ted tertiary’>Face à la propagation du coronavirus, le Gouvernement a décidé de classer les territoires en différentes zones d’alerte. Voici ce qu’il faut savoir à ce sujet…
Coronavirus (COVID-19) : un classement des territoires en fonction de la circulation du virus
3 indicateurs. Le classement des territoires se fait selon 3 indicateurs clés :
- le taux d’incidence, qui mesure l’intensité de la circulation du virus ;
- le taux d’incidence chez les personnes âgées ;
- a part des patients covid-19 dans les services de réanimations.
3 classements. En fonction de ces 3 indicateurs, les départements sont classés en zone verte, en zone rouge ou en état d’urgence sanitaire.
Un point sur la zone verte. Il s’agit des territoires où le coronavirus circule le plus faiblement et où le système hospitalier est le moins sous tension.
Un point sur la zone rouge. Dans la zone rouge, il existe différents classements d’alerte (à compter du 26 septembre 2020) :
- le classement en zone alerte (dite aussi zone rose) ;
- le classement en zone alerte renforcée (dite aussi zone rouge) ;
- le classement en zone alerte maximale (dite aussi zone rouge écarlate) .
Au 12 octobre 2020. Voici les zones rouges de circulation active du virus qui sont officiellement identifiées :
- Ain ;
- Alpes-de-Haute-Provence ;
- Hautes-Alpes ;
- Alpes-Maritimes ;
- Aude ;
- Ariège ;
- Aveyron ;
- Bouches-du-Rhône ;
- Calvados ;
- Charente ;
- Corrèze ;
- Corse-du-Sud ;
- Haute-Corse ;
- Côte d’Or ;
- Doubs ;
- Drôme ;
- Eure ;
- Gard ;
- Haute-Garonne ;
- Gers ;
- Gironde ;
- Hérault ;
- Ille-et-Vilaine;
- Indre-et-Loire ;
- Isère ;
- Landes ;
- Loire ;
- Haute-Loire ;
- Loire-Atlantique ;
- Loiret ;
- Lot-et-Garonne ;
- Lozère ;
- Maine-et-Loire ;
- Marne ;
- Haute-Marne ;
- Mayenne ;
- Meurthe-et-Moselle ;
- Nord ;
- Oise ;
- Pas-de-Calais ;
- Puy-de-Dôme ;
- Pyrénées-Atlantiques ;
- Hautes-Pyrénées ;
- Pyrénées-Orientales ;
- Bas-Rhin ;
- Rhône ;
- Saône-et-Loire ;
- Sarthe ;
- Savoie ;
- Seine-Maritime ;
- Somme ;
- Tarn ;
- Tarn-et-Garonne ;
- Var ;
- Vaucluse ;
- Vienne ;
- Haute-Vienne ;
- Yonne ;
- Territoire de Belfort ;
- Paris ;
- Seine-et-Marne ;
- Yvelines ;
- Essonne ;
- Hauts-de-Seine ;
- Seine-Saint-Denis ;
- Val-de-Marne ;
- Val-d’Oise ;
- Guadeloupe ;
- Guyane ;
- Martinique ;
- Mayotte ;
- La Réunion ;
- Saint-Barthélemy ;
- Saint-Martin.
Etat d’urgence sanitaire. Pour en savoir plus, consultez notre fiche « Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’état d’urgence sanitaire ».
Coronavirus (COVID-19) : les mesures de restriction selon le classement des zones
En zone verte. Les mesures générales de lutte contre la covid-19 s’appliquent, mais il n’y a pas de mesures plus restrictives (sauf mesures locales).
En zone rouge. Le Préfet peut prendre des mesures de restriction.
=> Pour en savoir plus, consultez notre fiche « Coronavirus (COVID-19) : le point sur l’état d’urgence sanitaire ».
Bon à savoir. Au sein des zones de circulation active du virus, selon le classement en zone alerte des territoires, différentes mesures spécifiques de lutte contre la propagation de la covid-19 existent.
En zone alerte. Dans ces territoires, le taux d’incidence est supérieur à 50 nouveaux cas pour 100 000 habitants.
Mesures spécifiques. La jauge des rassemblements est limitée à 30 personnes dans les salles des fêtes et salles polyvalentes pour les activités festives et associatives.
En zone alerte renforcée. Dans ces territoires, le taux d’incidence est supérieur à 150 nouveaux cas pour 100 000 habitants et le taux d’incidence chez les personnes âgées est supérieur à 50 cas pour 100 000 habitants.
Au 12 octobre 2020. Sont en zone alerte renforcée : Bordeaux, Nice, Rennes, Rouen, Clermont-Ferrand et Dijon.
Mesures. Les mesures prises en zone alerte renforcée sont les suivantes :
- jauge des rassemblements limitée à 1 000 personnes (contre 5 000 personnes), sauf dérogation ;
- interdiction des grands événements déclarés comme les fêtes locales ou les fêtes étudiantes ;
- interdiction des rassemblements de plus de 10 personnes dans l’espace public ;
- fermeture partielle des bars (l’horaire de fermeture est décidée par le Préfet) ;
- fermeture de toutes les salles des fêtes et salles polyvalentes pour les activités festives et associatives ;
- le télétravail doit être favorisé ;
- les mesures de protection dans les EHPAD doivent être renforcées (visites sur rendez-vous, gestes barrières avec les proches, dépistage prioritaire et régulier, etc.).
En zone alerte maximale. Dans ces territoires, le taux d’incidence est supérieur à 250 nouveaux cas pour 100 000 habitants et le taux d’incidence chez les personnes âgées est supérieur à 100 cas pour 100 000 habitants. La part des patients covid-19 en réanimation y est de 30 %.
Au 12 octobre 2020. Sont concernés la Guadeloupe, la Métropole d’Aix-Marseille, Lyon, Grenoble, Saint-Etienne, Lille, Toulouse, Montpellier, Paris et les départements de la petite couronne.
Mesures. Les mesures prises en zone alerte maximale sont les suivantes :
- fermeture totale des bars et restaurants (sauf si un protocole sanitaire renforcé est respecté par les restaurateurs) ;
- fermeture de tous les établissements recevant du public, sauf s’il existe un protocole sanitaire strict déjà en place ; à ce titre, les lieux culturels comme les théâtres, les musées et les cinémas ne sont pas concernés compte tenu des protocoles sanitaires existants ;
- le télétravail doit être favorisé.
A noter. Quel que soit le classement des territoires, les inhumations ne sont pas concernées par les mesures de restriction.
Mise en place d’un couvre-feu. Pour limiter la propagation du coronavirus, un couvre-feu est mis en place de 21h à 6h, à compter du 17 octobre 2020 à 0h. En conséquence, il n’est plus possible de circuler dans les territoires concernés, sauf en étant muni d’une attestation dérogatoire.
Où ? Il est applicable pour 6 semaines (pour l’instant) dans les territoires suivants :
- Paris et la région Ile-de-France ;
- Grenoble ;
- Lille ;
- Lyon ;
- Aix-Marseille ;
- Saint-Etienne ;
- Rouen ;
- Montpellier ;
- Toulouse.
A noter. Le 22 octobre, le Gouvernement a décidé d’étendre le couvre-feu à 38 nouveaux départements.
Sanctions. Le non-respect du couvre-feu entraîne une amende de 135 €.
Pour en savoir plus, consultez notre fiche « Coronavirus (COVID-19) : ce qu’il faut savoir sur le couvre-feu »
Coronavirus (COVID-19) : évolution des classements des territoires
Chaque semaine, la décision de classement peut évoluer, au vu de la situation sanitaire.
15 jours. Les mesures prises sont applicables au moins 15 jours.
48h. Suite aux prises de décision, il est laissé 48h aux Préfets, aux agences régionales de santé et aux élus locaux pour se concerter sur les mesures à prendre.
A retenir
De nombreux dispositifs sont mis en place pour venir en aide aux entreprises confrontées à la crise du coronavirus. N’hésitez pas à solliciter l’aide de vos conseils et de vos interlocuteurs bancaires et administratifs habituels.
J’ai entendu dire
Sources
- https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/cfiles/prez_-_conf_de_presse_23092020_-_vdef.pdf
- Décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
- Décret n° 2020-1179 du 26 septembre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
- Décret n° 2020-1217 du 3 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
- Communiqué de presse du Ministère de l’Economie du 5 octobre 2020 (protocole sanitaire renforcé pour les restaurateurs)
- https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus
- Décret n° 2020-1246 du 10 octobre 2020 modifiant le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d’urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé
- Décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire