateur, si celui-ci ne s’exécute pas (notamment parce qu’il est devenu insolvable).

Plan de soutien annoncé par le gouvernement. Concernant ces deux dispositifs, de nouvelles mesures ont été annoncées par le gouvernement.

Pour les PME et ETI. D’abord, pour les petites et moyens entreprises (PME) et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) assurées, BPI Assurance Export pourra couvrir jusqu’à 90 % (contre 80 % auparavant) des engagements de cautions émis et déclarés (Assurance Caution Export) ou des préfinancements mis en place (garantie des préfinancements).

Pour rappel. Une PME est une entreprise de moins de 250 salariés et qui a soit un CA annuel n’excédant pas 50 M d’€, soit un total de bilan n’excédant pas 43 M d’€. Une ETI est une entreprise qui a entre 250 et 4999 salariés, et soit un CA qui n’excède pas 1,5 milliard d’€, soit un total de bilan qui n’excède pas 2 milliards d’€.

Pendant combien de temps ? Cette couverture exceptionnelle perdurera pendant toute l’épidémie de coronavirus.

Pour les autres entreprises. Pour les entreprises autres que PME et ETI, la couverture pourra aller jusqu’à 70 %, contre 50 % précédemment.

Pour les garanties de préfinancement. Par ailleurs, les entreprises ayant fait la demande d’une garantie de préfinancement export auront 6 mois (contre 4 auparavant), à compter de la notification par la BPIFRANCE Assurance et de l’octroi de sa garantie, pour mettre en place le crédit de préfinancement lié.

Le but ? Ainsi, la réalisation des opérations à l’export nécessitera moins de mobilisation de trésorerie pour les entreprises concernées.

En cas de question. Il est possible de joindre la Bpifrance par mail : assurance-export-caution@bpifrance.fr ou Assurance-export-prefi@bpifrance.fr.

Coronavirus (COVID-19) et exportation : concernant les assurances-prospection

Principe. Via BPI France, l’Assurance Prospection permet de prendre en charge une partie des dépenses de prospection engagées par l’entreprise, lorsque celles-ci n’ont pas pu être suffisamment amorties en raison du peu de ventes réalisées sur la zone géographique couverte.

Quel niveau est pris en compte ? Ce niveau est arrêté à 65 % des dépenses.

Donc. Lorsqu’elle prend une Assurance Prospection, l’entreprise exportatrice reçoit une avance de 50 % de son budget de prospection garanti dès la signature du contrat.

Et… Elle rembourse ensuite cette avance de manière progressive, en fonction du CA généré dans les pays couverts par l’assurance.

Pour combien de temps ? La garantie couvre une période de prospection de 2 ou 3 ans, et est remboursable sur 3 ou 4 ans.

Mesures annoncées par le gouvernement. Le gouvernement a annoncé que les entreprises ayant souscrit cette Assurance Prospection en cours d’exécution bénéficieront d’une année supplémentaire de prospection assurée :

• Pour les contrats de 2 ans, 3 années de prospection seront ainsi couvertes ;
• Pour les contrats de 3 ans, 4 années de prospection seront couvertes.

En bref. Les entreprises concernées pourront ainsi prospecter pendant un an supplémentaire, et augmenter leur CA dans la zone concernée.

En cas de question. Vous pouvez envoyer un mail à : assurance-export@bpifrance.fr.

Coronavirus (COVID-19) et exportation : concernant l’assurance-crédit export

Principe. L’assurance-crédit-export de court terme a pour but de garantir les facilités et délais de paiement (le plus souvent de quelques mois) qu’un exportateur a accordés à son acheteur.

Plus précisément… Le dispositif Cap France Export prévoit un traité de réassurance entre l’Etat (via Bpifrance) et 4 assureurs privés, c’est-à-dire un dispositif qui permet à l’Etat de prendre en charge une partie des risques couverts par l’assureur privé.

Sur quelle zone géographique ? Ce traité de réassurance pour 17 pays dans lesquels il est difficile, pour les exportateurs, d’être assurés par un assureur privé.

Mesures annoncées par le gouvernement. Dans ce cadre, le gouvernement a annoncé que le dispositif Cap France Export mis en place par Bpifrance réassurera les assureurs privés à deux niveaux :

• en complétant la couverture proposée par une assurance privée ;
• ou en permettant le maintien d’une couverture pour les clients les plus difficilement assurables.

Pour quelles dispositions ? Ce dispositif vaudra pour un nombre de destinations export plus important que celui actuellement couvert (17), qui inclura les Etats de l’UE et les membres de l’OCDE.

Plafond d’intervention de l’Etat. Le plafond d’intervention de l’Etat pour ce dispositif sera doublé pour atteindre 2 milliards d’€.

En bref. Le maintien de l’assurance-crédit permettra ainsi aux entreprises de sécuriser leurs flux de trésorerie.

Et pour les assureurs ? Les assureurs pourront de leur côté davantage faire face à la hausse des incidents de paiement à l’international en raison du contexte économique actuel.

En cas de question. Vous pouvez adresser un mail à l’adresse suivante : assurance-export@bpifrance.fr.

Coronavirus (COVID-19) : concernant l’accompagnement par la Team France Export

Qu’est-ce que c’est ? La Team France Export, qui est composée est composée de Business France, des Chambres de commerce et d’industrie, et de Bpifrance, vise à informer et à accompagner les entreprises exportatrices françaises.

Mesure annoncée par le gouvernement. La Team France Export lance une nouvelle offre d’information gratuite sur l’évolution des marchés étrangers à destination de toutes les entreprises.

Où trouver l’information? Cette information est disponible sur les liens suivants : www.teamfrance-export.fr et www.businessfrance.fr

Mais aussi. Un programme de webinaire d’informations géographiques et thématiques est également mis en place avec les partenaires publics et privés de la Team France Export.

Mais encore. Enfin, une nouvelle offre de prospection entièrement digitalisée sera également mise en place.

Coronavirus (COVID-19) : concernant les outils de financement export publics habituels

A noter. Les outils de soutien financier à l’export restent pleinement disponibles.

Qui sont-ils ? Parmi eux, les Prêts du Trésor (prêt de l’Etat accordé à un Etat étranger pour financer un projet à forte composante française), les FASEP (subventions d’études préalables aux projets d’infrastructures et de démonstrateurs de technologies innovantes), etc.

Pour toute question. Il est possible d’adresser un mail à la Direction Générale du Trésor : aide-projet@dgtresor.gouv.fr ou à Bpifrance Assurance Export à assurance-export@bpifrance.fr.

Foire aux questions. Le gouvernement a mis en ligne une foire aux questions sur ces questions sur le lien suivant : https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP_Plan_de_soutien_aux_entreprises_francaises_exportatrices.pdf.

Coronavirus (COVID-19) et plan de relance : focus sur le secteur de l’export

Mise en place d’un nouveau plan de relance. L’un des volets du plan de relance annoncé par le Gouvernement le 3 septembre 2020 vise à renforcer la force de frappe des entreprises françaises (et tout particulièrement des PME et ETI) à l’international.

Rappel. Pour mémoire :

• les petites et moyennes entreprises (PME) sont celles dont l’effectif est inférieur à 250 personnes et dont le CA annuel n’excède pas 50 M€ ou dont le total de bilan n’excède pas 43 M€ ;
• les entreprises de taille intermédiaires (ETI) sont celles qui n’appartiennent pas à la catégorie des PME et dont l’effectif est inférieur à 5 000 personnes et dont le CA annuel n’excède pas 1,5 Md € ou dont le total de bilan n’excède pas 2 Md €.

Moyens déployés. 6 mesures de soutien à l’export viennent d’être annoncées par le Gouvernement :

• la mobilisation de la Team France Export, qui regroupe plusieurs partenaires comme Business France, les Chambres de commerce et d’industrie et la Bpifrance, et qui vise à informer et à accompagner les entreprises exportatrices françaises ;
• le renforcement des moyens de l’assurance-prospection, qui a pour objectif de prendre en charge une partie des frais de prospection engagés par l’entreprise exportatrice qui n’ont pu être amortis par un niveau suffisant de ventes sur la zone géographique couverte ; cet outil devrait permettre de financer plus de projets destinés à accompagner la transition écologique, mais aussi comprendre un volet spécifique à l’accompagnement de petits projets ;
• le soutien financier des entreprises achetant des prestations de projection à l’export, via la mise en place d’un « chèque export » destiné à prendre en charge jusqu’à 50 % des frais de participation à un salon international ou à l’achat d’une prestation de projection collective ou individuelle ;
• la mise en place d’un chèque « VIE » (Volontariat international en entreprise), qui visera à prendre en charge une partie des frais d’envoi en mission d’un volontaire international à l’export par une PME ou ETI ; notez que le chèque VIE devrait en outre financer l’envoi à l’international de volontaires issus de formations courtes ou venant des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV) ;
• un renforcement du financement des FASEP, qui sont des subventions finançant l’étude préalable de projets d’infrastructures ou des démonstrations de technologies vertes ou innovantes ;
• enfin, la mise en place d’une veille-information sur les marchés, qui devra être personnalisée et gratuite pour tous les exportateurs ; cette veille devrait être proposée sur les interfaces de Business France.

Territoires visés. Toutes les entreprises situées sur les territoires métropolitain et Outre-mer devraient bénéficier de ces mesures.

A noter. Notez que les régions pourront compléter ou bonifier certains dispositifs de soutien (comme le chèque VIE).

Calendrier du dispositif. Les premières mesures de soutien devraient être mises en œuvre à compter d’octobre 2020. L’ensemble devrait être opérationnel au 1er janvier 2021.